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Sujet  |
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napalm
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 21:05:01
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voila j'habite dans une region montagneuse ou je possede un terrain en pente.
pour pouvoir acceder a ma maison, j'ai fait un chemin dans mon terrain pour y acceder mais ce chemin et tres pentu et je suis donc dans l'obligation de le betonner.
dois je faire une pc pour ce chemin.
merci
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ocucou |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 13 déc. 2006 10:30:38 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 22:56:28
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Bonjour,
Un PC: Non Une DT: peut-être
Dites nous d'où part le chemein et où il arrive et tous les travaux qui sont nécessaires. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 10:30:10
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Ni Pc ni Dt pour bétonner votre chemin existant. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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napalm
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 21:39:32
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merci de votre reponse mais que voulez vous dire par existant?
car ce chemin , je l'ai fait dans mon terrain pour faciliter l'acces a ma maison. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 22:12:46
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il y a donc eu remblais/terrassements ? |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !  |
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napalm
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 22:17:18
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oui pour effectuer le chemin, j'ai du deblayer dans mon terrain pour tracer le chemin donc oui j'ai fais appel a un tractopel. |
ocucou |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 22:30:59
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Je confirme donc : vous n'avez aucune formalité administrative à faire. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 08:57:37
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Pour qu'une DT soit nécessaire, il faudrait que vous ayez procédé à un remblai sur une hauteur de plus de 60cm et que la surface surélevée de plus de 60cm fasse plus de 2m². Donc, d'après ce que vous avez exposé, vous n'avez aucune demande à formuler. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 09:04:58
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A priori, et sous controle de Laurent, l'article R421-1 du CU exclut du champ d'application du PC, dans son 2°), les ouvrages d'infrastructure de voies privées.
Il ne s'agit pas ici d'une terrasse, éventuellement soumise à PC, mais de la réalisation d'un chemin, donc ni DT ni PC. |
cordialement Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 10:00:08
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J'avais pas osé considérer que le 2 de cet article puisse s'appliquer. J'avais juste retenu le 7 et le 10.
Attendons la réponse de Laurent. |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 11:44:26
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Je suis plutôt d'accord avec Emmanuel, je pense que ce type d'aménagement correspond bien au 2. de l'article R 421-1 du C.U. |
Elisabeth |
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