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 Sujet  |
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limbardo
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 13 déc. 2006 : 10:06:55
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ayant un terrain enclavé beneficiant d'une servitude de passage de 1 m de largeur sur le voisin,
pour faire construire une habitation
2 regles viennent en concours :
--le reglement d 'urbanisme et les us qui indiquent que pour une seule habitation une voie de desserte de 4 m de largeur est suffisante
-- le POS qui prevoit que les voies de desserte ne peuvent desservir que 5 habitations au plus, et doivent mesurer 6 m avec plateforme de retournement
un certificat d'urbanisme indique que" pour la seule operation de contruction d'une habitation une voie de desserte de 4m minimum est suffisante"
doit on comprendre que
lors de la demande du PC pour 1 habitation, il sera exigé une voie de 4 m minimum, etant posé que cette voie prise sur le fonds servant ne sera pas d'un usage exclusif mais partagée avec les voisins qui ont une habitation sur leur terrain, ceux ci possedant par ailleurs leur propre acces à la voie publique,
et que la formule du CU est claire et sans ambiguitee integrant l'etat actuel des parcelles et le passage ulterieur des voisins
merci de vos reponses
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 10:24:03
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Le passage de 4m ne doit servir qu'a une seule maison.
Evidemment, le propriétaire du fond servant pourra aussi passer dessus, mais ceci ne sera pas pris en compte lors de l'instruction du permis car, comme vous le dites, ils ont déjà un accès suffisant à la voie publique.
Par contre, d'autres voisins n'auront pas le droit de l'utiliser à l'avenir.
Mais ceci n'est pas votre problème.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 12:59:55
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Pouvez-vous nous faire une description un peu plus détaillée des lieux ?
Vous évoquez un droit de passage de 1m en votre faveur. Voulez-vous étendre ce droit à 4m ?
Les notions de servitude et de voie sont différentes. Il faudra donc faire attention à ne pas prendre en compte des restrictions qui ne s'appliquent pas. |
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limbardo
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 14:19:42
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bonjour
oui effectivement
vu les exigences d'urbanisme
il est prevu, pour desenclaver le terrain, de faire passer la servitude de passage, datant d'un acte notarié remontant au debut du 20 eme siecle,
de 1 m à 4 m de largeur,
en la demandant eventuellement au juge puisque le proprietaire du fonds servant reclame la construction d'une voie de 6m avec plateforme de retournement malgre qu'il ait son propre acces direct a la voie publique
la voie publique passe en contrebas, le chemin actuel de 1 m part en perpendendiculaire avec 2 voisins de chaque cote et mon terrain est en bout dudit chemin,
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 14:31:01
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en fait, si je comprends bien, votre problème n'est pas un problème d'urbanisme lié à l'accord ou non d'un PC, mais un problème civil...
Le propriétaire du fond servant, dans le cadre de l'évolution de l'assiette de la servitude rendue nécessaire par la construction que vous projetez, souhaite obtenir une aire de retournement au bout du chemin.
Il s'appuie pour cela sur un article du POS/PLU qui ne s'applique pas à cette situation.
Ai-je bien résumé ?
Si oui, il est un peu sot : ce n'est pas sur le POS qu'il doit s'appuyer, mais bien sur le code civil, à la dernière phrase de l'article 682 ! En effet, l'élargissement de l'assiette de la servitude doit se faire contre juste indemnité... et rien ne l'empêche, à titre d'indemnité, de demander la réalisation d'une aire de retournement en bout de chemin !!! Le juge judiciaire (juridiction civile) le suivra ou pas dans sa demande. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 14:38:24
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Citation :
Initialement entré par limbardo
bonjour
oui effectivement
vu les exigences d'urbanisme
il est prevu, pour desenclaver le terrain, de faire passer la servitude de passage, datant d'un acte notarié remontant au debut du 20 eme siecle,
de 1 m à 4 m de largeur,
en la demandant eventuellement au juge puisque le proprietaire du fonds servant reclame la construction d'une voie de 6m avec plateforme de retournement malgre qu'il ait son propre acces direct a la voie publique
Soyons clair et concis.
Votre voisin a l'obligation légale de vous céder un droit de passage.
Mais mais mais, en retour, vous avez l'obligation légale de lui verser une indemnité.
Je crois qu'un bon marché serait de considérer que l'indemnité que vous lui devez soit tout simplement l'aggrandissement et l'aire de retournement, c'est à dire en nature.
S'il ne demande pas d'argent en plus, je serais vous, j'accepterais un tel marché.
Citation :
la voie publique passe en contrebas, le chemin actuel de 1 m part en perpendendiculaire avec 2 voisins de chaque cote et mon terrain est en bout dudit chemin,
merci
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 15:05:39
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Il y a une chose que je ne comprend pas. Pourquoi le fonds servant demande-t-il une aire de retournement, qui en plus, ne sera vraisemblablement pas sur son fonds ?
Le fonds servant a-t-il un intérêt (autre parcelle pouvant bénéficier de l'opération) ?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 15:14:29
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Il y a une chose que je ne comprend pas. Pourquoi le fonds servant demande-t-il une aire de retournement, qui en plus, ne sera vraisemblablement pas sur son fonds ?
Si si, elle sera bien sur son fond.
Le terrain du questionneur donnera dessus.
Citation :
Le fonds servant a-t-il un intérêt (autre parcelle pouvant bénéficier de l'opération) ?
Possible.
C'est un bon moyen, tout a fait "honnête", de prévoir l'avenir.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 15:22:06
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| mais même si c'était sur le fond du dominant, celui ci ne serait peut être pas perdant par rapport au cout de l'élargissement de l'assiette si réalisé contre monnaie sonnante et trébuchante ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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limbardo
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 16:21:47
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Merci à tous pour vos reponses
mais le probleme principal actuel
est pour l'urbanisme,
de savoir si effectivement,
lors de la demande du PC je suis assuré que seuls 4 m de voierie me seront demandés et non les 6 m avec retournement,
le questionnement venant du fait que la voierie crée servira à plus d'une habitation, la mienne et celle des voisins qui comme je l'ai precise ont eux meme un acces direct à la voie publique ;
si l'instruction du PC ne comptabilise pas les habitations qui ont leur propre acces à la voie publique bien qu'utilisant la nouvelle voierie de desserte elargie, il semble que l'on puisse penser que seuls 4 m seront demandés ;
le probleme d'ordre civil avec le voisin interviendra ulterieurement, et il a un interet personnel et professionnel à avoir une plateforme de retournement sur l'arriere de son terrain
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 16:37:54
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Citation :
Initialement entré par limbardo
Merci à tous pour vos reponses
mais le probleme principal actuel
est pour l'urbanisme,
de savoir si effectivement,
lors de la demande du PC je suis assuré que seuls 4 m de voierie me seront demandés et non les 6 m avec retournement,
le questionnement venant du fait que la voierie crée servira à plus d'une habitation, la mienne et celle des voisins qui comme je l'ai precise ont eux meme un acces direct à la voie publique;
J'ai déjà apporté la réponse.
Citation :
si l'instruction du PC ne comptabilise pas les habitations qui ont leur propre acces à la voie publique bien qu'utilisant la nouvelle voierie de desserte elargie, il semble que l'on puisse penser que seuls 4 m seront demandés ;
Le fait que le propriétaire du terrain veule lui aussi passer dessus ne regarde pas la mairie dans la mesure où cette maison a déjà un accès. Ce sera donc un accès accessoire pour elle.
Donc non la mairie ne peut pas exiger que la voie fasse 6m de large.
Citation :
le probleme d'ordre civil avec le voisin interviendra ulterieurement, et il a un interet personnel et professionnel à avoir une plateforme de retournement sur l'arriere de son terrain
plateforme.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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limbardo
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 18:05:41
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merci laurent
ceci permet de clarifier la situation et de ne demander au juge qu'une extension de servitude à 4m pour creer une voie de desserte adaptee a la reglementation |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 18:50:16
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J'ai du mal à comprendre qui demande quoi, donc j'en reviens aux références de base sur la servitude.
La servitude est un acte civil qui ne rentre pas en ligne de compte dans les règles d'urbanisme. Il appartient au fonds servant de respecter simultanément les règles d'urbanisme et les dispositions de la servitude.
Les règles qui régissent la servitude de passage sont simples: le servant doit le passage et le dominant doit l'entretien du passage.
L'agravation de la servitude ne peut résulter que d'une demande fondée du dominant acceptée par le servant moyennant dédommagement.
Il résulte que si le dominant demande un passage de 4m, le servant ne peut lui imposer un passage de 6m. Par contre, si le servant veut amménager la servitude, il ne peut le faire qu'avec l'accord du dominant si l'amménagement modifie la servitude due au dominant. Donc si le servant veut une voie double avec retournement sur le lieu de la servitude, il doit demander l'accord du dominant et il ne peut prétendre à indemnité.
Les servitudes ne sont pas des voies (au sens de l'urbanisme) et échappent dont aux règles liées aux voies publiques ou privées.
Quand j'aurai mieux compris le cas de limbardo, je pourrai peut-être donner plus de précisions. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 19:00:03
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d'après ce que je comprends en fait, limbardo voulait savoir quel minimum syndical il devait demander au juge pour étendre judiciairement l'assiette de la servitude et obtenir derrière le PC attendu.
la partie "négociation" entre dominant et servant interviendra après... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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limbardo
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 19:14:04
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bonjour larocaille
pour essayer d'etre clair et eviter une confusion que je peux faire dans les termes,
c'est que voulant faire construire sur un terrain enclavé, l'urbanisme impose l'existence d'une voie de desserte comprise entre 4 m ou 6 m avec plateforme de retournement;
mon probleme dans un premier temps est de savoir ce qu'exige l'urbanisme- la largeur de la voie à créer-
pour ensuite,
vu le refus du voisin detenteur du fonds servant de m'accorder le passage à 4 m,
de m'adresser au juge pour demnder à construire une voie sur son terrain au titre du droit au desenclavement ;
vu l'existence des deux regles rappelees supra,
je ne voudrais pas sur le fondement du Cu,
saisir le juge pour une demande de construction en extension de la servitude de passage à 4 m,
puis construire ladite voie de desserte,
et ensuite lors de la demande de PC essuyer un refus de la mairie qui choisirait d'imposer 6 m avec plateforme de retournement au motif que la voie de desserte construite ne dessert pas qu'1 habitation mais plusieurs ;
des lors que ,
comme il a ete indiqué par laurent,
ne sont pas prises en compte au titre d'habitations desservies celles qui ont par ailleurs un acces direct à la voie publique, quand bien meme elles pourraient utiliser ma voie de desserte,
on peut legitimement croire qu'il est possible de s'engager pour la construction à terme d'une voie de desserte de 4 m.
merci pour les renseignemetn fournis
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limbardo
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 19:18:39
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oui c'est tout a fait ce qu'indique vroomsi
definir la largeur suffisante de la desserte pour saisir le juge sur cette largeur, sans risquer un refus ulterieur de PC pour largeur insuffisante
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 19:24:32
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Alors là je sais répondre.
limbardo peut demander un passage de 4m, qui sera pleinement justifié pour laisser passer les camions des entreprises qui vont construire.
Au dessus de 4m, ce serait abusif.
Souvent, 3m sont largement suffisants, ça dépend de ce que le servant va demander en compensation.
Il n'y a aucune obligation, puisque ce n'est pas une voie, mais les pompiers aiment bien avoir un accès de 4m. |
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limbardo
Contributeur débutant
20 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 19:34:13
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Précision:
Si le but est d'avoir le droit de construire, le passage de 1m suffit pour ne pas être enclavé. Il y a foule de terrains constructibles qui ne sont desservis que par une sente passant entre deux maisons.
Bon, d'accord, c'est pas pratique de tout ammener à la brouette
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 19:41:18
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| non larocaille, apparemment, dans le POS de la commune de limbardo, 1m. de passage ne suffit pas pour rendre constructible une parcelle... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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limbardo
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 19:48:35
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tout fait exact
concours de 2 règles :
-4m simple pour desserte d' 1 habitation(us locaux)
-6m avec plateforme de retournement pour desserte jusqu'à 5 habitations(POS)
merci à tous, ce qui permet d'avoir eclairci le probleme juridique
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Sujet |
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enclavement et construction
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