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Je désire mettre en place une exploitation agricole et je voulais au niveau du permis qu'elle est la différence entre une installation soumise à déclaration et une soumise à autorisation.
Doit on envoyer une demande à la préfecture (drire, DDaf...) Y'aura t'il des consultations au niveau du permis
les installations classées, en fonctions de seuils différenciés selon la nature de l'exploitation et son importance -type de toxiques ou d'effluents, dimension des zones ed stockage ou des batiments d'élevage, type d'élevage , etc....)- sont soumises à simple déclaration ("je vous informe que je vais faire ça et ça") ou à autorisation ("m'autorisez vous à faire ça et ça ?") .
les documents afférents doivent figurer dans la demande de permis de construire les batiments destinés à cette exploitation.
je vous invite à vous rapprocher de la chambre d'agriculture de votre département. Des guides ont souvent été élaborés pour accompagner les installations : ces dernières sont maintenant si rares que vous pourrez d'ailleurs largement compter sur l'aide des structures de la chambre...
Vous trouverez aussi des informations dans ce domaine notamment sur le site du MEDD et sur ceux de la DRIRE et de la DIREN de votre région (adresses via le portail admnistratif Web de votre préfecture...).
Bon courage et surtout, acceptez de vous faire accompagner par les professionnels disponibles à la Chambre.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
installation classée
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2006 : 12:52:14
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
