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Je viens vous soumettre un petit problème épineux et recueillir vos avis.
Dans ma résidence certains ont fait changer les anciennes portes-fenêtres pour des éléments neufs en pvc ou alu mais sans respecter le modèle d’origine. Au départ il y avait des ouvrants à 2 battants avec une barre horizontale au milieu de chaque (c’est à dire 2 carreaux par porte fenêtre, un en bas et un en haut, en tout 4 par porte-fenêtre).
Les nouveaux éléments sont des portes fenêtres coulissantes sans barre horizontale au milieu, ce qui bien sûr diffère beaucoup du modèle d’origine. Il faut dire quand même que c’est beaucoup plus pratique et aussi plus joli. Mais là n’est pas la question.
Aujourd’hui 10% des portes-fenêtres de la résidence ont été changées pour ce modèle (différent d’ailleurs selon les résidents, surtout au niveau de la largeur des montants de chaque appartmeent modifié).
Je souhaite moi-même changer mes portes-fenêtres pour des coulissantes sans barre. Si je m’en réfère aux textes légaux et au règlement de copropriété, je suis obligée de demander l’autorisation de l’AG (modification de l’harmonie de la façade), ainsi qu’une autorisation en Mairie (ou déclaration de travaux), et celle de l’architecte de l’immeuble, sans oublier que nous sommes dans le périmètre d’un bâtiment classé…
Que feriez-vous, sachant que ceux qui l’ont déjà fait depuis 10 ans n’ont jamais rien demandé à personne (10% des résidents) ?!?!? J’ajoute aussi que le syndic ne fait pas son boulot et n'a jamais rien demandé aux contrevenants.
1. Vaut-il mieux un changement sauvage comme l’ont fait les autres résidents ?
2. Ou faire les choses dans les règles, avec la possibilité que l’AG dise NON, ou la Mairie, ou l’architecte de l’immeuble, ou celui des BDF ? et dans ce cas, que signifierait ce refus pour les précédents contrevenants ?
Car s'il est bien dommage que ce problème n'ait pas été traité dans ma résidence auparavant par la mise en place d'un cahier des charges concernant les changements de fenêtres, il me faut aujourd'hui faire sans, alors comment vous y prendriez-vous à ma place ?
Bonjour, j'attends les réponses avec attention. ( copropriété horizontale de pavillons et 1 immeuble,135 copros,5 syndicats et 1 ASL pour les parties communes, allées et bois privé)
Le Syndic et le CS très laxistes et trop proches depuis des années ont laissé faire de nombreuses choses sans aucun respect du RDC : - pose de veluxs et aménagement des combles ( parties communes, copropriété horizontale, modif des charpentes,..) - pose de vérandas - changements de volets et fenêtres - pose de bloc air conditionné et chauffage dans et sur les parties communes - déplacement des limites de jardins à usage privatif ( par une présidente d'un Cs de tranche de l'ASL) - places de garage entierement fermées -....
Pour toutes ces modifications du RDC, une demande est obligatoire à l'AG et doit être votéees, avec présentation des aménagements, et aussi avec une demande de travaux déposée à la mairie, et à l'architecte de l'immeuble,..
Aucun des copropriétaires n'a fait ces diverses démarches et demandes. La prolifération des véluxs, des blocs d'air conditionné,.. commence a agacer le maire de notre commune ( bords de Marne) .
La modification des combles ( surface supplémentaires )entraine un supplément de surface habitable, par conséquent une modification des tantiemmes et par conséquent des charges générales des copros , une modification des impôts fonciers et taxe d'habitation.
Le syndic est chargé de faire respecter le RDC, c'est sa mission. A la demande d'un seul copropriétaire désirant faire respecter le RDC ( si par exemple il demande une modification du RDC, mais l'AG refusant) il doit faire une LRAR d'injonction de dépose et de remise en état des parties communes.
Ces copropriétaires qui ne se préoccupent du réglement de copropriété que si ils ont une fuite sur le toit, si une cloture est a changer ( Clostras), ou toute intervention sur parties communes,.. A ce moment la ils demandent immédiatement au syndicat de régler le problème et les factures.
Nous avons un problème de vetusté sur nos toits, le Zinc ( posé depuis 25 ans) se dégrade, le coût des travaux pour 15 ml est d'environ 1500 € ( une partie de chaque toit seulement)
Notre ancien président du CS, a installé pas moins de 5 veluxs sur son toit, a effectué un ravalement de couleur différente,..tout cela en passant outre des autres copros et autorisations n'a pas manqué de faire réparer sa fuite et a passer la facture au syndic.
Ma question est : si un copro a effectué des trvx sans autorisation votée à l'assemblée générale ( velux en ce cas)sans demande de travx à la mairie, le syndic peut-il ou doit-il refuser de prendre en charge ces travaux, en estimant que ces travaux ont pu déteriorer le Zinc ??
Vous n'êtes malheureusement pas le seul dans cette situation.
Une solution serait de demander une double inscription à l'ordre du jour :
1) demande d'autorisation de changement de mes portes fenêtres selon modèle joint
2) en cas de refus de l'assemblée : autorisation au syndic de demander en justice la suppression des portes fenêtres non conforme à l'hamronie de la façade
et mention de ce que cette seconde demande serait abandonnée en cas d'acceptation de l'assemblée.
C'est une position un peu batarde, mais on peut penser que vous obtiendriez ainsi satisfaction, ... à moins que soudainement l'assemblée ne s'enflamme, ce qui peut aussi arriver
Le syndic aurait dû certainement soulever la question, quitte à ne rien faire en présence du désintérêt des copropriétaires.
si l'AG refuse les 2 résolutions cela voudra dire que les contrevenants pourront garder leurs coulissants tout en étant assurés qu'on ne les poursuivra pas alors qu'ils ont agi illégalement,
pendant que je serais obligée de faire mon changement à l'identique des anciennes fenêtres alors que j'aurais suivi la procédure légale,
C'est vrai que cette proposition est pour le moins surprenante !!!
Reste ceci : ".... par la mise en place d'un cahier des charges concernant les changements de fenêtres..." Pourquoi ne le rédigez-vous pas ?
Faites une proposition à l'AG avec à la suite votre demande d'autorisation de pose. On peut faire des "coulissants" du modèle qu'on veut, les fabriquants savent faire.
modification harmonie de la façade
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2006 : 14:45:09
