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wilsoph
Contributeur senior

89 réponses

Posté - 13 déc. 2006 :  18:13:24  Voir le profil
Bonjour,

Quelqu'un aurait il un exemple d'approbation des comptes ?
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olga12000
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 13 déc. 2006 :  19:33:10  Voir le profil
Exemple :

SCI machin
adresse

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'AG ORDINAIRE

le 25.12.0000

Les associés de la SCI Machin, société civile immobilière au capital de N €, divisé en N parts de N € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement, au siège social, sur la convocation de la gérance.

Sont présents : Monsieur J. Tanemaïs détenant N parts
Monsieur K. Melfiltre détenant N parts

L'assemblée est présidé par Monsieur Melfiltre, gérant associé.

Le président rapelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR : Approbation des comptes de l'exercice clos le .....

PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée Générale constate que les comptes de l'exercice laissent ressortir un (bénéfice) ou (déficit) de 0000,00 €

DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale décide d'affecter le (bénéfice) (déficit), ainsi qu'il suit :

.....

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été le présent procés verbal qui à été signé après lecture par le gérant et les associés présents ou leur mendataires.

Signatures
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wilsoph
Contributeur senior

89 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  16:36:20  Voir le profil
Merci beaucoup
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