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 Rester un particulier bailleur ou créer une sci ?
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stefmen
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  08:48:22  Voir le profil
Bonjour,

Voila la question que je me pose aujourd'hui sachant que je dispose de 3 appart en location et 4 garages "rester un particulier bailleur ou créer une sci ?"
Merci de m'apporter votre éclairage sur la question

Avez-vous des liens internet sur des dossiers traitant du sujet.

Merci à tous de votre interet pour ma question.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  09:56:21  Voir le profil
il s'agit d'un point de vue patrimonial
.

beaucoup d'éléments sont à prendre en compte: votre situation cmatrimonaile, la composition de votre famille, votre patrimoine, vos objectifs en matière de transmission d epatrimoine,votre situation fiscale.......


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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 20 nov. 2006 :  20:18:55  Voir le profil
Merci Nefer pour ces précieux conseils ...

stefmen,

Vous ne trouverez aucune réponse circonstanciée à votre question sur internet, quel que soit le site en question, tout simplement parce-que vous êtes le seul à être dans votre situation matrimoniale, fiscale, juridique, financière etc etc ...

Dans un premier temps, on se pose la question de savoir si la SCI permet d'éviter une indivision, embêtante d'un point de vue juridique.
Dans un deuxième temps, on se demande si l'on envisage de transmettre son patrimoine, et si oui, à qui.

Répondu à ces deux questions, on peut aller plus loin dans le conseil.

@bonentendeur.
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SAL
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 15 déc. 2006 :  06:07:24  Voir le profil
oui mais il a déja acheté ! alors il va pas se revendre ses biens à la SCI sans raison pointue
la question se poserait s'il avait des projets nouveaux.
auquelq cas, réponse serait peut être positive pour un facteur supplémentaire : la diversisté dans son patrimoine.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 15 déc. 2006 :  07:35:12  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
D'accord avec SAL : la cession à la SCI donnerait lieu au paiement de frais de mutation.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 15 déc. 2006 :  09:11:59  Voir le profil
Si c'est une SCI a l'IR il n'a pas besoin de 'revendre' en faisant une cession.

Il fait un apport, lequel apport est gratuit.
Ce n'est QUE s'il apporte aussi l'emprunt qui va avec le bien qu'il va payer 5,08% (je crois) sur le montant du capital du restant.

Enfin, il me semble...

Festina lente
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sayaneliloo
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 15 déc. 2006 :  11:33:11  Voir le profil
certes l'apport pur et simple par un particulier d'immeuble à la SCI à l'IR n'engendre pas de droits d'enregistrements mais ça génère une plus-value taxable. Plus-value qui peut bénéficier des exo pour cession d'une résidence principale, pour durée de détention, etc.. Mais il y a quand même plus-value.

sayaneliloo
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 15 déc. 2006 :  16:15:15  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
C'est vrai!
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 16 déc. 2006 :  08:55:50  Voir le profil
Oui, une plus value taxable mais non payable immédiatement.

Elle sera simplement calculée lors de la vente (dans un an, deux ans, dix ans, trente ans) en découpant en morceaux l'histoire dudit bien.
A ce titre, il y a DE TOUTES FACON plus value, donc je ne vois pas bien ce que sur le court terme ou le long terme cela change?

Festina lente
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