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 Les SCI
 MONTANT DU CAPITAL SCI
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sayaneliloo
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  12:15:38  Voir le profil
Bonjour,

je souhaiterai savoir de manière précise à combien doit-on fixer le capital d'une SCI : montant proche du projet immobilier ou rien à voir ?

au niveau des PV, si on vends l'immeuble, un capital fort ou faible, ça n'a pas d'incidences.

mais au niveau de la cession des parts : si le capital est proche de la valeur du bien, la plus-value est moindre, non ?

qqn m'a dit qu'aujourd'hui vu que la SCI est une société transparente, ça n'avait plus autant d'impact qu'avant. ???

je sais bien que si on vends l'immeuble ou les parts, on est exo de PV après 15 ans de détention. donc c'est clair, capital fort ou faible, peu importe.
mais avant les 15 ans, ça a tjs de l'importance non ?


sayaneliloo
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  14:14:59  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
La plus-value n'a rien à voir avec le capital de la SCI, qui dépend généralement de la somme que les associés débloquent à sa création (et encore : vous avez des parents qui font une SCI de capital 1000€ avec leurs enfants, puis lui consentent une avance en compte courant de 200.000€ pour l'achat de l'immeuble, sans intérêt...)
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sayaneliloo
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  14:20:19  Voir le profil
Mais si je vends des parts de SCI, on a bien une PV qui se calcule Prix de cession - prix d'achat. et le prix d'achat c'est la valeur de souscription des parts (que les parts soient libérées ou non)

sayaneliloo
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  15:10:00  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Comment comptez-vous "augmenter la valeur des parts"?
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sayaneliloo
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  15:20:56  Voir le profil
qu'entendez vous par "augmenter la valeur des parts" ?

si je comprends le sens de votre question, ma réponse est :
on calcule la valeur des parts au même titre qu'une sté commerciale.
à la création la valeur vénale = valeur nominale
puis en cours de vie sociale le patrimoine de la société se développe, donc la valeur des parts augmente, d'où existence d'une PV latente.
Pour la SCI, admettons une création avec un K par ex de 1000 €, 100 parts sociales de 10€.
dans 5 ans, la SCI a à l'actif un immeuble d'une valeur de 150000€. d'où une valeur vénale des parts de 1510€ (par hypothèse y a pas de passif).

je suis en train de dire une grosse connerie ou quoi ?


sayaneliloo
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  19:18:27  Voir le profil
Non non ! votre point de vue est le bon.

Mais attention, une cession de parts est également souvent accompagnée d'une cession de la créance représentée par le compte courant d'associé que le cédant possède au passif du bilan dont la contrepartie sont les différents versements effectués notamment au titre du remboursement du prêt. La cession du compte courant ne participe pas au calcul de la plus-value taxable.

D'une manière générale, si vous n'envisagez pas de cession de parts sociales à titre onéreux (vente) mais uniquement vente de l'immeuble ou transmission des parts à titre gratuit (donation ou succession), alors le montant du capital social n'a pas d'importance. C'est généralement le cas dans une configuration SCI type "familiale" patrimoniale.

Si vous envisagez une cession de parts à titre onéreux, par exemple dans une SCI logeant un immeuble professionnel, industriel ou commercial, alors je vous conseille de fixer le montant du capital social au montant de l'investissement initial, pour en effet minorer la plus-value sur cession de parts.

moulinsart
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  19:20:42  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par thoveyrat

La plus-value n'a rien à voir avec le capital de la SCI


Thoveyrat se trompe ! (s'il s'agit d'une cession de parts) ...

moulinsart
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  20:34:36  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Oui, j'avais compris que la SCI comptait revendre le bien, cas auquel le capital de la SCI importe peu. Ma question était : comment comptez-vous faire en sorte que dans cinq ans la SCI possède 150000€ de biens?
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SAL
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 16 déc. 2006 :  05:21:46  Voir le profil
je pense que l'intérêt de la valeur de la part est en cas de donation aux héritiers ...bref ce serait dans l'intérêt de la transmission.

J'ai coupé cours au pb en faisant une SCI à capital faible pour un immeuble et une SCI à capital élevé pour un autre
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 16 déc. 2006 :  11:59:12  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par SAL

je pense que l'intérêt de la valeur de la part est en cas de donation aux héritiers ...bref ce serait dans l'intérêt de la transmission.



Attention à la confusion entre valeur nominale de la part et valeur vénale.

Une part de dix euros peut valoir dix mille euros, que ce soit en cas de donation ou en cas de vente

moulinsart
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