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ChrisPee
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 13 déc. 2006 : 22:59:39
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Bonsoir,
suite à un précédent topic concernant la démission de plus du quart des membres de mon CS (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=46849) nous avons effectué une AG extraordinaire et de nouveaux membres du CS ont été élus lors de cette AGE (en complément des membres non démissionnaires).
Je me pose maintenant la question de savoir si nous devons ré élire le président sachant que :
Le mandat du président actuel cours toujours juqu'à la prochaine AG "classique" prévue en mars
Lors de l'éléction du président du CS aucune durée du mandat de président n'a été spécifiée
Qu'en pensez vous ?
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Edité par - ChrisPee le 13 déc. 2006 23:00:07 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 23:24:41
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Le Pdt du CS est avant tout un conseiller syndical.
Les membres du CS désignent parmi eux celui qui en sera l'animateur, le coordinateur, son pdt !
C'est le CS qui décide de la désignation ou de la révocation de la fonction de pdt du CS, fonction dont il peut fixer la durée.
De la fonction !!!
Mais le mandat de conseiller syndical, donné par l'AG, ne peut être révoqué QUE par l'AG.
Dans votre post initial (il faut rester dans le même sujet !!  )
le pdt a démissionné.
Il n'y a donc plus de pdt dans votre CS.
Votre CS n'étant plus régulièrement constitué, il ne pouvait procéder à la désignation d'un autre pdt.
Votre CS reconstitué est toujours dépourvu de Pdt.
Il convient donc d'en désigner un au plus tôt. 
(Attention : le pdt n'a pas un "mandat" de pdt du CS ! Il a un mandat de conseiller donné par l'AG, et une fonction de pdt donnée par les membres du CS, fonction à laquelle ils peuvent mettre fin à tout moment (certains CS font une présidence tournante et changent tous les 6 mois !). L'ex-pdt reste alors conseiller syndical dans le cadre du mandat donné par l'AG.)
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Edité par - gédehem le 13 déc. 2006 23:28:05 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 23:28:47
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sauf si vous avez un règlement de fonctionnement du CS avec cette indication,ce qui serait étonnant,le président n'est pas élu pour une durée donnée.
Si vous avez de nouveaux membres il serait souhaitable qu'au cours d'une réunion du CS (uniquement ses membres)vous procédiez à l'élection du président qui peut d'ailleurs être le même
Ensuite s'il fait "l'affaire" son "mandat" va jusqu'à la prochaine AG prévoyant l'élection de membres du CS;si au contraire il ne convient pas ,une nouvelle élection et vous en changé |
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ChrisPee
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 23:35:29
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Gédéhem, je tiens à préciser que que le 1er président a démissioné, qu'il a été remplacé par un 2ème président qui a toujours son mandat de conseiller. Donc à l'heure actuelle il y a bien un président (effectivement désigné par seulement une partie des membres du CS) puisque certains ont démissioné avant la nouvelle ré élection de cette semaine.
Bon d'accord c'est un peu compliqué comme situation
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 23:59:02
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La question se pose effectivement.
Le CS n'a pas été en état de fonctionner pendant un certain temps. Son président avait été régulièrement désigné. Je pense que juridiquement il a conservé sa fonction de président et qu'il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle désignation. Mais on peut bien entendu plaider le contraire.
Si l'entrée de nouveaux membres devait provoquer un changement de président en cas de nouvelle délibération, il est vraisemblable que l'ambiance du conseil en serait affectée.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 10:53:45
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Chrispee : votre ancien président ainsi qu'un autre conseiller ayant démissionné, votre CS n'était plus régulièrement constitué.
Il n'y avait plus alors de pdt. Nous sommes d'accord ?
Mais n'étant plus régulièrement constitué, ce CS ne peut plus agir en rien, ne peut plus décider de rien.
Il est en sommeil en attendant sa reconstitution.
En conséquence, la pseudo désignation d'un autre pdt par les membres restants mais en droit paralysés est un "non évennement" ... 
Votre CS est toujours dépourvu d'un pdt régulièrement élu par un CS régulièrement constitué.
Il ne reste plus qu'à le désigner maintenant que le CS est reconstitué....  |
Edité par - gédehem le 14 déc. 2006 11:00:20 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 15:32:25
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Sans entrer dans la chronologie de cette affaire particulière, l'expérience de ChrisPee sur l'application de la règle de démission de plus d'un quart des membres du CS met en lumière quelques manques de précision des textes législatifs sur ce sujet.
La notion que le "CS n'est plus régulièrement constitué" pourrait faire penser qu'en élisant à la prochaine assemblée un ou deux membres pour remplacer les démissionnaires (peut-être les mêmes) permet au CS d'être de nouveau normalement constitué. Dans ce cas, si la majorité des membres ne renverse pas le président, celui ci n'est pas obligé de remettre sa fonction en question.
Dans tous les cas, la résolution votant l'élection des nouveaux membres du CS devrait préciser la durée de leur mandat: jusqu'à la fin du mandat des autres membres? ou bien, sans autre précision, ces nouveaux membres pourront prétendre être élus pour 3 ans.
D'autre part, si le président est réélu conseiller en fin de mandat du CS, il me semble que rien ne l'oblige (sauf par correction) de remettre au vote sa présidence...
Toutes ces questions pourraient être précisées par l'assemblée, mais rares sont les assemblées qui s'intéressent à ces questions!
Enfin, en l'absence de textes plus précis, la démission de plus d'un quart des membres du CS permet, malgré tout, d'attirer de manière plus pressante l'attention des autres copropriétaires sur le fait qu'il y a un grand malaise dans le CS sortant. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 18:23:46
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La chonologie des choses a justement toute son importance dans cette affaire.
A partir du moment où le CS n'est plus "régulièrement constitué" du fait de la démission de 2 membres dont le Pdt du CS, Les membres restants ne peuvent pas se dire "CS" ni prendre d'aucune manière acte ou disposition de quelque nature que ce soit, aussi bien pour ce qui concerne la mission de controle et d'assistance dévolue au CS, mais également pour ce qui concerne son fonctionnement interne...puisqu'il ne peut plus fonctionner collectivement en tant que "CS".
La prétendue désignation d'un pdt d'un CS qui n'est plus CS, n'étant plus régulièrement constitué, n'a donc aucune valeur.. hélas sans doute.
Le CS "re"constitué peut effectivement confirmer ce "pdt".
Pour le confirmer, il faut voter !
Alors votons, cela revient à faire un vote électif pour désigner un pdt.. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 23:52:19
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Je ne suis pas certain de la position que prendrait une juridiction sur ce problème, mais Chenkak reprend la position que j'ai exprimée plus haut.
Rien ne permet d'écarter la possibilité du maintien en fonction du président. Le CS n'est plus régulièrement constitué pendant un temps. Il ne disparait pas pour autant, puisqu'il suffit de désigner deux nouveaux membres pour qu'il reprenne ses activités. Les mandats des non-démissionnaires restent effectifs.
On peut donc concevoir que le président conserve la fonction qui lui a été régulièrement confiée. C'est plus vrai encore quand sa désignation a été faite pour une durée déterminée.
On peut même concevoir que les membres du CS restant en place puissent continuer à remplir des missions individuelles comme le contrôle des comptes avant l'assemblée appelée à désigner de nouveaux membres du CS. Ce serait dans l'intérêt du syndicat.
Par contre le conseil syndical ne peut plus délibérer et donc prendre de décision.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 10:13:44
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entre concevoir et la réalité il peut y avoir un pas important qu'un syndic peut refuser de franchire;le CS n'est plus constitué et avant l'AG nommant les autres membres le syndic peut très bien refuser la vérification des comptes par le CS
JPM,pour moi il y a contradiction entre ce que vous indiquez <le CS restant en place peut vérifier les comptes > et < le conseil ne peut plus délibérer et donc prendre des décisions >
Dans la vie de tous les jours ,donc dans la pratique, il est hautement souhaitable qu'il y ait une nouvelle élection du Pt même si,éventuellement, cela n'est pas légalement une obligation ,ce qui reste à prouver |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 11:14:20
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C'est vrai que je ne comprends pas du tout la position de JPM, un peu contradistoire dans ses arguments. !
"Par contre le conseil syndical ne peut plus délibérer et donc prendre de décision."
"On peut donc concevoir que le président conserve la fonction qui lui a été régulièrement confiée."
Lorsqu'un CS n'est plus régulièrement constitué, il ne peut collectivement prendre aucune décision.
Le pdt ayant démissionné avec un autre conseiller, le CS n'est plus régulièrement constitué.
Il n'y a plus de président.
Du fait de ces démissions, comme le précise fort justement JPM : "le conseil syndical ne peut plus délibérer et donc prendre de décision."
En conséquence de quoi, les membres restants ne peuvent en aucun cas délibérer et prendre une décision pour désigner un nouveau pdt !
La prétendue "décision" d'un CS qui ne peut fonctionner collectivement n'est donc d'aucun effet :
Il n'y a pas eu de président désigné régulièrement
Le CS maintenant reconstitué, peut procéder régulièrement à la désignation de son pdt. |
Edité par - gédehem le 15 déc. 2006 11:20:25 |
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ChrisPee
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 11:26:04
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Si je puis me permettre je vais refaire le film chronologique de la vie de notre CS
Mars 2006 : AG avec éléction du CS (5 membres au total)
Courant Mars le CS elit un président.
Courant Juin 2006 le président démissionne. Le reste des membres du CS (4) elit un nouveau président.
Courant Septembre 2006 un membre du CS démissionne => le CS devient irrégulièrement constitué mais, amha le président est toujours président.
Début decembre 2006: AG extraordinaire pour élire de nouveaux membres au CS. Résultat, le CS a maintenant 7 membres en tout (dont celui qui avait démissionné au mois de Septembre...).
Ma question est donc. Le président est-il toujours président (élu en Juillet parmis 4 membres)?
Vaut-il mieux ré élire un président entre les 7 membres actuellement présents au CS?
J'espère que cette chronologie clarifiera la problématique et évitera des prises de becs dans les réponses
A+
Christophe |
Edité par - ChrisPee le 15 déc. 2006 11:27:34 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 11:59:19
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Voila qui modifie les choses !!!! 
Mais cela n'apparaissait pas dans votre exposé initial, il me semble (ou alors j'ai mal lu ..) ..
"....nous avons ces derniers mois "subit" la démission de 2 membres de ce CS (dont l'ancien président).
Le CS était à la base composé de 5 personnes et nous nous retrouvons donc maintenant à 3 membres dont un nouveau président."
Sur les 5 membres initiaux, 1 seul démissionnne : le Pdt.
Les 4 qui restent désignent un nouveau Pdt.
Ce pdt est donc régulièrement désigné, le CS étant toujours régulièrement constitué.
Ce n'est qu'ensuite qu'intervient la seconde démission privant le CS de toute action.
Le CS reconstitué peut maintenant fonctionner, le pdt élu peut rester en place ayant été régulièrement désigné.
Vous voyez un inconvénient à ce qu'il se fasse confirmer par les 7 ?
Il y en a qui le conteste ?
S'il n'est pas contesté, le CS pouvant mettre fin à sa fonction à tout moment, gardez-le ... |
Edité par - gédehem le 15 déc. 2006 12:04:03 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 13:22:48
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| normalement,ou très souvent,le nombre de membre est fixé par le RC,dans votre copropriété qu'en est -il??? 5,7 ou autre |
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ChrisPee
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 16:26:25
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Pour ce qui est du nombre de membre, rien n'est précisé dans le RC. Par contre dans ce RC est précisé que le mandat des membres du CS est de 1 an.
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Edité par - ChrisPee le 15 déc. 2006 16:26:57 |
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Réélection Président du CS suite démission membres
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