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« Art. 19. - Pour l'application du premier alinéa de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, si le projet de résolution a obtenu au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, il est procédé, au cours de la même assemblée, à un second vote à la majorité de l'article 24 de la même loi, à moins que l'assemblée ne décide que la question sera inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée ultérieure »
Pendant une AG, notre syndic a passé de l'article 25 à 24 avec moins que 33 333 tantièmes pour sa ré élection
Nous avons demandé des explications et le syndic a répondu que la résolution a recueilli plus de 33 333 voix exprimées, (pour, contre et des abstentions). Donc, le vote à l'article 24 pouvait donc bien être présenté
Je soupçonne un coup fourré parce que même si nous avions voté 19, 000 pour et 18 000 contre, le syndic aurait utilisé les votes contre pour passer de l'article 25 à 24 pour se faire ré élu avec 19 000 pour et 18 000 contre (logiquement)
J'ai toujours compris que le projet était la résolution elle même : dans ce cas la ré élection d'un certain syndic: et que cette résolution n'a pas récu les votes nécessaires (33% des ouis) pour passer de l'artilce 25 à 24
Merci d'avance pour vos observations parce que ça chauffe
Passer de l'article 25 à 24
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2006 : 19:59:02
