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pellegrino
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  14:56:52  Voir le profil
Je suis copropriétaire d'une copropriété de 10lots près de lille.
Le syndic est en place depuis des années voire meme depuis le début( 20ans)

2 personnes du syndicats sont des retraités qui se font rouler dans la farine par le syndic (Les 2 retraités ont peur du changement)
Le syndic prend 2100euros. La reunion a eu lieu à11heures le matin en semaine ce qui fait que je n'ai pas pu assister à l'AG.
Le syndic a profiter pour se faire réélire pour une période de 3 ans.
je voulais savoir si c'est légal ?


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capc
Pilier de forums

425 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  15:21:34  Voir le profil
oui je viens de lire dans un texte officiel (article 28 du décret du 17/06/1967 )qu'il pouvait etre élu au maximum pour 3 ans renouvellables

Edité par - capc le 14 déc. 2006 15:23:22
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  16:54:16  Voir le profil
d'accord avec capc (petite faute de frappe=article 28décret 17.03.1967) le mandat peut être de 1,2 ou 3 ans dans ce dernier cas le mandat de syndic a pour point de départ la date de l'assemblée qui l'a approuvé (et il est possible qu'il y ait réélection pour la même période )

Edité par - felix1930 le 14 déc. 2006 16:56:59
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  17:06:11  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir,
En France il n'est pas interdit de se faire "rouler dans la farine".
Puisque vous saviez que vous seriez défaillant pourquoi n'avez vous pas donné un pouvoir à un copropriétaire de confiance.
Il vous reste la possibilité , au vu du PV de votre AGO, de soulever des questions qui en valent la peine.( par exemple quand a été rédigé et signé ledit PV ? ).
Avez vous lu les textes régissant la copropriété ?

Salutations
François

Edité par - oldman24 le 14 déc. 2006 17:13:09
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