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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
 Posté - 15 déc. 2006 : 00:05:44
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Bonjour à tous,
Question, posée lors d'une AG, sur laquelle j'ai séché:
Existe-t-il quelque part un texte obligeant le syndicat des copropriétaires à chauffer de façon minimale un local syndical commun (de la taille d'un grand studio, et équipé d'une chaudière individuelle) ?
Je connais l'obligation de "chauffage correct" dans le cas de la location, mais je n'ai rien vu dans le RC, et je n'ai pas trouvé sur la toile de référence dans le cas du propriétaire occupant, sauf une éventuelle clause limitative dans un contrat d'assurance pour manque d'entretien du local assuré.
Merci d'avance pour le tuyau (de poële  ).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 18:18:49
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quel est la désignation de ce local dans le RCP ,?????
je supoose que si ce local n'est pas destiné à l'habitation, il 'y a aucune obligation à le chauffer!
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 18:49:49
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Désignation du local : local syndical... comme indiqué... arf arf arf  !
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Bamara
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 22:24:11
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Bonsoir,
j'aurai tendance à dire qu'il faut au moins le mettre hors gel si des canalisations collectives ou privatives passent à l'intérieur. En dehors de ces règles de bon sens je ne pense pas qu'il y ait une obligation quelconque.
Cordialement. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 22:20:22
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C'est effectivement une règle de bon sens  .
Mais rien sur une règle formelle ? |
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Bamara
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 21:35:44
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Hello !
En relisant le post je découvre (pardon) que le local est équipé d'une chaudière individuelle. Ma réponse prend toute sa valeur car cela indique la présence de fluides et que le hors gel est de mise. Le relai sera pris par le contrat d'assurance qui opposera une exlcusion de garantie en cas de rupture de canalisation sous l'action du gel. Le local étant collectif il peut donc être utilisé à tout moment ce qui sous entend qu'un utilisateur potentiel réclamera une température minimale. Si ce dernier ne sait pas mettre en marche la chaudière risque de problème lié à une mauvaise manipulation etc... On en renvient encore aux règles de bon sens couplées à un caractère d'économie d'intérêt collectif. A part ça pas d'autre idée. Eventuellement des textes sur le règlement départemental sanitaire mais je dois avouer que je n'ai pas d'autres idées.
Bon courage pour la pêche aux bons tuyaux !!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 11:23:45
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Le local doit être le fameux " local commun résidentiel " imposé à une certaine époque lors de la construction d'immeubles d'habitation comportant plus de nn logements.
Je ne suis pas très certain de l'exactitude de l'expression et je n'ai pas retrouvé le texte (sans doute dans le CCH) qui imposait (et peut être impose encore ?) de prévoir ce local commun.
L'utilisation de ces locaux a posé pas mal de problèmes.
Si un UInaute savant peut nous rappeler la dénomination exacte et le texte, merci d'avance.
Dans le cas exposé, l'installation générale assure la mise hors gel. Par ailleurs on utilise le chaudière du local quand il y a une réunion. C'est une pratique courante et intelligente.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 15:42:12
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Exact, JPM, il s'agit bien d'un LCR.
En l'absence de mention dans le RC, plusieurs personnes (syndic, CS, ma pomme) ont fait des démarches auprès de la municipalité ou de l'agglomération pour confirmer ou infirmer le caractère obligatoire du LCR dans notre zone, mais il n'en est rien resté  .
La seule piste qui perdure est d'aller fouiner aux archives départementales pour tenter de retrouver une éventuelle trace de cette obligation dans un cahier des charges ou un règlement local...
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 16:43:59
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J'ai retrouvé la piste du LCR qu'on appelle aussi local résidentiel à usage commun
Il est évoqué dans une circulaire du 15/12/1971 publié au JO 05/03/1972 p. 2372.
En fait la consultation de Google montre que beaucoup de LCR ont été accaparés par des associations qui ne sont pas toujours liès de près aux questions immobilières.
Je connais un immeuble dans leque le LCR est utilisé pour le soutien scolaire des enfants de l'immeuble et un peu du voisinage, mais aussi pour quelques activités propres à l'immeuble et bien sur le CS et l'assemblée.
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Obligation chauffage local commun ?
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