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Je souhaiterais avoir vos avis sur la possible légalité des pratiques d'un co-propriétaire et du syndic.
nous sommes propriétaires d'un ancien garage réhabilité en local servant à une association étudiante au sein d'une co-propriété. L'ancien propriétaire est toujours co-propriétaire via un immeuble mitoyen à notre local et par son habitation. Mais le vide sous l'immeuble situé tout au long de ces 3 lots est investis par des SDF et autres drogués. Nous venons d'apprendre par notre syndic qu'une enquête a été ouverte par le procureur à l'encontre de la copropriété suite aux nombreuses plaintes d'insalubrité formulées par la mairie et dont nous n'avions connaissance jusqu'à ce jour. L'ancien propriétaire de notre local s'adresse à nos étudiants et les somme de s'organiser pour procéder au nettoyage des lieux, lui-même fournissant le camion. Mais nos étudiants nous ont alerté sur la présence de seringues et autres objets dangereux. Ce co-propriétaire peut-il exiger que le déblaiement et le nettoyage soit réalisés par les co-propriétaires? Il justifie cela par le fait qu'il n'a pas trouvé de société de nettoyage à bas prix. Mais nous savons qu'il est près de ses sous et qu'il ne veut pas payer préférant faire faire cela par les étudiants.
Cela fait déjà 2 fois qu'il va les voir pour les décider à bloquer un jour pour nettoyer, sélectionnant même parmi eux ceux qui nettoyeront... sinon "ils iront en prison"... Quelles sont les solutions? d'autant plus que nous ne sommes pas dans la région et que nous nous trouvons impuissants devant ces méthodes d'intimidation.
Le syndic ne dit rien et va dans le sens du co-propriétaire à savoir faire faire les travaux par les occupants des lots...
Nous faisons actuellement un courrier au syndic pour que soit provoquée une AG exceptionnelle où seront votés ces travaux de déblaiement et de nettoyage.
Apparemment les SDF sont partis pour le moment.
En fait nous avons voté à la dernière AG pour des travaux de fermeture par un grillage ce vide sous immeuble. Ce sont les étudiants qui nous ont représenté lors de cette AG mais au cours de cette dernière le nettoyage du vide sous immeuble a bien été évoqué (sans pour autant que cela soit repris dans le PV) et le Syndic et notre ancien propriétaire ont demandé à nos étudiants de faire ce nettoyage comme ils l'avaient déjà il y a 4 ans... "et puis c'est bien comme ils sont jeunes"...
Nous ne le savions pas à l'époque mais cette fois-ci nous leur avons donné comme consigne formelle de ne pas bouger et de dire à tout interlocuteur à ce sujet de nous contacter directement car ils ne sont qu'occupants. Et puis il est hors de question de prendre le risque que de ces jeunes se blessent à cause de la cupidité de quelqu'un !
Maintenant, la question que l'on se pose est la suivante :
Est-ce que le syndic a le droit d'imposer aux co-propriétaires concernés par ce vide sous l'immeuble de procéder eux-même aux nettoyage et déblaiement?
Peut-on mettre en avant le danger des seringues (cet ancien propriétaire a dit à nos jeunes qu'ils doivent pas s'inquiéter pour ça, il leur donnera des gants...!)pour exiger que cela soit une entreprise spécialisée qui effectue ces travaux?
si vous êtes copropriétaire vous devez avoir un RC (règlement de copropriété)de l'immeuble voir dans celui-ci comment est classé ce vide sous l'immeuble...partie commune ou ne figure pas dans le descriptif des lieux.
Un syndic n'a d'interlocuteur, dans la plus part des cas, que le copropriétaire d'un logement ou d'un local comme le votre.
Ni syndic ni copropriétaire n'ont le pouvoir de faire effectuer des travaux quelqu'ils soient par un copropriétaire et encore moins par un locataire.
Par contre le syndic peut, et même doit dans le cas de votre copropriété,faire faire les travaux de nettoyage par une entreprise (qu'il devra d'ailleurs prévenir de la présence possible des objets que vous signalez)et la répartition des frais occasionnés par ce nettoyage se fera en fonction de la grille de répartition qui se trouve dans le RC
si vous êtes copropriétaire vous devez avoir un RC (règlement de copropriété)de l'immeuble voir dans celui-ci comment est classé ce vide sous l'immeuble...partie commune ou ne figure pas dans le descriptif des lieux.
Un syndic n'a d'interlocuteur, dans la plus part des cas, que le copropriétaire d'un logement ou d'un local comme le votre.
Ni syndic ni copropriétaire n'ont le pouvoir de faire effectuer des travaux quelqu'ils soient par un copropriétaire et encore moins par un locataire.
Par contre le syndic peut, et même doit dans le cas de votre copropriété,faire faire les travaux de nettoyage par une entreprise (qu'il devra d'ailleurs prévenir de la présence possible des objets que vous signalez)et la répartition des frais occasionnés par ce nettoyage se fera en fonction de la grille de répartition qui se trouve dans le RC
Merci de votre réponse Félix1930,
Après vérification, il n'y a pas mention de ce vide sous l'immeuble dans le "RC". mon courrier part demain à l'attention du syndic. Mais l'objectif reste le même : faire mandater une société de nettoyage et obtenir les documents concernant les plaintes de la mairie et l'enquête du procureur. Néanmoins, je vais potasser tous ces documents qui ressemblent un peu à du charabia pour moi mais avec de la volonté, je devrais y voir plus clair......
Si j'ai tout bien compris (les neurones, vous savez ...), vous êtes donc propriétaire de ce local ex-garage, local qui est un lot de copropriété. Vous êtes donc copropriétaire.
L'association d'étudiants qui occupe ce local est donc locataire/occupant.
Cette association, qui a la personnalité juridique, n'est pas par elle même membre du syndicat ! Ni le syndic ni même d'autres copropriétaires n'ont à connaitre cette association (et plus encore les étudiants membres de cette assoce)
Cpmprenez que cette association, comme tous les éventuels locataire de cette copropriété sont des tiers au syndicat, des "étrangers".
Il ne saurait donc y avoir d'ordre ou de demande qui leur soit fait directement. Tout au plus, éventuellement et par courtoisie, une prise de contact avec le pdt de cette assoce.
Mais le seul interlocuteur officiel du syndicat, que ce soit du syndic ou d'autres copropriétaires, c'est le propriétaire de ce lot. Il faut le rappeler à ceux qui l'ont oublié.
Quant à faire soi même des travaux, qui plus est par des occupants qui n'ont pas de lien avec le syndicat, il ne saurait en être question à quelque titre que ce soit.
C'est au syndicat de les décider en AG, au syndic de mettre en œuvre la décision.
Idée pour refaire tomber le syndic et les copropriétaires sur lea terre : l'assocoation a le droit de "facturer" elle n'a que l'interdiction de faire du bénéfice. L'association n'a qu'à répondre à la sommation de nettoyer "qu'elle le fera, pour le prix de... " entre temps, elle aura cherché une entreprise (son sous-traitant). Elle l'aura trouvé l'entreprise car elle n'aura pas cherché la prestation grand luxe au rabais.
Intimidation pour nettoyage parties communes
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2006 : 13:37:51
