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oumpeuli
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 15 déc. 2006 : 14:18:54
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Bonjour,
J'ai déjà posté sur le sujet mais si j'y reviens c'est que j'ai vraiment besoin d'une confirmation par un texte de loi par exemple.
Dans notre copropriété de 35 copros environ nous sommes 4 membres du CS. Il n'y a pas de président et jusque là une réunion trimestrielle nous permettait de discuter des dossiers en cours, d'établir un rapport et de poser les questions au Syndic.
Un des membres n'a pas de mail donc les mails des 3 autres membres transitent par l'e-mail de son conjoint qui se sent le droit de traiter les dossiers en cours, d'établir un questionnaire qu'il demande aux membres de compléter, de mettre en forme avant qu'il l'envoie au Syndic.
Nous sommes 2 membres à avoir demandé une réunion dans l'urgence avant d'envoyer ce questionnaire sans obtenir de réponse des deux autres (dont l'un est sous la coupe du conjoint non membre).
Question : un copropriétaire fut-il conjoint d'un membre du CS, peut-il prendre part aux affaires du Conseil syndical ?
Merci de vos réponses et bonne journée !
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oumpeuli
Contributeur actif
48 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 21:56:45
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C'est un grand classique que de discuter de certaines affaires du boulot avec son conjoint ou son ami(e).
Mais il est hors de question que ce conjoint ou ami(e) intervienne en quoi que ce soit dans le boulot.
C'est la même chose pour le CS.
Tout ceci vient du fait que votre CS n'a pas d'organisation, en particulier d'un Pdt qui est obligatoire pour coordonner tout ça, et d'un réglement de fonctionnement qui dira qui fait quoi et comment.
La priorité est donc de passer par là ! |
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oumpeuli
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 08:59:02
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Merci je n'en pensais pas moins mais c'est toujours bon d'en avoir la confirmation.
A 4 membres du CS il semblait évident de pouvoir nous organiser, fixer nos objectifs et gérer nos canaux de communication.
Je vais essayer de passer votre message pour l'élection dun Pt et d'un rgt.
Bonne journée ! |
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oumpeuli
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 11:03:30
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Le fait qu'un seul membre suive votre conseil cela suffit-il pour que le CS soit obligé d'en tenir compte ? Faut-il informer le Syndic de cette volonté de fonctionner avec un président et un règlement ?
Merci. |
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oumpeuli
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 00:15:37
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Puis-je avoir une réponse ?
Merci d'avance.
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 00:18:54
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l'élection d'un président du conseil syndical est obligatoire, je crois mais c'est à vérifIer qu' il s'agit de l'article 21 dela loi du 10/07/65
Le syndic devrait lui meme vous en avoir informé... |
Edité par - pimpon le 23 déc. 2006 00:22:24 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 12:38:02
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oumpeuli, vous n'avez rien à demander à votre syndic, surtout pas lui demandere la permission d'avoir un RFCS !
Le RFCS comme la désignation d'un pdt du CS sont obligatoires, mais c'est là l'affaire des copropriétaires et du CS.
On peut relever que le syndic doit vérifier que le CS est bien doté d'un règlement de fonctionnement, soit par le RDC soit spécifiquement adopté par l'AG, et alors conseiller d'en adopter même si ce n'est pas son soucis premier, bien au contraire !
Pour un mauvais syndic, moins le CS est organisé mieux il se porte. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 15:42:46
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En complément de la dernière réponse de gédehem avec ce lien un modèle de RFCS qu'il connaît bien,et pour cause......http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=45727
dernier point qui a son importance ;si votre RFCS est voté exiger qu'il soit une pièce jointe du procès verbal de l'AG qui l'a votée |
Edité par - felix1930 le 23 déc. 2006 15:46:55 |
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oumpeuli
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 19:52:49
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Bonsoir et Merci pour ces précieux conseils que je vais suivre. Je comprends mieux pourquoi je n'ai pas de réponse du syndic...
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