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Pour le calcul des intérêts, il faut se baser uniquement sur la somme due, ici 144€. En revanche, vous serez certainement déçu de leur montant : 2,11% par an en 2006. En pratique, un bailleur personne physique a plus intérêt (c'est le mot...) à laisser le DG de ses locataires sur son livret A, au moins jusqu'à la date du jugement qui risquerait de le condamner, qu'à rembourser ledit locataire. Quant à un locataire personne morale, vous imaginez bien qu'il a de meilleurs taux d'intérêt que vous et moi... Au surplus, ces quelques centimes d'euro, cela m'étonnerait bien qu'il vous les paye...
Oui mais si j'obtiens l'injonction c'est OPAC qui devra supporter les frais d'exécution (huissier).
Une fois l'ordonnance obtenue je dois donc prendre contact avec un huissier qui se trouve proche du siège de OPAC pour qu'il la signifie. L'huissier me demandera certainement de payer ses frais d'avance mais il devra les rajouter aux montants qu'il va réclamer ???? ???
Merci
Edité par - augustinfresnel le 18 déc. 2006 16:49:56
Pour le calcul des intérêts, il faut se baser uniquement sur la somme due, ici 144€. En revanche, vous serez certainement déçu de leur montant : 2,11% par an en 2006. En pratique, un bailleur personne physique a plus intérêt (c'est le mot...) à laisser le DG de ses locataires sur son livret A, au moins jusqu'à la date du jugement qui risquerait de le condamner, qu'à rembourser ledit locataire. Quant à un locataire personne morale, vous imaginez bien qu'il a de meilleurs taux d'intérêt que vous et moi... Au surplus, ces quelques centimes d'euro, cela m'étonnerait bien qu'il vous les paye...
144+ 2,11% = 147,3 ect ect.. ca fait pas quelques centimens mais quelques euros ??? me suis je trompe dans mes calculs ??
Citation :144+ 2,11% = 147,3 ect ect.. ca fait pas quelques centimens mais quelques euros ??? me suis je trompe dans mes calculs ??
OUi, et d'un facteur 12 si l'on fixe un retard de remboursement d'un mois !
N'oubliez pas que lorsque l'on évoque des % en matière financière et le taux légal, il s'agit d'annuités de %.
Or, votre bailleur avait deux mois pour vous restituer votre caution, moins les charges de votre lot d'habitation. Ces deux premiers mois ne sont donc pas comptabilisés.
S'il vous rend cette somme un mois plus tard, il ne vous devra que :