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 Sujet  |
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domin
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 17 déc. 2006 : 12:12:28
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Selon vous ,quand est-il des lois pour la realisation d'un largissement du seul accés sur mon "peut-etre futur" terrain ,actuellement pietonnier ,en accés pour mon vehicule ?
ceci dit ,ce terrain n'est pas constructible ,ni sujet à un risque incendie ,mais possede une rampe de la largeur d'une auto juste derriere une porte de 90 cm qui en est le seul accés!
l'elargissement du mur me separant de la route actuellement, me permettrait d'y acceder . La route en question n'est qu'une voie communale on ne peut plus tranquille,ce n'est pas un loup de type voie rapide ou autre!
en effet ,je possede le terrain d'à coté ,qui lui ne possede pas non plus d'acces aux vehicules !et j'envisage l'achat de ce terrain ,lui aussi en contre bas de la route pour y mettre ma voiture et acceder à mon habitation.
celame permettrait de joindre à mon permis de construir (gros travaux !)les places necessaires pour garer plusieurs vehicules ,tel que demandé dans le plu/pos !
vos avis seront les bienvenus !
domin
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 15:31:55
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Citation :
l'elargissement du mur me separant de la route actuellement, me permettrait d'y acceder
j'ai du mal à visualiser la chose
il ne manquerait pas une donnée?
Citation :
quand est-il des lois pour la realisation d'un largissement du seul accés sur mon "peut-etre futur" terrain
à priori, seules les lois de la probabilité sont susceptibles d'être mises en jeu  |
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domin
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 15:59:33
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Citation :
Initialement entré par aie mac
Citation :
l'elargissement du mur me separant de la route actuellement, me permettrait d'y acceder
j'ai du mal à visualiser la chose
il ne manquerait pas une donnée?
Citation :
quand est-il des lois pour la realisation d'un largissement du seul accés sur mon "peut-etre futur" terrain
à priori, seules les lois de la probabilité sont susceptibles d'être mises en jeu
__________________________________________________________________________________
hum !vi peut-etre!
donc ce couillon de mur borde la rue sur la longueur de nos 2 terrains qui eux ,se trouvent en contre-bas,cote à cote,j'en possede un (tu parles d'une galere ,j'aurai mieux fait de me marier.encore que non ....... c'est la meme galere!!!)aucun des 2 terrains ne possedent un acces en vehicule!on ne me laisse pas faire de rehaussement de terrain semble t-il pour mettre une rampe,alors que le terrain d'a coté en possede une bien plus large que la porte qui lui correspond,porte pour 1 gars à pied ,ou à cloche pied mais pas pour une automobile!
c'est un peu plus clair? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 16:22:31
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| Le terrain avec une rampe derrière un portillon, c'est bien celui que vous comptez acheter? |
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domin
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 16:25:22
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Le terrain avec une rampe derrière un portillon, c'est bien celui que vous comptez acheter?
_______________________________________
oui |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 17:46:55
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Tout le monde a le droit de clore, idem je pense pour démolir une cloture... Quant aux types de clôtures autorisés, il doit figurer dans le POS. D'autres sont beaucoup plus experts que moi, mais je ne vois pas comment on pourrait vous empêcher d'élargir l'ouverture.
Le plus compliqué, ce serait l'accès voiture entre le portail et la voie publique, qui peut être réglementé... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 19:11:27
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il sera normalement impossible de vous interdire une ouverture de 3m. correspondant à un accès automobile "normal" à votre propriété.
en revanche, de nombreux POS/PLU prévoient des règles de recul des portails d'entrées dans les propriétés... (3 à 5 m. en général pour pouvoir engager le véhicule dans l'accès en attendant l'ouverture du portail sans bloquer la circulation routière de la voie.
dans votre situation, cela pourrait créer une difficulté importante vu la pente des parcelles, difficulté qu'il faut prendre en compte dans votre projet.
j'ai souvenir, sans pouvoir mettre la main dessus, d'une commune condamnée parce qu'au titre de la protection d'un mur ancien, elle refusait l'ouverture d'un portail, enclavant de facto la parcelle (les juges judiciaires retiennent la situation d'enclave pour une parcelle dont l'accès ne permet pas l'entrée d'une automobile). |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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domin
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 19:30:23
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
il sera normalement impossible de vous interdire une ouverture de 3m. correspondant à un accès automobile "normal" à votre propriété.
en revanche, de nombreux POS/PLU prévoient des règles de recul des portails d'entrées dans les propriétés... (3 à 5 m. en général pour pouvoir engager le véhicule dans l'accès en attendant l'ouverture du portail sans bloquer la circulation routière de la voie.
dans votre situation, cela pourrait créer une difficulté importante vu la pente des parcelles, difficulté qu'il faut prendre en compte dans votre projet.
j'ai souvenir, sans pouvoir mettre la main dessus, d'une commune condamnée parce qu'au titre de la protection d'un mur ancien, elle refusait l'ouverture d'un portail, enclavant de facto la parcelle (les juges judiciaires retiennent la situation d'enclave pour une parcelle dont l'accès ne permet pas l'entrée d'une automobile).
_______________________________________________________________________j'entend bien ,mais mon terrain,ainsi que l'autre sont simplement en contrebas de la ru (2 metres de diff.)mais ils sont plat tout les 2,il est vrai par contre que pour s'engager sur le dit "nouveau terrain",et du fait de l'etroitesse de la rue,il me faille elargire de plus que les 3 metres semble t-il conventionnelle,(le terrain bordant sur 15 metres coté rue x 50 metre sur sa longueur , non constructible et innondable en periode de crue exeptionnelle! )
domin |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 19:40:04
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le caractère inondable ou non n'entre pas en compte à mon sens: qu'un terrain soit ou non constructible (code de l'urbanisme et de l'environnement), on doit pouvoir y accéder (code civil) !!!
effectivement, avec un contrebas, c'est carrément plus simple q'un surplomb qui exigerait d'excaver la butte pour permettre le recul du portail... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 21:41:47
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Vous pouvez supprimer totalement le mur de clôture de votre propriété.
Personne ne peut vous en empêcher.
Par contre, comme le dit Emmanuel, les autorités peuvent vous interdire d'utiliser cet accès pour desservir votre terrain à bâtir (au nom de la sécurité).
Dans ce cas, bonjour les procédures à lancer.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 21:49:08
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une limite, Laurent, à la suppression totale : le classement/inscription de l'édifice aux monuments historiques...genre : enceinte de parc de chateau...
là, on pourra vous demander de limiter l'ouverture, mais on ne pourra pas vous interdire la création d'un accès moderne. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 22:00:10
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Oui, tu as effectivement raison de préciser cela Emmanuel.
Dans le cas que tu citais, c'était d'ailleurs un classement au titre du "patrimoine communal" qui empêchait le petit muret de pierre d'être détruit.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 22:13:45
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Vous pouvez supprimer totalement le mur de clôture de votre propriété.
sauf s'il est en copropriété/responsabilité partagée avec le proprio voisin, non?
Valable aussi pour une cloture? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 22:17:08
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Citation :
Initialement entré par Ankou
sauf s'il est en copropriété/responsabilité partagée avec le proprio voisin, non?
Oui, bien sur, sauf s'il est mitoyen.
Mais là, on parlait d'un mur en bordure de route.
Citation :
Valable aussi pour une cloture?
Tant que cela vous appartient.
Se clore est un droit, pas un devoir.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 22:38:27
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Se clore est un droit, pas un devoir.
OK, mais s'il est inscrit dans le cahier des charges d'un lotissement par exemple qu'on doit mettre une cloture, par ailleurs définie?
En fait ces questions sont liées à ma RP située dans un lotissement.
Les terrains étaient déjà clos en mitoyen, type de cloture imposée ds le CDC.
Le mur de séparation avec la voie d'accès aux maisons était aussi défini, hauteur limitée, matériaux, etc, etc
Je peux vous dire que c'est une excellente idée, le résultat est vraiment très sympa |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 22:42:43
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| Là, Ankou, on n'est plus dans du droit de l'urbanisme : les CdC des lotissements ressortent d'obligations civiles que les colotis s'imposent entre eux...et c'est bien l'avantage des lotissements pour les urbanistes !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 22:43:12
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Citation :
Initialement entré par Ankou
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Se clore est un droit, pas un devoir.
OK, mais s'il est inscrit dans le cahier des charges d'un lotissement par exemple qu'on doit mettre une cloture, par ailleurs définie?
Oui, bien sur, il existe plein de cas particuliers.
Ma phrase avait un sens général.
Citation :
En fait ces questions sont liées à ma RP située dans un lotissement.
Si vous nous dites pas tout aussi !  
Citation :
Les terrains étaient déjà clos en mitoyen, type de cloture imposée ds le CDC.
Le mur de séparation avec la voie d'accès aux maisons était aussi défini, hauteur limitée, matériaux, etc, etc
Je peux vous dire que c'est une excellente idée, le résultat est vraiment très sympa
Cela apporte une unité.
Maintenant, qu'en penseront nos descendants ?
Remarquez, ils en feront bien ce qu'il voudront !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 07:23:05
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Merci Emmanuel et Laurent pour les infos.
Pour Laurent, unité ne veut pas dire identicité! les murs sont en fait bien différents, mais on n'a pas par exemple de murs blockhaus ou autres, en ce sens je trouve que c'est une bonne chose. |
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Sujet |
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elargissement du seul accés sur mon terrain
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