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Suite à Audit Sécurité démandé en 2004 lors d'1 AG,des mesures précises ont été édictées.(entre autres enlévement de portes dans buanderie empêchant l'évacuation de fumées,aprés désobstruction de claustras donnant sur cage d'escaliers)-Aprés moultes relances,certains copro n'ont toujours pas obtempéré,et seraient sous mise en demeure par huissier de justice . Leur participation au CS et leur vote récent peuvent-ils être remis en cause ,le Pdt peut-il les récuser ?
Non ! Ce que l'AG a donné (le mandat à telle personne pour siéger au CS) ne peut être repris que par l'AG : c'est la révocation d'un conseiller syndical, qui doit être inscrite nominativement à l'ODJ d'une AG..(avec la question de la désignation d'un autre !)
Ceci dit, que penser de copropriétaires qui désignent au CS des personnes qui, de mauvaise foi, ne payent pas leurs charges, ne respectent pas le RDC et/ou des décisions d'AG ....?
non, tout coproprietaire peut etre en conflit avec le syndicat, mais cela n'a rien a voir avec le fait de faire parti du CS, ou de se presenter comme president, secretaire ou scrutateur lors d'une AG, ni meme de se porter candidat à la presidence du CS !!!
Merci pour ces réponses claires qui vont dans le même sens.Toutefois les personnes nommées au CS l'ont été bien antérieurement à cette inobbéissance unique qui consiste à ne pas se conformer au commandement suite à l'audit .
Légalité d'1 Vote CS
Forum fermé
Posté - 17 déc. 2006 : 22:37:21
