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 Sujet  |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
 Posté - 18 déc. 2006 : 16:21:40
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Bonjour,
Je me pose la question de savoir si les notaires sont connus pr certaines arnaques type (comme les syndics par ex).
Par exemple je suis surprise de voir des frais de 9% sur l'achat d'un petit studio... Paraîtrait il que plus c'est petit plus c'est cher ?
mmh... surprenant non ?
Sinon il m'avait aussi menti sur le prorata des charges vendeur/acheteur mais heureusement j'ai retrouvé l'article de loi.
J'attends votre retour d'expérience
Merci à vous,
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Edité par - sonia75 le 18 déc. 2006 16:22:12 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 16:26:12
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Citation :
Initialement entré par sonia75
Bonjour,
Je me pose la question de savoir si les notaires sont connus pr certaines arnaques type (comme les syndics par ex).
Par exemple je suis surprise de voir des frais de 9% sur l'achat d'un petit studio... Paraîtrait il que plus c'est petit plus c'est cher ?
mmh... surprenant non ?
Sinon il m'avait aussi menti sur le prorata des charges vendeur/acheteur mais heureusement j'ai retrouvé l'article de loi.
J'attends votre retour d'expérience
Merci à vous,
Il y a bien sur eu des affaires pénales dans lesquelles des notaires ont été impliqués. Ca reste marginal. Maintenant pour le reste de votre explication, je suis convaincu que vous n'avez pas pris votre propre notaire. Pourtant aucun surcoût puisque les frais sont partagés.
PS : le prorata vous le trouverez dans les décrets d'application de la loi sur le statut de la copropriété (1965) bien sûr.
Par défaut, c'est le propriétaire au moment de l'appel des fonds qui est redevable. Mais on peut modifier ce partage lors du compromis. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 18 déc. 2006 16:28:32 |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 16:35:49
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Cela aurait changé qqc de prendre mon propre notaire (je n'en ai pas d'attitré de tte façon...) ?
Concernant le prorata, il m'avait menti en me disant que c'était le régime par défaut... Ca ne met pas en confiance déjà... |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 17:08:25
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"Il y a bien sur eu des affaires pénales dans lesquelles des notaires ont été impliqués. Ca reste marginal." LeNabot
Puisque vous portez un jugement, laissez moi vous dire que je ne suis pas du même avis.
Depuis que je suis AI, j'ai bien vu près d'une dizaine de notaires passer par la case prison, ou être destitués, ou encore, de notoriété publique, arrêter juste avant de l'être. Sans réfléchir il me vient 5 noms en mémoire.
Pendant la même période, 1 AI, peut-être deux. |
jcm |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 17:54:52
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Citation :
Initialement entré par sonia75
Paraîtrait il que plus c'est petit plus c'est cher ?
mmh... surprenant non ?
Non pas du tout et c'est facile à comprendre.
Dans les frais d'acquisition, il y a une partie proportionnelle au prix et d'autres frais fixes qui sont les mêmes quelque soit le prix exprimé.
Exemple = demande de documents d'urbanisme : 65,48 euros TTC, soit 0.06% d'un appartement valant 100.000 euros, ou 0.65% d'un garage valant 10.000 euros ou 65,48% d'un petit jardin cédé 100 euros !!!!! |
moulinsart |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 18:01:19
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Citation :
Initialement entré par jcm
"Il y a bien sur eu des affaires pénales dans lesquelles des notaires ont été impliqués. Ca reste marginal." LeNabot
Puisque vous portez un jugement, laissez moi vous dire que je ne suis pas du même avis.
Depuis que je suis AI, j'ai bien vu près d'une dizaine de notaires passer par la case prison, ou être destitués, ou encore, de notoriété publique, arrêter juste avant de l'être. Sans réfléchir il me vient 5 noms en mémoire.
Pendant la même période, 1 AI, peut-être deux.
Jcm. Si vous allez sur legifrance, vous y découvrirez une hécatombe chez les AI. J'ai même l'impression que les délinquants AI y sont plus nombreux que les délinquants notaires. Cela pour rétablir une certaine vérité numérique.
Maintenant pour la jurisprudence civile, vous trouverez pas mal d'AI qui se sont fait condamnés à l'amende civile. Presque toujours pour voie de recours abusif. Il faut le faire quand même.
Si vous avez le temps cherchez sur legifrance à l'aide du formulaire approprié. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 18 déc. 2006 18:04:03 |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 18:10:33
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Citation :
Initialement entré par jcm
"Depuis que je suis AI, j'ai bien vu près d'une dizaine de notaires passer par la case prison, ou être destitués, ou encore, de notoriété publique, arrêter juste avant de l'être. Sans réfléchir il me vient 5 noms en mémoire.
Pendant la même période, 1 AI, peut-être deux.
Jcm il me semble que les AI ne sont pas soumis aux mêmes obligations disciplinaires.... |
moulinsart |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 13:04:37
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Citation :
Non pas du tout et c'est facile à comprendre.
Dans les frais d'acquisition, il y a une partie proportionnelle au prix et d'autres frais fixes qui sont les mêmes quelque soit le prix exprimé.
Exemple = demande de documents d'urbanisme : 65,48 euros TTC, soit 0.06% d'un appartement valant 100.000 euros, ou 0.65% d'un garage valant 10.000 euros ou 65,48% d'un petit jardin cédé 100 euros !!!!!
Ok merci bien, je suis d'accord là dessus mais il me semble que les émoluments du notaire sont variables eux... et je suis un peu surprise des tarifs qu'il pratique + manque de transparence (on ne sait pas exactement ce qu'ils font et comment ils le facturent). J'ai l'impression qu'il existe des variations selon la tête du client... |
Edité par - sonia75 le 19 déc. 2006 13:04:57 |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 13:56:12
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Je vous précise que les notaires assurent le service public de la preuve placé sous l'autorité de l'Etat.
Fixé par décret, le tarif s'applique pour tous les actes pour lesquels les notaires ont une délégation des pouvoirs publics.
La neutralité des coûts doit être assurée quelle que soit la qualité du client consommateur, uniformément sur tout le territoire national.
Les notaires sont donc tenus au respect du tarif légal, de même que le client qui paiera donc, pour le même acte notarié, un montant constant en ce qui concerne la rémunération du notaire.
Demandez un devis à votre notaire (celà s'appelle un projet de taxe), il doit vous le fournir.
Il faut savoir que le coût d'un acte notarié regroupe trois rubriques: les honoraires - les débours - les droits et taxes dus au Trésor. Tout est vérifiable.
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moulinsart |
Edité par - moulinsart le 19 déc. 2006 13:57:23 |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 09:41:15
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Citation :
Initialement entré par moulinsart
Je vous précise que les notaires assurent le service public de la preuve placé sous l'autorité de l'Etat.
Fixé par décret, le tarif s'applique pour tous les actes pour lesquels les notaires ont une délégation des pouvoirs publics.
La neutralité des coûts doit être assurée quelle que soit la qualité du client consommateur, uniformément sur tout le territoire national.
Les notaires sont donc tenus au respect du tarif légal, de même que le client qui paiera donc, pour le même acte notarié, un montant constant en ce qui concerne la rémunération du notaire.
Demandez un devis à votre notaire (celà s'appelle un projet de taxe), il doit vous le fournir.
Il faut savoir que le coût d'un acte notarié regroupe trois rubriques: les honoraires - les débours - les droits et taxes dus au Trésor. Tout est vérifiable.
J'avais demandé ce devis, il me l'a refusé au prétexte que cela était "variable" selon les dossiers (si les délais st plus longs que prévus, etc). J'avais déjà trouvé ça louche.
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 11:04:53
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Vous pouvez vérifier le montant des frais sur :
www.notafrais.com |
moulinsart |
Edité par - moulinsart le 23 déc. 2006 11:05:18 |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 25 déc. 2006 : 16:10:20
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Bonjour,
Merci de ce site intéressant !
J'ai calculé et je trouve bien moins que ce que me réclame le notaire (6200 euros) :
Pour un Prix d'acquisition de 75 000 €
Le total des frais s'élève à : 5 849 €
Détaillé comme suit :
Emoluments TTC de vente revenant au Notaire : 1 133 €
Salaire du Conservateur et Taxe de publicité foncière : 3 893 €
Formalités et Débours : 823 €
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 25 déc. 2006 : 16:21:28
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| J'ai l'impression que le notaire facture de façon arbitraire leurs émoluments... |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 26 déc. 2006 : 18:04:15
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Vous pouvez demander l'intervention d'un second notaire qui vous assistera et vérifiera l'exactitude de la facture de son confrère.
Je suppose que le notaire qui vous a indiqué ces frais est le notaire du vendeur.
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moulinsart |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 12:15:26
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Oui merci, c'est bien le notaire du vendeur.
Toutefois si je demande l'assistance d'un autre notaire, cela ne va t'il pas m'être facturée en sus ?
merci à vous, |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 18:42:25
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| Non l'intervention d'un second notaire est sans incidence sur le montant des frais |
moulinsart |
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Les notaires arnaquent-ils ?
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