Citation :

---

Dominique de Villepin va présenter un nouveau dispositif, la garantie des risques locatifs, qui fonctionnera comme une assurance pour les bailleurs.


À QUATRE MOIS de l'élection présidentielle, le gouvernement franchit un pas supplémentaire pour favoriser l'accès au logement. Un sujet qui fait partie, plus que jamais, des préoccupations existentielles des Français. Le premier ministre, qui réunit aujourd'hui une Conférence de l'emploi et des revenus, avait promis des « mesures d'application immédiate ». À l'issue de ce rendez-vous très attendu, il devrait annoncer la création d'un nouveau dispositif, la garantie des risques locatifs (GRL).

En clair, les pouvoirs publics se porteront caution, auprès des bailleurs, pour les locataires en difficulté. Un dispositif qui se veut « gagnant-gagnant », selon le cabinet de Jean-Louis Borloo. Car il améliorera l'accès au logement des locataires tout en permettant aux propriétaires de louer en toute confiance.

La GRL, qui fonctionne comme une assurance que souscriront les propriétaires, permettra l'accès ou le maintien dans leur logement de plusieurs millions de personnes souvent victimes de discrimination en raison de leurs revenus. Parmi les publics visés, les personnes travaillant à temps partiel (4,7 millions), les titulaires de CDD ou CNE (1,6 million), les intérimaires (2,2 millions), les chômeurs (2,2 millions), les étudiants, etc. Autant de personnes qui peinent à présenter les garanties suffisantes aux bailleurs, deux ou trois mois de loyers en général. Ce mécanisme, qui évitera aussi que des garanties supplémentaires leur soient réclamées, viendra remplacer à terme le dispositif existant baptisé Loca-pass. Il ira même au-delà de sa durée légale - trois ans - d'intervention.


«1% logement»


Concrètement, à tout moment pendant la durée du bail, la GRL pourra indemniser les propriétaires en cas d'impayés. Ce dispositif, moitié moins cher qu'une assurance traditionnelle, pourra prendre en charge au maximum vingt-quatre mois d'impayés. Pendant cette période, un diagnostic de la situation du locataire sera établi afin de permettre, dans les cas les plus sérieux, la mise en place d'un accompagnement social, explique Jean-Luc Berho, vice-président de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), qui fédère les partenaires sociaux. Un moyen aussi de limiter le nombre de contentieux suite à des impayés.


Comme le Loca-pass, le paiement de la GRL sera en partie financé par le « 1 % logement ». Un terme qui désigne la cotisation prise sur la masse salariale des entreprises privées. Soit une enveloppe globale de 3,5 milliards d'euros, dont une partie seulement ira à la GRL. Ce dispositif risque-t-il de déresponsabiliser les locataires, notamment les jeunes ? Des impayés massifs peuvent-ils mettre à mal ce système ? « Avec le Loca-pass, le taux de casse s'était stabilisé à 2 % depuis un an, répond Jean-Luc Berho. Ce qui compte, c'est permettre de franchir la première marche d'accès au logement. » Avec la GRL, le gouvernement espère contribuer à la mise en location de nouveaux logements. Car de nombreux propriétaires, par crainte des impayés, se montrent encore réticents à louer leur bien immobilier.

---