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christhina
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 19 déc. 2006 :  12:41:44  Voir le profil
bonjour,
j'ai vendu mon appart fin septembre 2006, à ce jour l'acheteur n'ayant toujours pas payé son fond de roulement, le syndic (FONCIA), refuse de me rendre mon fond de roulement.
Cela dur donc depuis plus de 2 mois.
es ce que cela est normal ? va t'il falloir qu'il assigne l'acheteur pour que je puisse récupérer mon argent.
Je trouve cela scandaleux qu'il ne me rende pas mon fond de roulement, je ne vois pas en quoi le fait qu'il ai du mal à ce faire payer doit avoir des répercutions sur moi.
Merci de m'aider
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 19 déc. 2006 :  12:48:19  Voir le profil
Ce n'est pas au syndic de vous rembourser le fond de roulement (il est étranger à la vente). Si l'acheteur refuse, vous devrez l'assigner. L'acheteur. Pas le syndic.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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christhina
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 19 déc. 2006 :  13:06:19  Voir le profil
dans mon cas c'est Foncia qui s'occupe de prendre et de redistribuer le fond de roulement.C'est eux qui nous demande de verser le fond, quand j'achete dans leur syndic c'est à leur nom que je fais le chèque.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 19 déc. 2006 :  14:57:45  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par christhina

dans mon cas c'est Foncia qui s'occupe de prendre et de redistribuer le fond de roulement.C'est eux qui nous demande de verser le fond, quand j'achete dans leur syndic c'est à leur nom que je fais le chèque.



Vérifiez quand même cette info et réinterroger votre notaire pour voir si dans l'acte de vente s'il n'y a pas une clause sur ce problème. Mais normalement, cela doit être réglé entre vendeur et acheteur, les syndics ne participant pas en général à ce qui se passe entre acheteur et vendeur.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 déc. 2006 :  15:42:52  Voir le profil
il faurait vérifier ce qui est indiqué sur l'état daté transmis par le syndic au notaire
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