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 Sujet  |
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deros1
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 19 déc. 2006 : 23:22:02
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Après avoir acheté un appartement, j’ai dû me battre pour récupérer les frais de mutations à la charge de l’acquéreur auprès du syndic (plusieurs lettres RAR et audience au tribunal d’instance).
Maintenant, je découvre que le fonds de roulement (avance permanente de trésorerie de 300€), que j’ai payé au vendeur le jour de l’acte authentique devant le notaire, n’est pas mentionné dans mon relevé de compte de copropriétaire. Le fonds de roulement apparaissait pourtant sur le relevé de compte du vendeur…
D’où une nouvelle demande d’explication auprès du syndic. Des conseils pour la suite?
Vive le net! 
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 23:35:19
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Quelle-est la date de votre acquisition.
Les fonds que vous avez versés au Notaire ont-ils été reversés, par lui, au syndic. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 10:15:22
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Deros1 n'a pas remboursé le fonds de roulement au notaire mais au vendeur directement.
Si le notaire n'a pas informé le syndic de ce remboursement, le syndic ne peut pas le deviner.
Si l'on s'en tient au décret, c'est le syndic qui réalise les mouvements.
Mais il y a une seconde méthode, qui est plus simple, claire et favorable au syndicat lui même. Encore faut-il que tout marche en phase.
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deros1
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 10:23:47
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Citation :
Initialement entré par JB22
Quelle-est la date de votre acquisition.
Les fonds que vous avez versés au Notaire ont-ils été reversés, par lui, au syndic.
L’acquisition a été effectuée il y un peu moins d’un an. Le fonds de roulement a été directement payé au vendeur et est notifié dans les comptes du notaire de la manière suivante :
Au crédit: Remboursement fonds de roulement de l'acheteur: 300€ (payés par l'acheteur)
Au débit: Virement fonds de roulement au vendeur: 300€ (reçus par le vendeur)
Je pense que normalement le syndic doit ensuite transférer l'avance de trésorerie du compte de copropriétaire du vendeur vers le nouveau compte de copropriétaire de l’acheteur. C'est cette étape qui manque. Si ce n’est pas fait, le syndic peut par exemple solder le compte du copropriétaire vendeur par des frais de fermeture et ainsi encaisser le fonds de roulement (j’ai vraiment l’imagination mal tourné).
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 14:28:54
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Je note:
" notifié dans les comptes du notaire de la manière suivante :
Au crédit: Remboursement fonds de roulement de l'acheteur: 300€ (payés par l'acheteur)
Au débit: Virement fonds de roulement au vendeur: 300€ (reçus par le vendeur)"
Donc les fonds ont été encaissés par le notaire, c'est donc à lui de rendre compte au syndic des opérations effetuées relatives à la vente.
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deros1
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 15:53:27
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Citation :
Initialement entré par JB22
Donc les fonds ont été encaissés par le notaire
Non, j'ai fait un versement directement au vendeur et cela apparaît ainsi dans le relevé de compte (de l'acheteur ouvert auprès) du notaire.
Citation :
C'est donc à lui de rendre compte au syndic des opérations effectuées relatives à la vente.
Oui, mais le syndic sait très bien qu'il détient toujours le fonds de roulement du vendeur et il peut se renseigner auprès du notaire. Il sait aussi que ces 300€ ne sont pas à lui de toute façon et que s’il ne fait rien, il a une chance de se les approprier.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 16:09:02
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Deros1
Vous citez la comptabilité du notaire qui, à la vérité, fait apparaître un remboursement passant par la dite comptabilité, ce qui est curieux si le chèque était à votre nom. Mais il est admissible que le notaire conserve une trace de ce remboursement, serait ce par une écriture d'OD (opérations diverses) qui n'implique aucun mouvement de fonds.
Mais la question est de savoir si le notaire a indiqué au syndic l'existence de cette opération. Sur ce point la fiche comptable du notaire n'est pas une preuve.
Quant aux mouvements dans la comptabilité du syndicat ? Pas de problème : au vu de la lettre du notaire, le fonds de roulement est vité au crédit de l'acquéreur.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 18:30:46
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il aurait fallu voir ce qui était indiqué par le syndic dans l'état daté.
le notaire a t il informé le syndic du remboursement entre vendeur et acquéreur ???? |
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deros1
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 14:42:21
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Voici le dénouement : pas de réponse du syndic après l’envoi d’une lettre simple sur la confirmation de la présence du fonds de roulement. Un mois plus tard, j’envoie une lettre RAR. Et miracle, le syndic répond le dernier jour de la mise en demeure et reconnaît que nous avons bien une avance de trésorerie de 300€.
Il indique que « pour de raisons techniques dues au récent changement informatique, la quote-part des lots n’est pas visualisable sur les relevés individuels des copropriétaires. » Je constate que cela dure depuis au moins 14 mois. Est-ce normal ? N’est-ce pas abusif ? Je crois bien que l’une des missions du syndic est la tenue des comptes individuels des copropriétaires. Comment faire pression pour obtenir des comptes complets?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 11:59:34
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Une chose est de savoir si la somme représentative de la réserde trésorerie a bien été virée au crédit de votre compte. Apparemment celà a finalement été fait.
Une double écriture doit apparaître à ce titre dans votre compte
Appel réserve de trésorerie... 200
Virement réserve de trasorerie.....200
Le montant de la quote-part de cette réserve doit-il apparaître sur vos relevés de compte ? C'est une autre chose
C'est hautement souhaitable mais ce n'est malheureusement pas obligatoire.
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 15:14:58
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| j'ai un FR de 500 euros, changement de syndic et la mention FR n'apparaît plus dans le décompte des charges qu'il nous envoi depuis l'année dernière, le montant d'un fonds de prévision pour travaux payé en 2000 et 2001 (aucun travaux voté depuis) n'apparaît plus non plus...or je vends et je ne veux pas encore partir en contentieux...est-ce normal ? Je dois attendre que le nouveau syndic (depuis un an)donne au notaire le questionnaire syndic rempli avant d'agîr...ou pas ? Je suis à jour avec les charges. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 15:47:01
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Vous n'avez pas d'autre solution que d'attendre puisque c'est l'omission de mention du FR dans l'état daté qui constituerait la faute. Mais un conseil quand même : demandez au notaire de vous tenir informé de la réception de cet état et de relancer le syndic s'il ne le reçoit pas dans un délai raisonnable.
Il aurait été bon d'obliger les syndics aà adresser une copie de l'état daté au vendeur qui fort géné quand il en prend connaissance au moment de la signature.
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Le coup du fonds de roulement
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