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Nous sommes quelques 40 propriétaires, dans un lotissement de 42 lots, comportant des villas individuelles et petits immeubles de deux et trois appartements. Nous voulons constituer un syndic bénévole : quelles sont les documents officiels qu'il faut préparer pour constituer un syndic des propriétaires et copropriétaires. Merci de votre collaboration[/b][/i][/b][/b]
La "copropriété" est une chose, une "association de propriétaires" en est une autres, ces 2 entités étant régies par des lois et textes différents.
Si vous êtes dans un "lotissement", c'est que doit être prévue, et obligatoirement, la création d'une ASL, "association syndical libre", dont les statuts ont certainement été déposés par le promoteur.
La référence à cette ASL, dont tous les propriétaires sont obligatoirement membres, est memntionnée dans votre acte de vente.
Voyez ces actes, le promoteur, renseignez vous, et revenez nous voir .... Ici, il faut prévoir la constitution d'un "bureau" pour remplacer celui provisoire.
Mais il se peut aussi que l'intégralité de votre immeuble (immeuble = bâtiments collectifs + maisons individuelles) soit placé sous le régime de la copropriété. Dans ce cas, la référence à la loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967 doit être mentionné un peu partout, ainsi que d'un "Réglement de copropriété" (RDC), annexé à votre acte de vente et dont "..vous avez eu préalablement connaissance."
Dans ce cas, l'entité juridique qui vous regroupe est un "Syndicat de copropriétaires", qui existe depuis que vous êtes au moins 2 copropriétaires (maison ou apparte, peu importe), syndicat dont le représentant légal, le "syndic", a sans aucun doute été désigné par le promoteur (syndic provisoire).
Dans ce cas, si vous voulez vous gérer vous-même, il faut constituer une petite équipe qui devra prendre connaissance des règles qui s'imposent chez vous (RDC, loi + décret) et le moment venu fera inscrire les questions nécessaires à l'ODJ de l'AG.
Renseignez vous sur tout cela, sur la situation exacte de votre ensemble immobilier, et revenez nous voir ...
constitution de syndic bénévole
Forum fermé
Posté - 20 déc. 2006 : 08:53:01
