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Faisant suite aux nouveaux décrets, lors de la vente d'un lot, de gros travaux étant en cours, les intérêts produits par les provisions pour travaux importants placés sur livret A, sont-ils systématiquement en faveur de l'acheteur ?
Dans la plupart des cas de placement d'une provision sur travaux futurs, il est stipulé que les produits financiers sont capitalisés c'est à dire ajoutés aux sommes versées.
Ils doivent bien entendu être enregistrés en comptabilité compte tenu de cette particularité.
Pour remplir l'état daté, le syndic doit se référer au dernier montant connu du compte à la date de l'établissement du document, . C'est ce montant qui est remboursé au vendeur (si la provision n'a pas encore été affectée), au prorata de la quote-part attachée au lot vendu.
Il n'est pas matériellement possible de faire un prorata sur la période en cours, vous vous en doutez bien.
Dans les cas où les produits financiers ne sont pas capitalisés, le problème ne se pose pas.
Bénéficiaires des placements
Forum fermé
Posté - 20 déc. 2006 : 12:08:58
Cléo 
