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Bonjour, encore moi ... je désire faire une réunion de copropriété dans l'urgence, seulement voilà quel délai légale? dans mon règlement de copro j'ai 15jours pour convoqué l'assemblé, mais rien en cas d'urgence, dois je m'en tenir au 15jours ou bien pour l'urgence je peu réduire ce délai? il est question bien entendu de résoudre les divers pb énoncé sur ce forum et de régularisé la situation(ouverture du compte de copro, vote de buget prévisionnel, avance de trésorerie...)
Et en cas d'absence d'un copropriétaire dans le sens ou il ne donne pas de réponse et ne se fait pas représenter? on fait comment pour le compte des voix? les voix de l'absent sont nul?
Une AG convoquée "en urgence", c'est à dire sans délai, n'est possible selon D.art.37 que pour réaliser des travaux en cas "d'urgence" ....dans sa définition donnée donnée par la juridrudence : - soit lorsque l'immeuble est en péril ou risque de l'etre sans ces travaux. - soit parce que le problème posé au syndicat doit être réglé en "urgence".
Exemples sur ce dernier point : Pour régler une créance valable 8 jours Pour décider de travaux indispensables juste avant l'hiver et les vacances...
Quels sont donc vos problèmes si "urgents" ? (Si vous aviez ouvert un forum sur ce sujet, il fallait rester dedans! Comment voulez vous que l'on comprenne votre "il est question bien entendu de résoudre les divers pb énoncé sur ce forum et de régulariser la situation".)
Bonjour, Il y a urgence lorsque c'est prévu par les textes. Encore faut-il les lire ! Il n'y a pas urgence en cas de négligences des uns et des autres dans la copropriété qui n'est pas toujours facile à gérer lorsqu'on s'en occupe. Ça peut coùter trés cher lorsqu'on s'en fout... "Dura lex, sed lex". (La loi est dure, c'est la loi)
Il n'est pas possible de faire une AG sans respecter les délais légaux, ou du moins pas pour les motifs que vous invoquez. En plus ce n'est pas votre intérêt parce qu'elle pourrait être annulée devant un tribunal.
Je vous recommande vivement de respecter à la lettre les délais légaux, et de ne surtout pas essayer d'économiser un timbre en A/R. C'est votre première vraie AG qui va conditionner la réussite de votre mandat, donc il vous faut bien la préparer.
En passant, je vous recommande de demander à votre banque ce que vous devrez écrire dans le CR de l'AG. En fait gérer un compte bancaire de copro n'intéresse pas grand monde parce en général parce qu'ils ne vendent aucun produit (assurance, CB, etc.), donc certaines banques vous refuseront si vous n'avez pas écrit exactement ce qu'il fallait en décision d'AG (ça m'est déjà arrivé).
délai pour réunion en urgence?
Forum fermé
Posté - 18 déc. 2006 : 02:40:57
..dans sa définition donnée donnée par la juridrudence : 
