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vibes77
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 20 déc. 2006 : 11:34:51
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En arrivant dans mon appartement (en rez-de-chaussée) il y a un peu plus de deux ans, j'étais plus préoccupé par les travaux que par la lecture du pavé du règlement de copropriété. Je l'ai donc simplement survolé. 
Mal m'en a pris: aujourd'hui je découvre que l'entretien et les travaux de la cage d'escalier bénéficient de tantièmnes particuliers répartis pour les étages supérieurs. 
Or nulle part dans le décompte des charges il n'est indiqué la séparation des frais d'entretien des cages d'escalier et des autres frais d'entretien.
Du coup comme un pigeon je suppose que je paye pour ceux qui sont au dessus.
Vous allez me dire que ça doit représenter quelques euros tout au plus, mais vu la bande de ##???!!### qui habitent au dessus, je n'ai pas l'intention de laisser faire.
En cherchant sur internet je trouve que ce genre de règlements un peu anciens(il date environ de 1980) sont trop compliqués et qu'ils devraient être changés suite à une nouvelle loi pour 2008, mais en attendant c'est le système qui est en place chez nous donc le syndic ne devrait-il pas le respecter même si cela lui complique la vie ?
Surtout qu'il y a eu des travaux de réfection de la cage d'escalier quelques mois avant que j'arrive et le précédent propriétaire s'est délesté de 1500€ environ alors qu'il n'aurait pas du !
J'ai bien trouvé ce sujet (http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-3.htm) mais ça ne reflète pas la réalité de notre règlement de copro...
Est-ce que dans ce genre de cas il est possible d'exiger le paiement des erreurs passées ou est-ce que celà s'applique uniquement au futur ?
Merci de vos réponses 
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Edité par - vibes77 le 20 déc. 2006 11:52:21 |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 16:53:23
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on ne revient pas sur des comptes approuvés. les charges pourraient tenir compte de des millièmes cage d'escalier, mais cela risque d'être difficile si le contrat d'entretien ne détaille pas le montant des prestations, vous pouvez poser la question au syndic. Il est bien sûr possible de réécrire le contrat : vous partez alors dans une débat houleux avec les autres copros.
Il en va différemment pour les travaux: tout à fait anormal de ne pas respecter le RC.
Je vous conseille, pour prendre date, d'envoyer un AR au syndic lui demandant de revoir la répartition des charges et lui imposant à l'avenir de se conformer au règlement de copro pour les travaux cage d'escalier. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 19:00:39
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revoir quand même les possibilités données par le 1er alinéa de l'article 45-1 du décret de mars 1967 qui indique :
<Les charges sont les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires,chacun pour sa quote part.L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires >
Cette partie du décret de 1967 a été modifiée par décret du 27 mai 2004 (donc plus de 2 ans)
Pour 2008 je pense qu'il y a une confusion en effet décembre 2008 est la nouvelle date butoir avant laquelle peut être modifié un RC en fonction de l'article 49 de la loi de 1965 (donc rien ne s'oppose à une modification avant)mais cette modification ne concerne que les textes législatifs (notamment pour supprimer les clauses illicites) ;cela ne comprend pas la répartition des charges.
La demande de modification de la répartition des charges est toujours possible,mais à l'unanimité
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Edité par - felix1930 le 20 déc. 2006 19:23:11 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 21:56:55
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bonjour.
il faut différencier les frais d'entretien et les travaux .
l'entretien c'est en général le ménage qui est fait tous les jours dans l'entrée et tous les X jours pour l'escalier . on ne fait pas de différence entre rez de chaussée et étages pour ce poste .
Pour les travaux il en est autrement , votre RDC doit avoir une grille de répartition qui exclu le rez de chaussée. |
mikis |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 07:38:43
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Effectivement, il y a une différence entre le ménage et le gros entretien. La grille "spéciale cages d'escalier" concerne les dépenses d'entretien autre que le ménage, c'est à dire, quand on repeint la cage d'escalier, par exemple.
Mais notre langue fraçaise a un défaut de vocabulaire :
- on dit entretien pour le ménage,
- on dit entretien pour quand on repeint !
Et voilà pourquoi vous restez perplexe devant votre RC ! |
seborga1 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 08:19:41
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mikis, pourquoi voulez vous que le rez de chaussée ne participe pas financièrement aux travaux (peinture par exemple)effectués dans la cage d'escalier;ces travaux ne s'arrêtent pas au 1er étage
Il y a surtout une répartition excluant ,ou devant exclure, le R-de-ch c'est celle concernant l' ascenseur,et encore dans le cas où il n'y a de parties inférieures accessibles par cet appareil |
Edité par - felix1930 le 21 déc. 2006 10:02:55 |
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vibes77
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 13:29:35
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A noter que nous n'avons pas d'ascenseur et qu'il n'y a pas de cave ou de parking souterrain. Donc l'escalier sert uniquement à monter aux étages.
Ok pour la différence entre "entretien" et "entretien"  mais ce n'est tout ne même même pas très très clair surtout que dans le RC ils font la différence entre "entretien" et "ravalement".
Voila ce qui est écrit quand même pour info:
"Les charges d'entretien des escaliers et tapis comprennent:
- les dépenses entraînées par l'entretien et le ravalement intérieur des entrées, cage d'escalier et leur palier,
- l'entretien, les réparations et même le remplacement nécéssités par l'usure des marches de l'escalier
- les charges d'entretien des escaliers et des tapis s'il en existe, ainsi définies, seront réparties entre les copropriétaires des lots et par immeuble conformément aux tableaux ci-après..."
et dans le tableau ci après, il y a la répart pour les étages supérieurs.
Mais j'en conclue qu'il y a quand même un problème avec au moins la réfection de la cage d'escalier, même si ça ne me touche pas moi directement (puisque c'est l'ancien propriétaire qui a payé). La logique, comme le dit felix1930 voudrait que tout le monde paye, mais si le RC précise le contraire, c'est quand même ça qui prime.
Est-ce que ça vaut le coup que je prévienne l'ancien proprio (1500€ c'est quand même pas rien) qu'il s'est fait avoir ou est-ce que de toute façon, ce qui est payé ne sera jamais récupéré. Parce que dans ce cas il faudrait faire repayer les copropriétaires du dessus pour rembourser ceux de dessous ce qui risque de mettre une joyeuse ambiance  |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 13:44:01
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| normalement dans le tableau il devrait y avoir tous les étages,sauf si vous avez un accès spécial |
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vibes77
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 14:57:50
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felix1930 > non, non je confirme, ce tableau est bien uniquement pour le 1er, 2ème et 3ème étage. Il n'y a même pas marqué rez de chaussée = 0 puisqu'il n'y a carrément pas de ligne.
Les apparts du rez de chaussée ont deux accès: un par le palier comme tout le monde et un directement par le garage (qui est intégré dans l'appartement). |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 21:04:48
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Donc, votre RC est rédigé maladroitement, dificile à comprendre, mais exploitable quand même. Les frais de "gros entretien" des escaliers ne sont pas demandés aux propriétaires en rez-de-chaussée. Vous devez donc distinguer les mêmes frais de gros entretien su hall et couloirs qui vont jusqu'aux escaliers et ceux-là sont répartis selon l'autre grille, celle des autres charges. Et les gens du rez de chaussée paient donc ce pour lequel ils ont "usage".
Cela dit, savez-vous s'il y a eu du gros entretien avant vote arrivée? Coment calculez-vous que votre prédécesseur a payé 1 500 € qu'il aurait pu éviter ? Ce n'est pas votre souci. Maintenant, ce qui est votre souci, c'est de contrôler vos appels de charges et de faire appliquer correctement le RC et de veiller à l'usage des bonnes grilles de répartition. N'oubliez pas que le ménage est à répartir sur la grille des charges ordinaires et pas sur la grille des cages d'escalier. |
seborga1 |
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vibes77
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 17:11:16
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seborga1 > Rédigé maladroitement, c'est peu de le dire ! C'est jouer sur les mots de faire la différence entre "entretien" et "entretien"
Sinon oui il y a eu du gros entretien avant mon arrivée. Je le connais la somme car j'ai le relevé annuel du précédent propriétaire dans lequel apparaissent les 1500€ qui lui ont été demandés lors des travaux de réfection de l'intérieur. Ce n'est peut être pas mon soucis mais par sympathie pour lui, je peux quand même le lui dire si il peut récupérer quelque chose. Et accessoirement le prix auquel j'ai payé l'appartement tenait compte du fait que le ravalement intérieur/extérieur venait juste d'être fait. Donc les 1500€ c'est un peu comme si je les avais payé moi mine de rien.
Quant à mes appels de charges, le syndic (F... pour ne pas le nommer mais on dirait que c'est souvent lui qui pose problème) ne détaille pas grand chose donc difficile de contrôler. Quant au jour où F... saura appliquer le RC, il n'est pas encore arrivé... |
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Entretien escalier et rez-de-chaussée
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