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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
 Posté - 20 déc. 2006 : 20:09:47
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bonsoir,
un coproprietaire qui réalise des travaux privatifs à l intérieur de son appartement a t il l obligation légale d'adresser au syndic un descriptif des travaux?
en enlevant le parquet de son appartement, il a fait un trou dans le plafond de l'appartement du dessous.
le plancher et le plafond sont des parties privatives dans le RCP
on ne sait pas si les parties communes de l immeuble sont touchées (et notamment les structures métalliques entre le plancher et le plafond)
aucun descriptif des travaux ni information n a été adressés au syndic
un constat d huissier sera établi prochainement
le copropriétaire nous affirme qu il n avait aucune obligation d'informer le syndic de ses travaux
est ce exact?
la loi de 1965 ne prévoit elle pas que le copropriétaire doit informer le syndic préalablement à ses travaux?
merci !!!
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 21:46:04
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bonjour.
les travaux sur les parties privatives ne demandent pas d'en aviser le syndic .
par contre dans votre cas il doit y avoir atteinte des parties communes pour arriver à faire un trou qui permet de dire bonjour au voisin . |
mikis |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 23:52:56
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OIl ne faut pas, en l'espèce, confondre parquet et plancher.
Un parquet est effectivement une partie privative.
Le plancher est l'ensemble de la structure commune qui sépare deux niveaux.
Dans le cas présent, il y a une faute dans l'exécution des travaux s'il s'agissait seulement de remplacer le parquet par un autre parquet.
S'il s'agissait de le remplacer par un carrelage, il y a une atteinte volontaire aux parties communes car on ne peut pas constituer librement une dalle dans le plancher commun.
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 00:17:15
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Bonsoir.
Je me base sur la mésaventure récente de mes voisins du 1er.
Dégat des eau au 2ème, infiltration dans les murs, puis le parquet et finalement touché, il gondole et est entièrement à refaire !
L'assureur vient sur place, chiffre les dégats pour les murs, mais demande de se retourner vers le syndic et l'assurance de la copro concernant le parquet !
Je relis le RDC, le parquet est partie privative !
Questions: Qui a raison ? Quel est la subtilité qui échappe au novice que je suis ?
Merci et @ bientôt.
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 07:18:30
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Merci de vos réponses
pour JPM, dans le RCP le plancher est partie privative
j ai bien noté que cette clause du RCP pouvait etre réputée non écrite, mais il faut aller devant le juge pour cela
et en attendant, le copropriétaire a t il obligation de nous adresser son descriptif et de suspendre les travaux?
merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 10:27:57
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Il y a souvent confusion entre plancher et parquet, pour décrire un revêtement de sol.
Un plancher est un revêtement de sol constitué de planches grossieres. Il était courant de laver un plancher à l'eau de Javel.
Un parquet est un revêtement de sol constitué de lames ou dallettes fines. Il est généralement ciré ou, de nos jours, vitrifié.
Dans les deux cas les revêtements sont fixés sur des lambourdes en bois qui sont des parties communes intégrées au " plancher " pris dans son sens technique de structure horizontale entre deux étages.
Pourquoi l'assureur renvoie-t-il le lésé vers le syndic ? Il n'y a rien de surprenant à celà. Dans un DDE l'assureur du syndicat prend en charge des dégats sur parties privatives. 
Voyez par exemple le comparatif de police :
http://jpm-copro.com/Comparatif%20Assurance.htm
Je signale que ce comparatif n'est pas encore complété inséré, mais, en l'état, il comporte les DDE. 
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Edité par - JPM le 21 déc. 2006 10:33:21 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 13:36:52
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ne pas tout mélanger responsabilité d'un copropriétaire et prise en compte par l'assurance de dégats causés à cette même partie en fonction d'une convention entre assurances
Pour les parquets en fonction de la convention CIDE COP (R.A.P Règlement d'Application Pratique))ils doivent être considérés comme des biens immobiliers sauf si les dommages n'entraînent que des travaux de ponçage,vitrification,peinture,mise en cire (à ce moment embellissement)et c'est l'assurance du tiers lésé "la collectivité" qui doit prendre en charge les dommages même si la collectivité n'est pas responsable
aie mac, erreur ou pas?
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Edité par - felix1930 le 21 déc. 2006 13:39:51 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 14:13:01
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Qui donc a parlé de responsabilité ici ? |
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travaux privatifs et envoi descriptif travaux
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