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 Sujet  |
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soleil56
Contributeur vétéran
126 réponses |
 Posté - 20 déc. 2006 : 20:22:59
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Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'une maison sur 3500 m2 qui est ma résidence principale.
Je désire vendre une partie du terrain qui est constructible.
Est ce que je suis imposé sur la plus values bien qu'il s'agisse d'un terrain qui fait partie de mon habitation principale actuelle ?
Merci de vos indications.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 22:03:41
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| Dans le régime antérieur sur les plus-values, le terrain pris en compte pour la résidence principale était 2500m², ou le minimum constructible s'il était plus élevé. A présent, je ne sais pas, et je trouve cette question très intéressante. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 22:22:40
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Les conditions d'imposition de ce type d'opérations sont prévues à l'article 150 U II°, 1° et 2° du CGI.
Je n'y lis aucune trace d'une exonération d'imposition dans le cas de figure présenté, sauf cession dans le cadre des alinéa 5° à 8° du même chapitre du même article.
Thoveyrat, je ne trouve aucune trace du seuil des 2500m2... mais je cherche, je cherche, car le 150 U est inchangé depuis 14 ans, pour cette partie là au moins. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 déc. 2006 22:35:51 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 23:05:47
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| Ma source (de mémoire, car je ne l'ai pas sous la main) : le Guide complet du Logement, de Paul Massé (éd. Minitelorama), qui est très instructif, mais c'est vrai, parfois entaché d'erreurs, et le Guide fiscal du Particulier, nettement plus fiable, mais je ne sais plus de quelle(s) année(s), pas le CGI. Si ça se trouve, c'est un autre article ou une jurisprudence... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 23:07:36
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là, je ne sais plus faire !!! 
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 13:28:59
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| La réponse est (sans hésitations) = OUI vous êtes assujetti à l'impôt sur la plus-value si vous vendez en terrain à construire une partie de terrain détachée de votre résidence principale. |
moulinsart |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 13:52:00
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Merci Moulinsart,
Avez vous trace d'un seuil d'abattement ancien de 2500m2 dont parle Thoveyrat ?
-Entre UInautes émérites, autant aller au bout de l'argument !- |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 déc. 2006 13:52:48 |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 15:26:19
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Dans le régime antérieur sur les plus-values, le terrain pris en compte pour la résidence principale était 2500m², ou le minimum constructible s'il était plus élevé. A présent, je ne sais pas, et je trouve cette question très intéressante.
De grâce, si vous ne savez pas, ne répondez pas. Que cherchez-vous ? Battre un record ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 15:36:30
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Citation :
Initialement entré par Doctor
De grâce, si vous ne savez pas, ne répondez pas. Que cherchez-vous ? Battre un record ?
et si certains UInautes dont je suis s'intéressent aussi à l'évolution des normes, il vous faudra souffrir que l'intervention de thoveyrat retienne leur attention, ne vous déplaise, Doctor...
Très cordialement encore,
Emmanuel |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 15:50:04
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Un record de quoi? Qu'est-ce qui vous prend, Doctor? Je me rappelle assez bien cet article qui était détaillé, et je crois pas isolé... hélas pas sa (ses) source(s). Il se trouve que je déménage très souvent (au sens propre... pour le sens figuré, à vous de voir! ) et n'ai pas toujours la possibilité de reprendre toute ma documentation. D'où des interventions pas toujours étayées. Je suis désolée qu'elles vous déplaisent. Je préfère, personnellement, ne pas écrire ce que je pense parfois des vôtres, parce que nous ne sommes pas ici sur un site questions/réponses "de professionnels", même si des professionnels extrêmement compétents ont la gentillesse d'y intervenir, mais sur un forum de discussion que j'apprécie énormément et que je souhaite, à la fois pacifique et utile à ceux qui y viennent. Dans ce cas, à quoi bon s'agresser mutuellement?
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ben49
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 17:45:24
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Citation :
Initialement entré par moulinsart
La réponse est (sans hésitations) = OUI vous êtes assujetti à l'impôt sur la plus-value si vous vendez en terrain à construire une partie de terrain détachée de votre résidence principale.
OK à 200 % |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 00:46:25
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Merci Moulinsart,
Avez vous trace d'un seuil d'abattement ancien de 2500m2 dont parle Thoveyrat ?
-Entre UInautes émérites, autant aller au bout de l'argument !-
Comme dirait l'autre : "le passé, c'est du passé et l'avenir est aléatoire"
Blaque à part, je pense que cette histoire de 2500m² concernait :
- d'une part les ventes de la résidence principale avec son terrain et les dépendances immédiates et nécessaires à concurrence de 2500m²,
- d'autre part, lorsque les droits d'enregistrement variaient suivant la nature du bien immobilier vendu (bâti, non bâti, usage commercial etc...), la tolérance pour bénéficier du tarif réduit applicable à l'habitation l'était aussi pour le terrain attenant jusqu'à concurrence de 2500m².
Nous sommes très loin du cas de soleil56 qui vend un terrain détaché de l'assiette foncière qui constitue sa résidence principale.
Donc sans hésitation = plus-value taxable |
moulinsart |
Edité par - moulinsart le 22 déc. 2006 00:50:21 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 07:14:03
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En lisant le texte, si je m'appuie sur le "3°" Citation :
3º Qui constituent les dépendances immédiates et nécessaires des biens mentionnés aux 1º et 2º, à la condition que leur cession intervienne simultanément avec celle desdits immeubles ;
je conclue qu'il doit être imposé pour la plus value sur la vente partielle.
Et je me demande comment on fait pour calculer la plus-value car le "jardin" tant qu'il est attaché à la maison est du "terrain occupé" de valeur moindre à du "terain nu" et qund on le détache il prend de la valeur. Or comme ce terain est grand, il a toujours eu sa "valeur terrain nu potentielle". Faudrait pas qu'on lèse soleil56 en lui faisant un calcul trop sévère.
Je trouve que la réponse n'est pas évidente. Ce morceau de votre propriété que vous désirez vendre n'a jamais été "loué", je suppose, alors, il est bien un morceau de votre résidence principale... mais il n'est pas un morceau nécessaire... puisque vous pouvez vous en défaire et continuer à être en résidence principale dans le reste.
Je me demande si soleil56 est réellement dans un cas prévu par le texte ou s'il est en vide juridique. Si j'étais à sa place, je commencerais par faire une interrogation écrite au service des impôts. Autant connaître la réponse officielle avant de poursuivre le montage de ce projet de vente partielle.
soleil56, depuis combien de temps possédez-vous cette propriété ? En d'autres termes, quel est l'enjeu ?
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seborga1 |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 13:30:48
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Je me demande si soleil56 est réellement dans un cas prévu par le texte ou s'il est en vide juridique.
Je pratique ce genre de situation tous les jours, c'est du "tout venant". Le contribuable doit effectuer sous sa seule responsabilité mais sous le contrôle de l'Administation Fiscale, une ventilation du prix historique d'achat (maison d'une part - terrain à détacher d'autre part). C'est en quelque sorte une "cote mal taillée".
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moulinsart |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 13:38:32
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Si j'étais à sa place, je commencerais par faire une interrogation écrite au service des impôts. Autant connaître la réponse officielle avant de poursuivre le montage de ce projet de vente partielle.
Inutile, sur ce genre de questions, l'administration est en général très évasive (du genre "c'est vous qui voyez", voire ignorante des textes.
Je viens de le constater à nouveau ce matin même dans un cas similaire, où un personne vendait simultanément d'une part la maison principale, d'autre part, les dépendances immédiates et nécessaires, le même jour mais à deux acquéreurs différents.
Or le fonctionnaire des impôts interrogé par le vendeur indiquait que seule la vente de la maison était éxonérée.
C'est totalement faux puisque les instructions fiscales (BOI 8M-1-04 du 14 janvier 2004) indiquent "la circonstance que la vente soit réalisée auprès d'acquéreurs distincts ne fait pas obstacles au bénéfice de l'exonération". |
moulinsart |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 08:56:24
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A vous lire, j'en arrive au constat suivant :
Les quidams seraient souvent plus pointus pour décortiquer les textes de façon neutre que les employés des impôts chargés de traiter les demandes anticipées sur les questions relevant du vide ou de l'ambiguité des textes de leurs domaines.
Quand je pense que les revues invitent toujours à interroger le fisc au préalable. Si le fisc refuse de répondre clairement, je trouve que cela ne rapporte à personne. |
seborga1 |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 11:18:15
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La doctrine et la jurisprudence fiscales ne sont pas le résultat d'un simple avis de l'Inspecteur ou du Contrôleur qui sera votre interlocuteur.
La manière est touffue et complexe, on ne peut pas demander aux fonctionnaires du fisc d'être bons et au top dans tous les domaines du droit fiscal.
Il faut donc taper plus haut (rescrit, réponses ministérielles) ou consulter les Bulletins Officiels des Impôts (BOI) par vous-mêmes,ou des conseils professionnels (expert-comptables, avocats fiscalistes, notaires) ou bénévoles comme il en existe sur ce site qui n'est pas fréquenté que par des "quidams" comme vous dites.
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moulinsart |
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almadagar
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 19:41:50
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Oui il y a là une grande marge d'incertitude, le pire est à prévoir.
Le terrain ainsi détaché n'est pas la résidence principale, donc ce sera imposable.
Cela se réglera gentiment ou pas, selon les intervenants, le fisc saura reconstaituer la valeur du terrain à bâtir lors de l'achat puis lors de la revente partielle. Mais ce sera à lui de prouver. |
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