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gambitmiau
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 22 déc. 2006 :  14:54:06  Voir le profil
Je ne sais sur que forum inscrire cette question.
J'ai avec mes 2 filles une maison en indivision. Nous avons tous les 3 décidé de vendre. Pour cela nous avons donné l'exclusivité à une agence. A l'issue des 3 mois prévus, n'ayant pas d'acquéreurs, nous avons décidé de retirer l'exclusivité. Une de mes filles refuse. De ce fait, l'agence refuse de mettre un terme au mandat exclusif, prétextant que nous devons tous être d'accord pour annuler ce mandat. Que puis-je faire?
Merci

Edité par - Laurent CAMPEDEL le 22 déc. 2006 16:06:46
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 22 déc. 2006 :  21:16:04  Voir le profil
L'agence a tort juridiquement.

Pour que le mandat soit valable il faut au départ le consentement de TOUS les indivisaires. Il suffit donc qu'un seul des indivisaires révoque le mandat pour que l'unaminité disparaisse. Si la révocation a été faite par LRAR, ce mandat est terminé.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 22 déc. 2006 21:16:36
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