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fab01
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 Posté - 18 déc. 2006 : 13:22:12
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Bonjour,
Je vous explique mon problème.
J'ai une maison et une dependance en ruine dont le compromis est signé depuis 2 mois et les crédits de l'acheteur sont OK pour une signature définitive dans 1 mois.
Pour schématiqer les choses:
Le RDC de la maison ets de plein pied sans vide sanitaire et sans sous sol.
Le 1er etage de la ruine est au niveau du RDC de la maison.
Cela veut dire que la ruine (sans toit) possède une cave voutée qui se trouve.
Le problème de cette ruine c'est qu'aux dires de l'acheteur, cette ruine risque de s'écrouler et d'entraîner la maison..
Voici mes postulats
- L'acheteur a eu les 10 jours pour annuler le compromis, elle ne l'a pas fait.
- Cette ruine est visible et donc je n'ai pas intenté de cacher un "vice"
- Je pense que l'achat se fait se fait toujours "en l'état"
Donc, les questions sont:
- est ce que mon acheteur peut casser la vente sous pretexte de cette ruine ? Est ce légal ? (Elle l'a vu et a déjà fait venir apparemment plusieurs maçons)
- Qu'en est il si l'acheteur dit Ok mais faut diminuer encore de xxx € ou bien non je n'achète pas ?
Quels sont le smoyens pour moi pour me retourner ?
Merci.
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Edité par - fab01 le 18 déc. 2006 13:23:07 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 13:47:49
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C'était certes visible, mais elle n'a pas encore signé l'acte de vente...
Il faudrait, pour être plus sûr de vous, que vous sachiez exactement ce que vaut l'ensemble, donc que vous fassiez vous-même expertiser le bien, et même au besoin que vous fassiez faire les travaux de consolidation indispensables (du moins, si ce compromis vient à ne pas se concrétiser). |
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fab01
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 14:46:48
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Merci du tuyau.
Il ne me reste plus qu'à trouver un expert ou plutôt un maçon qui va se charger des travaux à affectuer.
Dans tous les cas, les travaux sont à faire car si ce n'ets pas fait, les autres acheteurs riqueront de ne pas acheter non plus.
Donc, comme je n'ai pas de liquidités, je vais négocier et déduire le prix d'achat des travaux à réaliser.
A +
Si vous avez d'autres conseils ...
Merci.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 16:33:19
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Pas un simple maçon! Certains sont capables de faire ce qu'il faut, mais il vaut réellement mieux faire appel à un bureau d'études en bâtiment, qui vous apportera, et apportera à un acquéreur, une véritable garantie.
Après, vous verrez bien son rapport et les prescriptions éventuelles. |
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fab01
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 21:04:59
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j'ai l'expertise mais ca ne dit rien plus .
C'est juste faut faire mais pas de préconisations réelles.
Le style faut renforcer, faut ecrouler etc...
Mais je pense contacter un maçon qui a du métier c'est sûr.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 22:23:33
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Vous avez un rapport d'expertise demandé par une personne qui cherche à faire baisser le prix du terrain, ce n'est pas nécessairement à votre avantage.
Quant au maçon, s'il ne réalise pas ce qui a été prescrit, vous prenez des responsabilités assez lourdes. |
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fab01
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 08:32:25
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Effectivement le maçon se doit de lire l'expertise.
D'ailleurs, j'en parlerai au maçon du rapport d'expertise.
En tout cas, ce qui était préconisé par l'expert c'est ce que je voulais faire à terme sur ce batiment.
Ceci dit:
D'un point de vue légal.
Si je m'engage à effectuer à ma charge les travaux (à ma charge et par une entreprise bien enetendu) est ce que :
- l'acheteur peut annuler l'achat et récupérer sa comm ?
Etant donné qu'elle peut pretexter l'annulation de la vente suite à ce problème, si ce problème est résolu dans les règles de l'art, comment cela se passe pour la suite ?
Merci encore |
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fab01
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 09:06:41
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Je remonte le topic pour avoir des avis d'ordre juridique.
Si je m'engage à detruire cette ruine et securiser le périmètre, est ce que cette personne peut casser la vente quand même et récuperer son acompte ?
Merci |
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obligation acheteur et annulation compromis
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