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mae
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 Posté - 22 déc. 2006 : 19:11:08
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alors voila, j'ai signé un bail il y a un mois et demi avec une agence immobiliere. Je devais récuperer les clefs le 15 decembre, le jour ou je devais recupérer les clefs c'est posé un problème. le probleme c'est que le proprietaire est en instance de divorce par consequent il faut les 2 signatures des propriétaires pour le bail, seulement voilà il y en a un qui refuse de signé . J'ai donné mon préavis, je dois partir dans 15 jours, toujours pas de nouvelles du propriétaire quand à l'agent immobilier il laisse tout ca filer avec aisance et quand je lui demande ce qu'il en est il m'envoie quasiment bouler. qu'est ce que j'ai comme recours??
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 19:23:02
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Voulez-vous dire que vous n'avez pas de contrat avec la signature des propriétaires.
Avez vous payé quelque chose? Avez-vous une quittance ou un reçu.
Sans une de ces pièces, vous êtes en très mauvaise position pour exiger quelque chose, le contat n'aurait pas été formé.
D'autre part, vous avez donné votre préavis, ce qui veut dire que vous devez trois mois le loyer. Est-ce bien comme cela que vous comprenez les choses?
Personellement je n'aurais jamais donné mon préavis.
A moins que vous ne parliez du préavis de votre PRECEDENT appartement?
Le préavis du précédent apaprtement n'a a la limite pour l'instant pas de grande action possible sur le propriétaire défaillant, hormis plus tard a demander des dommages et intérêts.
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Festina lente |
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mae
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 déc. 2006 : 19:33:25
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alors la situation est la suivante :
j'ai signé le bail avec l'agence donné les cheques de caution+ frais d'agence (ils n'ont pas etaient encaissés jusqu'a aujourd'hui), le contraat a été envoyé en metropole le premier 15 novembre pour la signature des propriétaires(j'habite en guadeloupe, les propriétaires en métropole). Je devais prendre les clefs le 15 decmbre pour mettre la maison en état (convenu avec les propriétaires) pour emmenager le 2 janvier.
Le 15 decmbre allant chercher les clefs à l'agence, l'agent immobilier s'inquiéte de ne pas avoir recu les contrat appelle les propriétaires qui annoncent qu'ils sont en instance de divorce. La femme a signé mais le mari en deplacement non, celui dit tous les jours qu'il envoie un fax comme koi il est d'accord mais rein n'arrive.
Le préavis est pour le logement que j'occupe actuellement. je suis sdf le 2 janvier. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 09:23:39
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Avez-vous eu un reçu avec vos chèques (Il faut TOUJOURS en demander)?
Quel document avez-vous de l'agence, puisque apparement vous n'avez pas de bail écrit, ni de proposition écrite?
Avez-vous gardé une copie de l'offre proposées par l'agence? Je ne comprends pas que l'agence ait besoin des signatures des propriétaires alors qu'elle a un mandat.
Si vous n'avez rien, et à moins que qqn ait une meilleure idée, j'enverrais tout de suite un courrier recomamndé avec demande d'accusé réception a l'agence les mettant en demandeur de vous fournir les clés du logement, pour lequel ils sont mandataires de Monsieur X et de madame Y, situé à tel et tel endroit, qu'ils vous ont proposés / a l'agence / par parution dans la rpesse tel jour dans tel journal, (ayez une copie si possible) et que vous avez accepté de manière formelle en signant le bail, et en fournissant les deux chèques de xx euros, numéro nn et mm sur la banque de ... signé le xx en présence de M. ou Mme untel de l'agence.
A partir du moment ou vous etes tombés d'accord sur le prix, les conditions du bail, que vous avez payé, et signé un contrat qu'ils vous ont proposé, le contrat, même oral, est établi, et ils vous doivent les clés.
Vous terminez en disant que par défaut, vous contactez la DGCCRF et le syndicat auquel l'agence est inscrit pour propositions de locations de logement pour lesquels l'agence n'a pas de mandat, percetion de chèque sans objet, et que vous demanderez en outre par action au tribunal des dommages et intérêts pour les dommages subis.
Honnêtement, l'agence a fait un impair, ils semblent ne pas avoir de mandat, donc une fois le courrier envoyé, attendez deux jours qu'ils le recoivent, et jeter vous sur eux pour faire un scandale et exiger d'eux qu'ils corrigent immédiatement en vous donnant les cles ou vous fournissant un autre logement dans des conditions identiques avec remise des frais d'agence, qui ne correspondent pas au service promis. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 déc. 2006 09:28:29 |
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mae
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 déc. 2006 : 03:27:18
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| merci beaucoup je vous tiendrai au courant de la suite des évenements demain soir. |
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libab
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707 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 15:57:49
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Conseil
Question : Avez vous les clés de l'appartement oui/non
Avez-vous copie du bail oui/non
L'agence engage le propriétaire, elle engage sa responsabilité.
Au 2 janvier 2007 vous devriez quitter l'ancien appart.
Voir avec ancien propriétaire si ok pour vous garder
A défaut ou par (choix) rentrez dans nouvel appartement et changer les serrures en l'immédiat, refusez de partir. Vous devez avoir des éléments qui prouvent que vous êtes locataires en droit (papier signé avec agence, témoins...).
ou restez dans ancien appart.
Mais ne partez pas de l'ancien appart sans savoir ou loger.
Dans tous les cas cela se finira en procédure judiciaire, sauf arrangement amiable.
Mais l'agence a bien mise ce logement en offre locative avec accord du propriétaire, à défaut elle l'a fait de son propre chef. Un tribunal tiendra compte de cela.
De plus si vous avez les clès vous pouvez rentrer sans problème.
Si vous ne les avez pas, il faudra être plus fin, et essayer d'y rentrer, pourquoi pas avec l'agence, et prévoyez de nouvelles serrures, sans interventions dans les 48 h de la force public il faudra une décision de justice et dans ce dernier cas ce sera en année que l'exécution interviendrait et vous aures des arguments pour vous défendre, voir négocier. |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 17:55:16
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Difficile d'entrer dans un logement par la force non ?
même si on est locataire en droit...
si vous avez signé un bail c'est que c'est un bail écrit - ne vous ont -ils pas remis un double ?
Ou sinon ... pourquoi pas entrer sans l'agence (qui ne laissera pas faire les choses et ne laissera sûrement traîner par mégarde les clés à la vue et portée de mae) , par l'intervention d'un serrurrier le 1er jour de la location, et en changeant la serrure, en envoyant en mandat cash avec mandat par lettre RAR le 1er loyer.
C'est leur affaire d'encaisser ou non le chèque. De plus empressez-vous de mettre le 1er jour le contrat EDF à jour et celui du téléphone + votre nom sur la boîte aux lettres (et changer la serrure) - important les boîtes aux lettres c'est une preuve de plus d'occupation d'un logement : autant de preuves - j'en profiterais de plus pour mettre une porte blindée et serrure de sécurité pour le cas où cette agence aurait des confrères musclés qui se chargent de libérer les logements... et direct au tribunal pour obtenir les quittances de loyer s'ils ne veulent rien vous envoyer ...
Ah ne pas oublier s'il y a des défaut ou réparations à faire dans le logement faites venir un huissier le 1er jour pour l'état des lieux détaillé - chose importante....
Le tout assorti d'une lettre en RAR à l'agence...
Et comme le divorce n'est pas encore consommé... ou consummé, ceci risque de durer des années  ... mais tout ceci à la limite n'est pas votre affaire...
mais bon si mae est un coutumier du rapport de force ok sinon il faut vraiment se sentir en confiance... être squatteur de son propre logement, c'est un comble....c'est bien dur la vie !!!
De toutes façons le RAR que recommande Ribouldingue est ce qu'il y a de mieux à faire dans un premier temps et en plus un scandale à l'agence avec un de vos témoins, un jour où il y a du monde de préférence...
Accrochez-vous ! et tenez-nous au courant... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 18:47:39
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Oh la la, du calme les forumistes!
Intervention d'un serrurier pour forcer uen porte d'un logement pour lequel vous avez un bail (si pas de bail, il vaut mieux oublier, mae devient un squatter. Öur être un squatter il vaut mieux n'avoir aucun revenu...): Je suppose autour de 100 euros, plus une nouvelle serrure, au mini 50 euros posé.
Envoir par mandat cash= des frais supplémentaires.
L'huissier pour faire un EDL non contradictoire, encore 150 euros.
Porte blindée, quelque chose comme 500 euros, voire plus, il faut préciser que ceci, c'est du travail non autorisé par le propriétaire, donc illégal, et que le bailleur peut exiger de tout refaire dans l'autre sens.
On en est deja a plus de 800 euros pour une suite d'opérations dont certaines sont tout a fait illégales et qui transforment le locataire de bon droit en squatter s'il n'a pas de bail signé, et en locataire a la poche vide dans tous les cas.
L'approche de libab me semble plus correcte. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 déc. 2006 18:49:29 |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 19:08:18
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Bonjour,
Rien ne change ribouldingue, on a toujours l'impression de faire des remakes de constation et de paroles.
Dans ce dossier il faut en savoir +, car suivant les cas l'on passe d'une violation de domicile (par le fait de se faire justice soit même), même en toute légitimité, à une occupation tout ce qui a de plus légale du logement.
Il faut simplement peser les risques et avoir les éléments en mains.
Y a t'il des écrits oui/non
(par écrit, il suffit d'un courrier de l'agence réservant l'appartement)
Y a t'il des témoignages oui/non
Les clès ont-elles étaient remises oui/non
(si oui pas de problème)
etc...
A défaut si intégration obligée, savoir que même dans le cas où le Tribunal constaterait qu'il y aurait occupation sans droit et titre, l'expulsion n'interviendrait qu'en années de comptage.
A votre service |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 21:13:00
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Ah pardonnez-moi Libab, j'avais cru que vous aviez écrit ceci :
" A défaut ou par (choix) rentrez dans nouvel appartement et changer les serrures en l'immédiat, refusez de partir. "
j'ai du mal lire...
et
pour ma part, je m'en suis tenue à ce que mae a écrit à savoir qu'il avait "signé un bail...",
loin de moi l'idée de conseiller de prendre d'assaut un logement pour lequel il n'aurait pas signé de bail.Evidemment. Maintenant peut-être que mae croit simplement avoir signé un bail sans en avoir signé un.
Mais comme vous dites rien de tel que la justice en ce cas...
d'autant plus que le délai n'est pas dépassé - le 2 janvier - et que la situation va peut-être évoluer favorablement d'ici là. Ce qui compte c'est la remise des clés le 2 janv et pas le 15 déc ou le 28 déc.
Donc le mieux est que mae se présente le 2 janvier à l'agence avec témoin pour obtenir les clés et demander un EDL si l'agence ne le convoque pas pour cela au logement le 2 janv.. Et ensuite écrire en RAR à l'agence, etc
Evidemment il se retrouvera à marchander si cela est possible avec son bailleur actuel ce qui n'est pas si simple, n'est-ce pas, surtout si son bailleur actuel a trouvé déjà un autre locataire...
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 22:33:14
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albifrons
C'est vrai que je m'exprime mal.
Ce que je veux dire plus simplement est qu'à titre perso, je ne me poserai pas tant de question.
Mais apportez des conseils à autrui est aussi dangereux.
Elle n'a pas soit les connaissances ou la volonté ou l'envie que l'on peut avoir à titre perso.
En résumé il faut qu'elle étudie la situation en fonction de ses propres possibilités
sachant que s'il elle pénètre sans titre cela peut-être une violation de domicile, mais il faudra qu'elle joue la bonne foi et elle ne serait pas expulsable en son exécution dans l'immédiat.
Que l'agence engage sa responsabilité
Si elle a les éléments (clés, bail ...) qu'elle ne se pose pas de question.
A elle de voir
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 23:09:29
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Bien sûr libab
de plus nous n'en savons pas suffisamment pour notre part.
J'ai écrit ces phrases (changt de serrure etc ) un peu légèrement conseil que du reste je n'appliquerais pas pour moi. Mais mae est dans une situation assez pénible surtout quand on sait ce que coûte un changement de logement entre les cautions, etc . |
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mae
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4 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 17:33:40
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bon alors, dans un premier temps merci a tous pour tous ces conseils, et dans un deuxieme ne vous arracher plus les cheveux. J'ai un peu suivi le conseil de rouldingue en ecrivant une lettre, cependant j'ai simplement exigé que le bail que j'avais signé ne soit plus effectif en fait l'annulation totale de toute les procedures en cours pour cette maison(ayant un rapport avec moi). J'ai trouvé un autre appart ou c'est bien moins compliqué, j'emmenage le 2 comme prévu et en plus je suis à 1km de la plage ... merveilleux.
merci encore |
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libab
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707 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 23:02:08
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| Parfait. Parfois, du trouble nait la clarté, des mauvais moment naissent des souvenirs inoubliables... (Mais, bon, c'est quand même rare....) |
Festina lente |
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libab
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707 réponses |
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