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steph972
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 déc. 2006 :  20:13:35  Voir le profil
Bonjour, J'ai un appartement qui doit etre vendu, (n'étant pas sur place c'est un ami agt immo qui s'en occupe)la date butoire était au 31 décembre 2006, j'apprends aujourdhui que la signature notaire ne se fera que vers le 3 ou 5 janvier 2007... Cela ne m'arrange pas car je ne veux pas payer la taxe d'habitation au 1er janvier 2007 quiincombe cet appart et non plus les charges du syndic du 1er trimestre. Vu que la date butoire va etre dépassée, puis je exigée que ces sommes soient à la charge de l'acquéreur ? Il semble que celui-ci soit d'accord, tjrs pas l'intermédiaire de mon ami mais je n'ai aucun écrit. Dois je exiger un courrier de l'acquéreur (par précaution) ? dois je faire un courrier au notaire lui précisant ?
Merci de vos réponses rapide si possible car la date approche et je m'inquiète.

Steph972
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 26 déc. 2006 :  08:12:21  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par steph972

Bonjour, J'ai un appartement qui doit etre vendu, (n'étant pas sur place c'est un ami agt immo qui s'en occupe)la date butoire était au 31 décembre 2006, j'apprends aujourdhui que la signature notaire ne se fera que vers le 3 ou 5 janvier 2007... Cela ne m'arrange pas car je ne veux pas payer la taxe d'habitation au 1er janvier 2007 quiincombe cet appart et non plus les charges du syndic du 1er trimestre. Vu que la date butoire va etre dépassée, puis je exigée que ces sommes soient à la charge de l'acquéreur ? Il semble que celui-ci soit d'accord, tjrs pas l'intermédiaire de mon ami mais je n'ai aucun écrit. Dois je exiger un courrier de l'acquéreur (par précaution) ? dois je faire un courrier au notaire lui précisant ?
Merci de vos réponses rapide si possible car la date approche et je m'inquiète.



une façon simple d'y échapper, vous clôturez edf et flotte et vous pourrez justifier aux impôts que vous n'étiez plus à l'appartement le 1 er janvier 2007 avec ces justificatifs pour cause de vente. vous n'aurez rien à payer, sinon le notaire ne peut pas faire grand chose.
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 26 déc. 2006 :  18:08:29  Voir le profil
Quoi qu'il en soit, la taxe d'habitation n'est pas due pour un appartement vide et innocupé au 1er janvier de l'année.

Par ailleurs, la taxe foncière est répartie prorata temporis entre vendeur et acquéreur pour l'année de la vente.

moulinsart
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steph972
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 24 janv. 2007 :  18:10:40  Voir le profil
Bonjour

Je vous remercie pour ces renseignements. mais c'est pas gagné !

Steph972
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 24 janv. 2007 :  19:58:05  Voir le profil
Auteur du sujet : steph972
A propos de : Très urgent - besoin d'info-vte tjrs pas signée
Posté le : 24 Jan 2007 18:47:11
Message :

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement qui devait être vendu le 31/12/06 (date butoir chez notaire)
A ce jour la vente n'a toujours pas été effectuée. J'appelle le notaire il me dit qu'il n'a aucune nouvelle de l'acquéreur, j'appelle l'acquéreur il me dit de ne pas m'inquiéter " que justement il a rdv avec le notaire " j'appelle un ami qui est agent immo et qui connait l'acquéreur il me dit " j'appelle xx (l'acquéreur). Tout le monde noie le poisson et moi je suis pieds et points liés.Sachant que je ne suis pas sur place à plus de 8000 km aujourd'hui. De plus le notaire n'est pas mon notaire, l'acquéreur a pris un notaire qu'il connaissait. Et j'apprends que l'acquéreur n'a pas versé les 10% au notaire. Et j'apprends ce jour par la secrétaire du notaire que si l'acq n'a pas versé les 10% c'est du à un accord entre moi et l'acquéreur,je n'ai jamais donné un tel accord. Le seule accord donné, c'est qu'il pouvait commencer des trvx.
Je ne sais plus quoi faire. Je ne sais pas ce qui se trame derrière cette affaire mais j'ai le sentiment d'une grosse magouille. Et moi je suis coincée, mon appart tjrs pas vendu depuis le 31/12/06, aucune nouvelle des différentes personnes liées à cette vente malgré mes messages, et je me suis engagée pour un autre achat. je pense faire appel à un avovat et un autrenotaire pour élucider ce qui se trame. Car déjà pas normal que l'acquéreur n'est pas versé d'argent au notaire pour la vente.
Je vous remercie de vos réponses qui pourront me diriger afin de solutionner et d'en finir avec cette vente.
merci


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