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Celle ci a rendu l'âme " LA CENTRALE".Le conseil s'est réunit elle va être changée mais voila le syndic a décidé qu'il n'était pas obligatoire d'entériner la décision de la dépense en assemblée des copropriétaires,en a t-il le droit? il me sembait que toutes dépenses meme urgentes devaient passer par le syndicat?
En cas d’urgence, le syndic, sans en référer à l’assemblée générale, doit faire exécuter les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.
Dans ce cas, il doit informer les copropriétaires des travaux qu’il fait entreprendre et convoquer immédiatement une assemblée générale (article 37 du décret du 17 mars 1967).
Afin de régler le premier acompte, en vue de l’ouverture du chantier, il peut demander une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif.
Néanmoins, avant de procéder à cet appel de fonds, il doit recueillir l’avis du conseil syndical.
Le syndic ne peut commander ces travaux, à sa seule initiative, que s’ils présentent un réel caractère d’urgence et si la sauvegarde de l’immeuble est en péril.
On peut citer aussi, par exemple :
Les travaux concernant la sécurité des personnes dans les parties communes.
La remise en état des poutres et solives.
Les travaux remédiant à une grave insuffisance de chauffage compromettant l’habitabilité des lieux.
L’étayage d’un mur menaçant de s’écrouler, la réfection d’une toiture provoquant d’importantes fuites, etc.
Le syndic doit cependant user avec prudence de ce pouvoir de commander des travaux urgents car l’assemblée générale peut refuser de ratifier son initiative.
Si l’assemblée n’approuve pas la décision du syndic, le syndicat doit tout de même régler aux entreprises les travaux qu’elles ont réalisés.
Pour obtenir le remboursement de ces dépenses, le syndicat doit intenter une action en justice contre le syndic.
Un tel schéma résulte du fait que le syndic est le mandataire du syndicat, et qu’à ce titre il a le pouvoir de représenter le syndicat, et donc de l’engager dans tous les actes de la vie civile.
Merci Etaspak j'ai de mon coté trouvé ceci: En ce sens qu'à défaut de covocation de l'assemblée, un copropriétaire n' ayant pas réglé sa quote-part ne peut être condamné et: En ce sens que lorsque les travaux urgents ont été engagés par le syndic, celui-ci doit immédiatement convoquer l' assemblée et qu'une approbation ultérieur des dépenses est insuffisante. Joyeux noel
Votre syndic a pour obligation d'entretenir les parties communes et les équipements communs. A ce titre, il est en droit d'engager des dépenses pour ces raisons sans en réferer à l'AG à partir du momment ou le cout des travaux d'entretien qu'il engage ne dépasse pas le montant qui lui a été autorisé en AG.
N'oubliez pas Frantine que la centrale incendie réponds aux normes de sécurité et qu'en cas de défaillance comme c'est le cas, le syndic puisse prendre une décision dans l'urgence en accord avec le conseil syndical dans la mesure où toutes les mesures ont été respectées ("x" devis, études sérieuses et appels à des résidents de la copro faisant partie de ce milieu ou autres conseillers)
centrale incendie
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2006 : 11:38:58
