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stef45
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 23 déc. 2006 :  20:17:57  Voir le profil
Bonjour ,voila un petit résumé .
j'ai acheté un logement qui a été inoccupé pendant plus de 6 mois.
Une locataire est en place depuis 15 jours ,le probleme c'est qu'elle n'arrive pas a faire marcher la chaudiere,donc ni eau chaude ,ni chauffage .
Pour l'aider ,j'ai appellé GDF (25 min de tel pour les avoir ) ,et donc apres renseignements ,comme cela fait longtemps que l'appartement est inoccupé ,la chaudiere est désamorcée et donc qu'il faut la réamorcer par l'intervention d'un chauffagiste ,qui en meme temps effectuera son contrat d'entretien,obligatoire pour les assurances d'ailleurs .
C'est ce que j'ai redit a la locataire qui ne comprend pas qu'il n' y avait pas le gaz en arrivant .
Vu déja qu'elle avait du mal a payer son 1er loyer (j'ai accepté une avance ,c'est noel !),elle ne peut payer le contrat d'entretien ,donc la remise en marche de la chaudiere.

Je suis bien dans mon droit et n'ai pas commis de négligence ?

Merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 déc. 2006 :  23:01:47  Voir le profil  Voir la page de Joulia
c'est a vous de faire en sorte que la nouvelle locataire ait l'usage des elements mis a sa disposition (qrt 6 de la loi de 89) et ce n'est pas a elle de prendre en charge le reamorcage de la chaudiere.
c'est a vous ....
elle devra prendre un contrat d'entretien (si noté sur le bail avec le prestataire de son choix) ou devra vous fournir les factures ou attestations de l'entretien dans un an: pas avant!
par contre faites attention a bien noté l'échelonnement de paiement et l'accord signé de la locataire.

le bailleur doit donner un appartement en bon etat de fonctionnement, chaudiere ayant ete verifiee par vos soins (ou du moins sous votre responsabilité).
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stef45
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 24 déc. 2006 :  13:11:49  Voir le profil
Ok ,donc j'ai juste a prendre en charge le réamorcage de la chaudiere(une idée du coup ?) et rien d'autre .
pour le contrat d'entretien ,pourquoi doit -elle me le fournir dans un an et pas avant?quand j'étais locataire ,j'avais un contrat d'entretien quand je suis rentré dans les lieu qui me couvrait des le départ
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 24 déc. 2006 :  14:50:02  Voir le profil  Voir la page de Joulia
steph, penchez vous sur le decret du 26 aout 87. Le locataire doit vous fournir une attestation comme quoi la chaudière a été entretenue pdt l'année. il a 1 an pour vous donner ce document (ex: entrée en oct 2006, il doit vous donner ce certificat avant sept 2007; s'il fait l'entretien le 31/9/2007 c'est bon puisque le précédent (avant oc 2006 aura été fait par le précédent locataire ou le bailleur si appart non occupé).

un contrat d'entretien n'est pas obligatoire, si le bail ne le mentionne pas expréssement.

vous devez donc payer le reamorcage de la chaudière et produire un certificat comme quoi la chaudière a été entretenue récemment.

en tant que bailleur, bien lire les obligations qui vous incombe selon l'art 6 de la loi de 89 ...

Cordialement,
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stef45
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 25 déc. 2006 :  19:40:22  Voir le profil
Ok ,merci.
C'était un point que j'ignorais.
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stef45
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  20:38:04  Voir le profil
Suite des aventures de la chaudiere.
J'avais convenue avec la locataire que je prenais en charge ce qui m'incombais ,je viens de recevoir le devis ,finalement voila ce qu'il y a a changer :clapet inverseur 105.14 €,valve eau 48.84 €,pochette durite 10.89 €,soit 173.94 € .
Bon pas trop le choix de payer .

Ma question est de savoir s'il existe des moyens de me retourner contre l'ancienne propriétaire ou l'agence qui a vendu le bien ,car le dysfonctionnement de la chaudiere était du fait de quelqu'un quand meme .

,,
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 janv. 2007 :  22:55:42  Voir le profil
stef: vous avez acheté en l'état;
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stef45
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 01 févr. 2007 :  09:44:25  Voir le profil
Oui je sais .
SI je me rappelle vaguement mes cours de droit ,je pourrais toujours arguer du fait que le dysfonctionnement de la chaudiere m'a été cachée ,le sachant je n'aurais pas acheté ,le probleme ,c'est de rapporter la preuve qu'une des parties le savait et ne m'a rien dit .
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 févr. 2007 :  12:25:12  Voir le profil
pour 173 euros je suppose que vous plaisantez.....
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TITAN
Pilier de forums

1368 réponses

Posté - 01 févr. 2007 :  12:39:30  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

pour 173 euros je suppose que vous plaisantez.....


A mon avis...non!
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stef45
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 01 févr. 2007 :  13:28:25  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par TITAN

Citation :
Initialement entré par nefer

pour 173 euros je suppose que vous plaisantez.....


A mon avis...non!



je ne vois pas en quoi c'est drole !
Je viens de récuperer le devis ,le montant est sous réserve de pieces reconnues défectueuses lors du démontage ,donc il ,n'est pas impossible que la facture grimpe .
Hormis le fait ,que j'aurais du mettre une clause dans le compromis concernant le fonctionnement de la chaudiere,ce que je ne digere pas ,c'est le manque d'information ou de non information ,le professionnel c'est le vendeur pas moi.
Je vais voir avec l'assistance juridique de mon assurance^pour voir ce qu'il en est.
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pepimmo
Contributeur senior

92 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  00:34:56  Voir le profil
Finalement je plains le locataire qui se caille et se lave à l'eau froide depuis début décembre !
Pepimmo
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mdeweerd
Pilier de forums

528 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  00:41:54  Voir le profil
Citation :

Hormis le fait ,que j'aurais du mettre une clause dans le compromis concernant le fonctionnement de la chaudiere,ce que je ne digere pas ,c'est le manque d'information ou de non information ,le professionnel c'est le vendeur pas moi.


Il est difficile de démontrer que la chaudière n'est pas tombé en panne après l'achat. Il faut l'essayer le jour de l'achat car vous acheté dans l'état.
Effectivement, le vendeur est un professionnel. Son objectif est de vendre, pas de vous dire tout ce que vous devez verifier.
Citation :

Je vais voir avec l'assistance juridique de mon assurance^pour voir ce qu'il en est.


C'est effectivement une bonne démarche - je penses qu'il vous diront que vous n'avez pas de recours.

Perso, j'ai également dû remplacer la chaudière de mon logement l'hiver de son entrée - le corps de chauffe était percé. C'est difficile à savoir car elle chauffait sauf que je trouvais après une semaine que la consommation était excessive.

Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
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