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Dans le cadre d'une location d'un studio meublé, est-il effectivement possible de facturer la consommation d'eau et d'électricité ? (Décompteur de consomation eau et électricité installés) EDF m'a dit que la revente d'électricité au locataire était interdite sauf dans le cas d'un meublé. Mais pour l'eau, je ne sais pas.
De plus comment procéder ? Quel papier fournir au locataire en fait ? Son relevé de consommation ? Comment le présenter ?
Si la location est faite dans le cadre d'une résidence principale, il est préférable que le locataire souscrive lui-même les abonnements eau et EDF.
Si vous prenez les abonnements à votre nom, il faudra faire des relevés chaque mois et faire des calculs par rapport au prix de kw, ou du m² pour l'eau.
Je vous le déconseille, trop litigieux et source de problème
Il me semble que si c'est un meublé en code civil avec un bail sur un an renouvelable (donc pas un contrat saisonnier car là bcp de choses changent), les factures EDF sont au nom du locataire (à lui donc de faire son abonnement), comme pour un vide. Après, pour l'eau, je n'en sais rien, on n'a pas ce problème dans paris...
Si la facturation est prévue dans le contrat, oui pour l'eau, beaucoup plus délicat pour l'électricité pour laquelle ceci est source de beaucoup de problèmes, en particulier si vous avez un compteur avec heures pleines et heures creuses (comment savoir ce qu'a réellement consommé le locataire et à quelle heure?).
Pour l'eau, index de début lors de l'EDL d'entrée, index de fin lors de l'EDl de sortie, et facturation au cout réel du mètre cube, mais il y a de nombreux posts sur ce sujet sur ce forum.
Si ce n'est pas un meublé saisonnier, pourquoi ne pas faire installer un compteur EdF séparé, c'est tellement moins de litiges en perspective?
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 25 janv. 2007 13:39:44
Si c'est une location d'étudiant (cad de 9 mois), vous relevez les chiffres à l'entrée et présentez les factures lorsqu'elles arrivent déduction des premiers relevés et des derniers. De même pour le compteur d'eau. Prenez votre feuille de charges annuelles et devisez les m3/ chiffres. Vous aurez le prix du m3, sinon appelez votre syndic au moment du paiement final car les prix bougent en ce moment. Donc demandez des avances tous les 2 mois.
EDF de Nice m'ont signalé qu'ils ne posent pas de compteur pour des locations de moins de 1 an.
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
Electricité et eau pour une location de meublé
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2007 : 12:31:11
