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papouchki
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 janv. 2007 :  12:50:07  Voir le profil
Je suis perdu...
Peut-on legalement louer en meublé une pièce de 9,02 m2 carrez avec coin cuisine et douche ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 26 janv. 2007 :  16:08:13  Voir le profil  Voir la page de Joulia
oui.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 janv. 2007 :  18:17:01  Voir le profil
avec le risque que votre locataire produise un autre métrage....indiquant que le logement ne présente pas les conditions d'un logement décent au sens du décret
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papouchki
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 janv. 2007 :  19:00:51  Voir le profil
Les 9,02 m2 carrez figurent sur l'acte de vente...et peuvent etre contestables????
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 27 janv. 2007 :  09:39:01  Voir le profil
Oui.

0,02 mètres carrés, ca représente une précision de un quart de pour cent. Il faut être sacrément précis et minutieux pour faire une mesure a moins de un pour cent.

Quelle est l'incertitude avancée par le mesureur (du genre 9,02 +/- 0,05 par exemple)?
Vous pouvez lui demander.

Un autre mesureur pourra trouver 8,97 +/- 0,04.



Pour votre information, un autre fil sur le même sujet a été discuté cette semaine, les 9 m2 ne sont pas un critère unique obligatoire.

Regardez donc l'autre critère....


Pour l'acte de vente, les 9,02 m2 doivent se comprendre à +/- 5% si je me souviens bien, ce qui se lit donc comme 9,02 +/- 0,45.
C'est donc un minimum de 8,57 m2 que vous garantit le vendeur, sinon il vous paye les mètres carrés manquants.

Ce que vous pourrez faire avec 8,57 m2 n'est pas son problème en revanche.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 27 janv. 2007 09:41:10
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messire
Contributeur actif

46 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  10:57:08  Voir le profil
ne pas oublier aussi la regle d'éclairement ( % de fenetre par rapport a la surface ) et la hauteur sous plafond minimale ( directives DDASS).

M
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  01:45:03  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Et les WC ? Sur le palier ?

-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.


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