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Bonjour, Qui pourrait me venir en aide ? Ma grand-mère souhaiterait vendre son appartement qu'elle possède en indivision avec ses 3 enfants. Cependant, malgrè de nombreuses recherches un des enfants demeure introuvable il aurait quitté le pays sans prévenir sa famille ... Sous quelles conditions est-til possible de vendre sans son accord? La somme lui revenant peut elle être "bloquée" chez le notaire ? En effet, ma grand-mère a récupéré son logement après une longue procédure d'expulsion et, souhaite le vendre rapidement ... Merci beacoup,
La procédure à suivre sera longue. Dans un premier temps, il est nécessaire d'engager une procédure "d'absence" auprès du Juge des Tutelles lequel désignera une personne devant assurer la représentation de l'absent et la protection de son patrimoine. Dans un second temps, il sera nécessaire de demander au même magistrat l'autorisation de vendre ce bien immobilier. Le mandataire percevra la part du prix de vente devant revenir à l'absent afin que ce dernier ne soit pas lèsé de ses droits.
Mis à part la procèdure d'absence, il peut également être possible de faire appel aux généalogistes successoraux, qui en dehors de toute ouveture de succession, ont des services internationaux spécialisés dans la recherche de personnes "disparues" ou souhaitant se faire oublier. Leurs méthodes sont très efficaces et ils ont de nombreux correspondants à l'étranger.
VENDRE EN INDIVISON ...
Forum fermé
Posté - 25 déc. 2006 : 19:13:27
