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Bonjour! je suis sur le point d'acheter un petit lopin de terre..MAIS mon voisin a excavé son terrain pour avoir comme résultat un dénivelé de 3m à certains endroit!!l'excavation est franche de mon coté sans pente..mon terrain est rempli de grosses pierres (région volcanique..la Guadeloupe) et certaines de ces roches tombent de son coté.Un bulldozer devra accomplir des travaux de terrasement et je commence à angoisser...peut-il excaver sa parcelle de cette maniere sans tenir compte du terrain voisin et existe il une loi qui me protegerait si chutes ou autres soucis plus important arriveraient pendant le terrasement ou même plus tard par un tremblement de terre..que nous avons déja vécu il y a 2 ans (6.5)ou un cyclone..?? Vous seriez gentils de m'aider..tres grand merci et...de bonnes fêtes à vous tous! luky
Votre voisin a le droit de creuser en limite de sa propriété.
Il a le devoir de ne pas déstabiliser votre terrain et doit pour cela créer un soutènement.
Mettez le devant ses responsabilités en lui demandant ce qu'il compte faire pour soutenir votre terrain.
S'il vous répond non (en argumentant que c'est à celui qui a le terrain au-dessus de tenir ses terres par exemple), passez à l'écriture (recommandé, lettre d'avocat, etc.)
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 27 déc. 2006 10:24:58
Votre voisin a le droit de creuser en limite de sa propriété.
Il a le devoir de ne pas déstabiliser votre terrain et doit pour cela créer un soutènement.
Mettez le devant ses responsabilités en lui demandant ce qu'il compte faire pour soutenir votre terrain.
S'il vous répond non (en argumentant que c'est à celui qui a le terrain au-dessus de tenir ses terres par exemple), passez à l'écriture (recommandé, lettre d'avocat, etc.)
Merci pour votre aide,j'agirai de la sorte. MAIS si quelqu'un pouvait me trouver cette loi qui dit que ce voisin à le devoir de créer un mur de soutenement je serais super content!! Mais déja grand merci d'avoir preté attention à mon soucis qui disons le..m'inquiete un peu car mes travaux débuterons en avril.. Bonne année à vous tous! luky
***Modérateur*** Correction de balise.
luky
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 29 déc. 2006 07:44:06
Citation :Initialement entré par luky Merci pour votre aide,j'agirai de la sorte. MAIS si quelqu'un pouvait me trouver cette loi qui dit que ce voisin à le devoir de créer un mur de soutenement je serais super content!!
La loi ? C'est simplement l'article 544 du code civil. Et c'est ce même article qui vous permet de demander à ce que votre terrain ne soit pas déstabiliser. Il a le droit de faire ce qu'il veut chez lui dans la limite des lois et réglements et vous avez le droit de demander à ce que l'intégrité de votre terrain soit préservée. Une piste serait cependant à vérifier. Les règles locales d'urbanisme encadrent peut-être les exhaussement et réhaussement de terrain. A vérifier en mairie.
Citation : Mais déja grand merci d'avoir preté attention à mon soucis qui disons le..m'inquiete un peu car mes travaux débuterons en avril.. Bonne année à vous tous! luky
Citation :Initialement entré par luky Merci pour votre aide,j'agirai de la sorte. MAIS si quelqu'un pouvait me trouver cette loi qui dit que ce voisin à le devoir de créer un mur de soutenement je serais super content!!
La loi ? C'est simplement l'article 544 du code civil. Et c'est ce même article qui vous permet de demander à ce que votre terrain ne soit pas déstabiliser. Il a le droit de faire ce qu'il veut chez lui dans la limite des lois et réglements et vous avez le droit de demander à ce que l'intégrité de votre terrain soit préservée. Une piste serait cependant à vérifier. Les règles locales d'urbanisme encadrent peut-être les exhaussement et réhaussement de terrain. A vérifier en mairie.
Citation : Mais déja grand merci d'avoir preté attention à mon soucis qui disons le..m'inquiete un peu car mes travaux débuterons en avril.. Bonne année à vous tous! luky
Merci Mr Campadel pour votre gentillesse MAIS je n'arrive pas trouver ce texte qui tres explicitement me protege contre ce voisin qui ne désire absolument pas faire un mur de soutenement...!!la chose me fait peur car ce personnage a une petite fille qui tres souvent joue en-dessous de ma parcelle et...j'ai toujours un peu cette angoise.. qu'une pierre ou tout simplement un glissement de mes terres survienne pendant qu'elle s'amuse en-bas.... Le maire doit-il intervenir dans pareil cas???
L'article donné par Laurent est clair: Chacun a le droit de faire ce qu'il veut de sa propriété à la condition expresse de ne pas porter atteinte aux lois et règlements, et déstabiliser votre terrain, c'est porter atteinte à votre propre droit d'utiliser votre terrain comme vous l'entendez. Supposons que vous vouliez construire un mur en limite de votre propriété. Vous le faites avec des fondations de 50cm, mais vu que le voisin a excavé de 2m, le mur s'écroule. Et là c'est le voisin qui est responsable car c'est lui qui a fragilisé votre terrain.
l'article 544, atteignable par le lien donné par laurent, détermine l'étendue de votre propriété à laquelle les travaux du voisin portent atteinte...
le maire n'a pas à intervenir dans cette difficulté d'ordre purement civil, sans rapport avec l'urbanisme ... à moins de le solliciter dans le cadre de ses pouvoirs de police, ce à quoi il se résoudra difficilement !
en revanche, il serait utile de prévenir votre assurance de la situation pour qu'en cas de pépin pour l'enfant du voisin, votre assureur puisse se retourner contre le voisin qui a organisé sa "propre turpitude" ! En insistant un peu, votre assureur dépêchera peut-être un expert qui viendra constater la situation et discutera, en tiers désintéressé, avec le voisin.
en outre, une main courante déposée à la gendarmerie du coin permettra de dégager votre responsabilité aussi... avec un peu de chance, les gendarmes viendront aussi "discuter" gentiment avec le voisin !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 janv. 2007 17:59:11
l'article 544, atteignable par le lien donné par laurent, détermine l'étendue de votre propriété à laquelle les travaux du voisin portent atteinte...
le maire n'a pas à intervenir dans cette difficulté d'ordre purement civil, sans rapport avec l'urbanisme ... à moins de le solliciter dans le cadre de ses pouvoirs de police, ce à quoi il se résoudra difficilement !
Grand merci!à Mr Larocaille & Wroomsi pour vos lumieres!! Je n'avais absolument pas pensé à mon assurance...excellente idée!
en revanche, il serait utile de prévenir votre assurance de la situation pour qu'en cas de pépin pour l'enfant du voisin, votre assureur puisse se retourner contre le voisin qui a organisé sa "propre turpitude" ! En insistant un peu, votre assureur dépêchera peut-être un expert qui viendra constater la situation et discutera, en tiers désintéressé, avec le voisin.
en outre, une main courante déposée à la gendarmerie du coin permettra de dégager votre responsabilité aussi... avec un peu de chance, les gendarmes viendront aussi "discuter" gentiment avec le voisin !
excavation des terres....
Forum fermé
Posté - 25 déc. 2006 : 22:39:00
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 