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J'aimerais connaître la différence exacte entre ces deux termes. Après maintes recherches, il me semble que les colotis dépendent de l'ordonnance du 1/07/2004 et que les copropriétaires de la loi du 18/07/1965. Une ASL peut regrouper des colotis ou des copropriétaires, voire même les deux. Dans mon ASL où il n'y a aucun immeuble bâti, ni d'équipement à gérer, juste une allée qui doit être rétrocédée à la commune. Pourtant le syndic professionnel, mis en place par le lotisseur nous appelle les copropriétaires, nous parle de tantièmes et nous fixe des règles sur la base de la loi du 18/07/1965. J'essaie bien de l'indiquer en assemblée générale, mais rien n'y fait, personne ne comprend et on continue de payer grassement le syndic. Je vous remercie d'avance pour les pistes que vous voudrez bien m'indiquer.
D'abord, un "immeuble" est par nature une construction fixe, qui n'est pas transportable, que cet "immeuble" soit un bâtiment vertical à étages ou un groupe de masons individuelles.
Si votre "immeuble" est composé de maisons individuelles vous pouvez donc être dans un "lotissement" (terrain "lotis" découpé en "lots de terrains") ou dans une copropriété (terrain bâti découpé en "lot de copropriété")
L'arreté de lotir prévoit toujours la création d'une ASL, chargée de gérer les espaces restants communs, ASL dotée de statuts (un peu comme une assoce L.1901), la copropriété horizontale, régie comme tout "immeuble" en copropriété par la loi du 10.07.1965, ayant sa propre règlementation interne, son réglement de copropriété (RDC).
Dans vote acte de vente, il est fait mention de ces documents, ASL, RDC suivant votre situation.
Si vous êtes en ASL, il doit y avoir un "bureau" de l'ASL (appelé "syndicat") avec son président (directeur). Le directeur peut être assisté d'un "conseil" ou d'un prestataire de services, type "secrétaire-comptable". Il n'est donc pas "syndic de copropriété", le serait-il par ailleurs. Ici, il intervient comme ...comme ce qui est dit dans son contrat de service qu'il vous faut trouver. Mais c'est le directeur et son bureau qui font tourner la boutique, convoque les AG, etc ... suivant pour cela le formalisme de vos statuts.
Si vous êtes en copropriété, vous avez un représentant légal, le syndic. Il est le "gérant" du "syndicat", qui est ici l'entité juridique qui regroupe tous les copropriétaires d'une même copropriété. Le "syndic de copropriété" est désigné par l'AG des copropriétaires. Il est assisté et controlé par un "conseil syndical" composé de copropriétaires. Cette copropriété fonctionne suivant les règles fixées par la loi de 1965 et son décret de 1967 ainsi que sur les dispositions de son RDC.
Voyez donc où vous êtes, ce qui doit être précisé sur votre acte de vente : lotissement avec ASL ou copropriété.
Merci infiniment de ces précisions, je comprends mieux. Je suis bien dans le cadre d'une ASL où tout est flou, aussi bien les statuts élaborés par le lotisseur où il manque des éléments substantiels, notamment l'existence d'un conseil d'administration, son rôle, son mode d'élection et son fonctionnement ainsi que la durée du mandat du président élu par l'assemblée générale. Mandat est donné par l'assemblée générale à un syndic professionnel qui lui se comporte en tant que président de copropriété (contrat à l'appui) et qui réclame des émoluments en conséquence. Cette situation ne doit pas être unique, compte tenu des chantiers en cours. Quelle correction est-t-il possible d'apporter ?
Un copropriétaire est quelqu'un qui est propriétaire d'un lot de copropriété défini dans deux documents jumeaux qu'on appelle ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION et REGLEMENT DE COPROPRIETE, établi par acte notarié publié.
Un co-loti est quelqu'un qui est propriétaire d'une parcelle de terrain situé dans un lotissement. Un lotissement est une division d'une unité foncière en plusieurs parcelles; le lotisseur a l'obligation de réaliser la viabilisation (voies et réseaux)des terrains avant d'être autorisé, par l'autorité administrative (le Maire)ayant délivré l'autorisation de lotir, à les vendre. Les voies et les réseaux devant être entretenus, le lotisseur a l'obligation de créer une association syndicale dès qu'il a vendu les premiers lots de lotissement. Cette association syndicale sera doté de statuts qui définiront son OBJET et son fonctionnement (assemblée générale, élection des syndics parmi les membres, syndicat, etc...)
Le mot co-loti n'existe pas dans le petit Larousse. C'est par besoin de désigner les propriétaires de terrains issus d'une division dans le cadre d'un lotissement qu'on les désignent comme "CO" quelque chose, et qu'on dérape sur le terme de copropriétaire, plus connu.
Il vous faut donc savoir si vous êtes propriétaire d'un terrain de lotissement, ou si vous êtes propriétaire d'un lot de copropriété
Colotis et copropriétaires
Forum fermé
Posté - 27 déc. 2006 : 23:00:37
