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la castafiore
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 28 déc. 2006 : 10:01:54
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Dans ma copropriété les membres du conseil syndical ont décidé de ne pas élire leur président car personne ne veut se présenter pour cette fonction.
Est-ce légal ? et à quoi cela sert-il d'avoir élu un conseil syndical s'il n'a pas de président ?
le conseil peut-il valablement fonctionner sans président et dans ce cas les avis rendus par le conseil (qui n'a pas non plus de règles de fonctionnement) sont ils règlementaires ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 10:21:39
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Ils ne peuvent être "réglementaires" puisqu'il n'y a pas de réglement...
Un RFCS est obligatoire, demême que la désignation d'un pdt.
Un réglement de fonctionnement : comment comprendre qu'une organisation, qu'un regroupement collectif, puisse fonctionner sans régles, même très simples : c'est du domaine du "qui fait quoi et comment".
Sans régle (obligatoires) pour dire QUI convoque une réunion du CS et comment on y vote, il n'est pas possible de tenir licitement une réunion.
Voyez ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
Sans un pdt (obligatoire), qui est un pdt interne au CS, pdt qui est en fait le coordinateur du travail des conseillers (c'est celui qui ramasse les copies !  ), il n'y a pas de travail collectif....
C'est L.art.21 alinéa 7 qui rend obligatoire la désignation d'un Pdt.
C'est D.art.22 qui rend obligatoire un RFCS, soit prévu au RDC ou à défaut adopté spécifiquement par une AG.
Il vous suffit de rédiger un tel RFCS et de demander l'inscription de cette question lors d'une prochaine AG, n rappelant qu'un RFCS est obligatoire et que l'AG ne peut licitement refuser de le voter du moment qu'elle a désigné un CS.. |
Edité par - gédehem le 28 déc. 2006 10:27:12 |
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la castafiore
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 10:28:17
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ok merci,
donc aujourd'hui il est possible de réfuter les avis du conseil synical comme n'étant pas valides puisqu'appuyés sur aucune règle de fonctionnement et en plus pas de président ?
je signale au passage que les avis donnés (par écrit) ne sont signés par aucun des membres et pourraient avoir été écrits par n'importe qui d'autre.
Qu'en pensez-vous ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 14:33:58
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J'en pense que vous faites la bonne analyse pour en tirer la bonne et seule conclusion.
On peut noter au passage que le syndic, "gardien" de la conformité des choses, devrait rappeler ces conseillers syndicaux à leurs obligations.
Ici, on ne demande pas leur avis, s'ils veulent ou pas un pdt et s'ils veulent ou pas un RFCS.
C'est la loi qui impose aux conseillers de désigner un pdt du CS, c'est la loi qui impose au syndicat, donc aux copropriétaires, de donner des règles de fonctionnement au CS, à défaut de règles dans le RDC. |
Edité par - gédehem le 28 déc. 2006 14:43:39 |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 06 janv. 2007 : 22:42:52
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Bonjour à tous : Bonne Année 2007
Ayant lecture du forum depuis quelques mois, je ne suis pas sans ignorer... que nul n' est censé ignorer les lois ...?
Et pourtant!! avant mon investissement, bien engagée,depuis 4 ans faute de candidature !!!Notre immeuble de 15 ans a vu défiler des C/S pas très avertis,ni motivés. Pas en nombres suffisant et aucune élection de président ??
Je voudrais dire à La Castafiore qu' importe la nomination ? Réfuter les avis du C/S sous prétexte qu'is n' ont pas de Président est-ce très intelligent.Est-ce une raison suffisante pour dénigrer des bonnes volontées,et qui vous a empêché de vous inscrire ?
En ce qui concerne les documents non signés, voir( rapports, décisions, propositions ETC..) sont le résultat de décisions des membres et non pas d' une personne,et quand bien même donc signé < Le Conseil Syndical>
Cette Année je voudrais faire mettre en place le RFCS comme cela devrait être, avec dans le suivi pour la première Année < élection d' un président ??
Mais,malgrés mes affiches mettant en garde, que manque de candidatures, il n' y aura plus de C/S !!
Me retrouvant seule en fin d'éxercice 2006 !! Parler de nommer en suite <un président> mes voisins copros/ ont pris cela comme une crise d' ambition,vu qu'il n'y en a jamais eu
Notre Syndic ne peut l' ignoré,ayant à faire qu'a moi,et malgrés mes carences, c'est avec respect qu' il accepte mon investissement
Car Président ou pas l'important c'est de faire du bon boulot
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Goutelette |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 08 janv. 2007 : 15:01:24
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Citation :
Initialement entré par la castafiore
ok merci,
donc aujourd'hui il est possible de réfuter les avis du conseil synical comme n'étant pas valides puisqu'appuyés sur aucune règle de fonctionnement et en plus pas de président ?
je signale au passage que les avis donnés (par écrit) ne sont signés par aucun des membres et pourraient avoir été écrits par n'importe qui d'autre.
Qu'en pensez-vous ?
Bonjour,
S'il est vrai que l'éléction du président du CS est obligatoire et que le réglement de fonctionnement l'est tout autant, il convient de s'interroger sur le bien fondé de votre remarque concernant la "réfutation" des avis donné par le conseil syndical.
Vous avez raison sur la conclusion théorique qui découle de ce constat d'absence.
En revanche, je suis plus réservée sur votre attitude de co-propriétaire consistant à vouloir en 1er lieu mettre en cause les décisions de ce "pseudo conseil syndical".
Puisque des lacunes existent au sein de votre co-propriété, et puisque vous en êtes conscient, pourquoi ne pas chercher avant tout à mettre de l'ordre dans cette co-propriété?
Si j'étais co-propriétaire dans ces conditions, je commencerais par faire un courrier au syndic, qui a l'obligation de faire respecter les dispositions du RDC. Si dans votre RDC il est noté (et c'est en principe le cas), que la nomination d'un président de CS est obligatoire, alors le syndic doit faire respecter cette disposition.
Si vous estimez que la situation n'est pas convenable et qu'elle peut vous porter préjudice alors, pourquoi ne pas tenter de faire partit du CS ou d'en devenir président?
La "solution" qui consite à réfuter ce qui est émis par un organe simplement parceque cet avis ne nous convient pas ou parceque les gens qui composent le CS ne partagent pas les mêmes idées que vous, n'est pas à mon avis la meilleur des solutions, en tout cas, elle ne fera pas avancer beaucoup les choses, même si elle est "justifiée" légalement...
Le fonctionnement d'une co-propriété est l'affaire de tous, et les conséquences qui découlent d'un mauvais fonctionnement s'appliquent souvent à tous...
MARIE.
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la castafiore
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 13:12:27
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Goutelette,
Je suis d'accord avec vous mais faire du "bon boulot" n'a jamais dispensé personne de suivre les règles, au contraire !
Quant à ma copro, je ne peux en dire autant sur ces deux points de la part des cs qui sont en collusion avec le syndic contre les interets de la copropriété.
Pour votre information : le conseil syndical ne "décide" de rien du tout, il rend éventuellement des avis, c'est tout.
Quant au président son rôle est important puisque sans lui pas de coordination avec le syndic, pas d'assemblée générale si défaillance du syndic et pas de récup d'archives si problème, et j'en oublie certainement.
Donc copropriété lésée  .
MdM,
Les "pistes" que vous avancez ont déjà été exploitées sans résultat.
Avant de juger sans élément, continuez sur celles de vos candidatures de modérateur d'Universimmo et de présidente du conseil syndical de votre résidence, et n'hésitez pas à revenir me voir si vous trouvez une recette infaillible pour vous faire élire 
Merci à Gedehem pour ses réponses précises et objectives 
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Edité par - la castafiore le 10 janv. 2007 13:19:51 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 19:43:42
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Citation :
Initialement entré par la castafiore
Pour votre information : le conseil syndical ne "décide" de rien du tout, il rend éventuellement des avis, c'est tout.
Il peut éventuellement décider de rendre un avis !!!
Ou encore il peut déciider sur des choses sur lesquelles l'AG l'a autorisé à décider !!!
Ou encore il peut décider de mettre en demeurre le syndic de convoq$uer une AG, ou encore de convoquer l'AG à la place du syndic, il peut décider de porter telle ou telle question à l'ODJ.
Plus couramment, même si le syndic décide, il suit souvent l'avis du conseil syndical, ou du moins il le devrait d'en son interet !!! |
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la castafiore
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 20:11:34
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Bon d'accord je n'ai pas parlé des cas particuliers mais seulement du principe général
Mais c'est le président et non le conseil syndical qui met en demeure le syndic de convoquer l'ag ou la convoque à sa place,
Et chez nous c'est plutôt le conseil syndical qui suit le syndic comme un petit toutou et le syndic qui décide en gros molosse à la place du syndicat 
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 21:37:22
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| C'est le president qui met en demeurre le syndic après décision du conseil syndical !!! |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 21:39:30
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Citation :
Initialement entré par la castafiore
Et chez nous c'est plutôt le conseil syndical qui suit le syndic comme un petit toutou et le syndic qui décide en gros molosse à la place du syndicat
Alors pourquoi se fait il réélire ? c'est bien parceque ses decisions sont acceptés par la majorités des copros !!! |
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la castafiore
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 22:06:34
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Citation :
Initialement entré par yaume
C'est le president qui met en demeurre le syndic après décision du conseil syndical !!!
tsss...tsss...
relisez bien l'article 8 deuxième alinéa du décret de 1967 
Citation :
Initialement entré par yaume
Alors pourquoi se fait il réélire ? c'est bien parce que ses decisions sont acceptés par la majorités des copros !!!
vous tenez vraiment à ce que je vous fasse un dessin ? |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 12:52:25
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Citation :
Initialement entré par la castafiore
MdM,
Les "pistes" que vous avancez ont déjà été exploitées sans résultat.
Avant de juger sans élément, continuez sur celles de vos candidatures de modérateur d'Universimmo et de présidente du conseil syndical de votre résidence, et n'hésitez pas à revenir me voir si vous trouvez une recette infaillible pour vous faire élire
Je donnais mon avis.
Il me semble que si vous venez ici, c'est pour solliciter l'avis des différents contributeurs.
Il est évident que leur avis ne peut pas toujours être le votre, c'est d'ailleurs ce qui fait l'intérêt de ce forum.
Pour le reste, si mon avis ne vous interresse pas, cela n'est pas si grave, car vos problèmes resteront les votres et n'auront pas d'incidence sur ma vie privée...
MARIE |
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la castafiore
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 14:02:25
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Citation :
Initialement entré par Marie de Médicis
Je donnais mon avis.
Que nenni  vous portiez un jugement personnel SUBJECTIF sur mon questionnement
Citation :
Initialement entré par Marie de Médicis
si vous venez ici, c'est pour solliciter l'avis des différents contributeurs.
Exact, et j'accueillerai avec plaisir les avis OBJECTIFS qui différeront du mien sans porter de jugement de valeur 
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 14:05:31
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Vous avez raison, continuez dans cette voix et oubliez ce que j'ai dit.
Bon courage à vous.
MARIE. |
Edité par - Marie de Médicis le 11 janv. 2007 14:06:16 |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 16:53:42
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bonjour à tous
la castafiore
Ce débat, n'est pas facile !!n'étant pas sufisemment précis !!
Sur quel problème précis, le C/S agit comme un toutou et le syndic un molosse ??
Un C/S qui ne va pas dans l'intéret du syndicat se fait du tort à lui même .
Maintenant, est ce que les personnes nommées,< ou présentées > (ce qui me parait le cas de figure le plus courant)sont motivées et impliquées?
Si vous jugez que non ? patientez, et inscrivez vous a la prochaine AG
Combien sont intéressés pour défendre un sujet qui les intéresse personnellement!!
Mais le jour ou il faut un volontaire pour accompagner la société de débouchage des canalisations des eaux usées, ils sont trop occupés
Car je voudrais mettre en évidence, que s'il y a des lois, des décrets ETC..concernant les copropriètaires !! sur le terrain, ce sont des simples humains !! Qui ont achetés,un petit nid, pour leur famille
Et qu'il y ai, un C/S de 1 ou de 5 pers/, un président ou pas !!, le principal pour eux c'est que tout fonctionne, quand ils rentrent le soir avec leurs gamins
En tant que nommée C/S depuis plus de 4 ans,travaillant en majorité seule, faute de volontaire,( au départ 3, avec abandon pour, manque de temps, trop de travail et de responsabilités !!)
je vous confirme que c' est le syndicat qui pour les gros problèmes qui décide, mais que c' est le C/S qui en cours d' année gère les communs,donne sont acceptation pour les travaux urgent, ètudie les contrats,et toutes les possibilités qui peuvent être proposés, mandaté par le syndicat,qui met sa confiance, et le syndic ne fait rien sans l'acceptation du C/S
Ce qui parait logique, étant plus à même de défendre nos intéret,
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Goutelette |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 21:52:07
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Citation :
Initialement entré par la castafiore
tsss...tsss...
relisez bien l'article 8 deuxième alinéa du décret de 1967
C'est fait !!!
Article 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
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la castafiore
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 22:26:01
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Nous n'avons pas la même lecture
Article 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical ................
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Ca va mieux ou je vous passe une petite chiffonnette à lunettes ?
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 23:29:16
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C'est un cerveau qu'il vous faut !!!
L'AG est valablement convoqué par le president du CS lorsque la la demande est resté infructueuse, demande faite soit par le CS, soit par 1/4 des voix des copropriétaires.
Ici le president du CS n'est qu'un executant qui se soustrait au syndic lorsque celui ci est défaillant, celui qui fait la demande d'une AG est le CS et non le president à lui tout seul !!!.
Ici le president ne decide pas, il s'execute !!! |
Edité par - yaume le 11 janv. 2007 23:30:53 |
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la castafiore
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 janv. 2007 : 23:43:41
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hou hou yaume ! du calme 
je n'ai jamais dit que le président décidait tout seul,
j'ai bien dit qu'il convoquait
sans rancune ?
ps : j'ai comme la vague impression que vous faîtes partie d'un cs sans président pour vous sentir à ce point concerné ?...
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 18:52:29
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que vous etes habile avec les mots !!!! mais il suffit de lire ce que vous avez ecrit avant pour comprendre le sens de vos remarques, ainsi que le sens de mes reponses !!!
Citation :
Pour votre information : le conseil syndical ne "décide" de rien du tout, il rend éventuellement des avis, c'est tout.
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