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En premier merci beaucoup pour vos renseignements. 'Ayant eu plus dinformations, la situtation est la suivante : Le Syndic bénévole mais rémunéré n'est plus joignable depuis 2 mois environ. Entre-temps, le conseil syndical se serait rendu compte que certaines factures n'avaient pas été réglées. Bref, il y a soupçon de détournement de fonds. Donc convocation en assemblée extraordinaire avec ordre du jour : -Révocation du syndic actuel -Détermination des actions à mener contre le syndic actuel -Election d'un nouveau conseil syndical( l'actuel conseil syndical semble vouloir démisionner compte tenu de la défaillance du syndic et à un mauvais, sinon inexistant, contrôle de leur part. ""Le bateau coule, les rats quittent peut-être le navire""
Les sujets sont donc bien précis, mais s'il y a nouveau syndic et conseil, à qui va incomber la vérification de la comptabilité, la détermination du déficit dû éventuellement à des détournements, en somme qui va être responsable des actions à mener pour repartir sur des bases saines et porter plainte contre le syndic défaillant. A mon sens cela devrait incomber au conseil en exercice durant cette période passée. Je ne pense pas que le nouveau syndic ou/et le nouveau conseil puissent ou désirent intervenir sur la gestion écoulée. Merci beaucoup de votre analyse et de vos commentaires.
Un syndic qui ne fait pas ce qu’il doit faire (" carence ")
En cas de " carence " du syndic, on peut aussi utiliser l’article 49 qui va permettre d’obtenir la nomination d’un administrateur provisoire pour assurer la mission que le syndic ne veut pas assurer (exemple : des travaux ont été votés et ne sont pas engagés).
Un bon conseil : alors qu'en général la perspective du passage par un administrateur provisoire doit être vue, à juste titre, comme négative (honoraires élevés ; absence de vraie gestion pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois), ce peut être ici une arme efficace entre les mains des copropriétaires.
En effet, lorsqu'un syndic ne veut pas faire une chose qu’il doit faire, un bon moyen de le contraindre est de l’informer qu'on utilisera cette disposition légale, puis qu’on l'assignera sur la base de sa responsabilité civile professionnelle pour lui faire prendre en charge TOUS les frais de cette mise sous administration judicaire due à sa CARENCE. En général, cela suffit à le faire bouger.
samodam,il va être difficile aux UI de vous donner des réponses très complètes si vous ouvrez plusieurs sujet pour le même problème comme on le retrouve avec ce lien>>>>>>>>>>>>http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=48662
pas trop grave ...vous êtes "nouveau" celà ira mieux la prochaine fois
Citation : A mon sens cela devrait incomber au conseil en exercice durant cette période passée.
Pas du tout, le conseil n'a aucune personnalité juridique. Il n'a aucun pouvoir exécutif non plus qui ne leur aurait été confié par le syndicat lors d'une résolution votée.
Au vu du contrat de mandat passé entre le syndic et le syndicat, seul le syndicat peut poursuivre le syndic en justice (que ce soit au civil ou au pénal) à l'exclusion de toute autre personne.
Il semble que l'ordre du jour ait oublié d'élire un syndic de remplacement en cas de révocation, car la révocation est à effet immédiat. Le syndic révoqué, qui est aussi copropriétaire pourra saisir dès le lendemain le TGI pour demander la nomination d'un administrateur provisoire et là vous êtes mal.
Discuter des actions (pénales semble t-il) à mener sans qu'un avocat ait eu connaissance du dossier relève d'une galéjade. Un tel dossier demande des mois de préparation.
Démision du conseil syndical
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2007 : 13:25:35
