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je possède un terrain agricole de 1,7Ha , je voudrais rendre ce terrain constructible mais la mairie refuse toute demande, normal si le terrain est agricole vous me direz .... mais ce que je ne comprend pas, c'est qu'à gauche et à droite de ce terrain les constructions ont été autorisées alors que les terrains étaient auparavant agricole aussi ????? La mairie a t'elle le droit de refuser mes demandes alors que ça a été accordé au voisin ? Existe t'il des procédures possible pour demander la révision du PLU ?
L'une des principales nouveautés du PLU par rapport au POS c'est qu'il comporte un PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable). Le PADD a pour vocation d'être en quelque sorte un projet d'aménagement de la ville pour les années futures. Il se doit de justifier la politique foncière et le zonage (ce que le POS ne faisait pas, se contentant de découper le territoire en zones ayant chacune une affectation particulière). Donc voyez ce qui est écrit dans le PADD. Peut-être que vous y trouverez l'explication.
Par exemple, dans le cas d'une "ville/village-rue" où toutes les constructions sont le long de la route, formant un front bâti et qu'il n'y a de fait presque plus de vues sur la campagne, il se peut très bien qu'il ait été décidé de conserver certains espaces de "respiration", cad ponctuellement des parcelles laissées inconstructibles volontairement. j'admets que c'est une mesure politiquement difficile à porter car elle paraît injuste mais peut s'expliquer au niveau paysager, de la qualité de vie etc....
Tout ça pour dire que le zonage doit pouvoir être justifié, donc demandez des explications.
Oui, vous pouvez demander à ce que votre parcelle soit rendue constructible en cas de révision du PLU, mais ils ne le feront pas juste pour vous je crains...
Terrain en zone agricole
Forum fermé
Posté - 28 déc. 2006 : 13:51:20
