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Bonjour, je suis syndic bénévole et ai besoin d'un conseil éclairé Voici la situation: La copropriété ayant demandé à changer d'entreprise de nettoyage (coût trop élevé - charge de nettoyage d'une à deux heures par semaine), j' ai donc résilié le contrat par lettre AR. Surprise: l' entreprise en question me renvoie une lettre AR me demandant de communiquer les coordonnées de la nouvelle entreprise afin qu'il y ait continuité du contrat conformément à la convention collective des entreprises de nettoyage. La nouvelle entreprise de nettoyage ne semble pas être favorable à la reprise d'un employé. Que dois je faire? suis je obligé de communiquer les coordonnées de la nouvelle entreprise? Quels sont mes droits et mes devoirs sur ce point en tant que syndic?
Merci par avance de votre réponse et bonne fête de fin d'année à tous
bonnes fêtes à vous aussi, je n'ai pas sous la main ladite convention (dont vous pouvez d'ailleurs demander l'extrait qui vous intéresse à l'entreprise sortante) mais le prestataire "renvoyé" a presque raison.
En effet ce n'est pas le contrat qui continu mais l'entreprise qui acceptera le nouveau contrat est dans l'obligation d'embaucher dans les mêmes condictions de travail la personne qui effectuait le travail dans votre immeuble.
Vous aurez ,j'espère ,d'autres réponses plus compètes mais je vais demander à l'entreprise que nous avons la partie de la convention qui peut vous intéresser (il a eu ce problème dans une autre copro malgrè ma mise en garde)
Avez vous un réel contrat avec en plus des prestations,la partie assurance,durée,résiliation anticipé,révision de prix etc ou simplement un devis accepté??
Vous n'avez pas le choix : en rompant le contrat et en prenant une nouvelle entreprise, les salariés des entreprises de nettoyage sont automatiquement transférés à la nouvelle entreprise. Je parle en connaissance de cause m'occupant de la gestion de ma copropriété depuis 20ans et ayant déjà eu ce problème. A charge pour la nouvelle entreprise soit de liciencer économiquement cet employé, soit de le déplacer sur un autre site (et autre client)et de transférer lesdits problèmes que vous avez rencontrés.
Changement d'entreprise de nettoyage
Forum fermé
Posté - 28 déc. 2006 : 21:54:48
