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spheris5
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 29 déc. 2006 : 12:02:56
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Bonjour à tous,
Il y a deux mois de cela, je recois une lettre de mon syndic nous informant que la premiere impression que laisse noter copro à nos visiteurs, ce sont la tenue des boites aux lettres. aussi, avec l'accord du conseil syndical(sauf moi qui n'etait pas la), il decide de proceder aux renouvellement des plaques nominative.
En lisant de plus près le règlement de copro, il apparait clairement que les boites aux lettres sont des ...."accessoires des parties privatives".
Je signale au sindyc de ne pas changer ma plaque. Un mois plus tard ,quasi toutes les plaques sont changées et le coup est répercuté sur les dépenses générales.
Autrement dit ,le syndic a répercuté des dépenses privatives sur un budget de copro.
Que dois je faire pour régulariser cela ? (je fais parti du CS)
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 14:30:14
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Il y a plusieurs versions pour le régime juridique des boîtes à lettres.
Une chose certaine est qu'elles sont soumises aux dispositions du Code des postes et télécommunications pour la sauvegarde de la confidentialité du courrier et les nécessités techniques de la distribution.
Qu'elles soient par ailleurs des parties communes à usage privatif ou des parties privatives accessoires, elles sont soumises à la règle d'unité esthétique et à l'obligation d'entretien qui lui est liée. A cet égard la remise en ordre périodique des plaques ou étiquettes est une mesure de bonne gestion.
On peut à la rigueur chipoter sur le fait que l'action pourrait relever d'une décision de l'assemblée mais la relative modificité du coût de l'opération permet de la faire entrer dans le domaine des actions pouvait être engagées par le syndic, a fortiori quand il a l'accord du conseil syndical.
Il est parfaitement exact que l'aspect général des parties communes est un élément important de valorisation, - ou de dévalorisation -, des parties privatives.
Si vraiment l'aspect des boîtes à lettres était déplorable, un copropriétaire ne peut s'opposer à une action de ce type.
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spheris5
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 18:32:36
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Merci pour votre réponse. Permettez moi une autre question.
Dans la mesure ou les plaques doivent être changée, quel est la norme (dimensions,couleurs,typographie) en vigueur à ce jour ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 18:40:22
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La réglementation impose la numérotation des boîtes et l'existence d'un tableau indicateur indiquant l'adrese de l'immeuble concerné, les noms des résidents ou tiers hébergés dans l'ordre alphabétique et le numéro de boîte pour chacun.
Pour ce tableau la hauteur minimale des instructions, dans ce tableau, est de 2,5 mm.
C'est la pratique qui a ajouté la mention des noms sur la porte de boîte à lettres.
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spheris5
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 18:48:35
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Il n'est donc pas question de couleur ?
Je peux sans crainte faire une plaque de couleurdes polices noire sur fond jaune.
Et ce tableau recapitulatif avec les numero de boites aux lettres est il valable pour les logements neufs ou anciens ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 23:24:44
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Le tableau est fait pour que le préposé puisse distribuer !
L'ancienneté de l'immeuble est donc sans intérêt.
Votre étiquette doit être conforme au modèle adopté.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 23:32:59
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Il faut une harmonisation à l'ensemble et je ne vous conseille pas d'en faire à votre idée...de couleur
Prenez donc l'exemple sur tous les immeubles que vous cotoyez et vous aurez compris que le vôtre ferait "tache" de par votre vouloir. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 30 déc. 2006 : 07:53:37
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**** modération ****
Sujet déplacé dans une section plus appropriée. |
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Sujet |
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depense copro pour partie privative...
Forum fermé
