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gera
Contributeur vétéran
136 réponses |
 Posté - 29 déc. 2006 : 11:42:22
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votre avis!
depuis "multes" années notre municipalité a instauré le tri sélectif des déchets: dépôt des déchets, au sous-sol, dans des containers différents selon leur nature: recyclables ou non.
La question que je me pose est la suivante:
- puis- je en conséquence supprimer les locaux vide- ordures?
Plus de contrat d'entretien
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gera
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 11:44:46
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| supprimer est peut être mal dit fermer plutôt! |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 12:15:38
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bonjour.
oui mais suite à un vote en AG pour suppression d'un bien d'équipement commun . |
mikis |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 14:29:50
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A mon avis, non ,car ordures ménagères et tri sélectif sont deux choses totalement différentes.
En ce qui concerne le "stockage" des containers tri sélectif (bouteilles plastiques,petits emballages cartonnés ou métalliques....etc) il n'y a,en principe,aucune obligation de le faire dans des locaux "spéciaux" ce ne sont pas des "ordures"
Pour les locaux "ordures ménagères" avec ou sans réception vide-ordures vous avez des règles d'aménagement que vous retrouvez,pour la partie sanitaires, dans le règlement sanitaire de votre département; l'entretien du seul local est simple et peut être confié à l'entreprise de nettoyage par exemple (sans supplément pour nous qui sommes passés au tri sélectif le 01.09.2006 -puisque la partie nettoyage des containers -obligatoire suivant règles sanitaires- était déjà dans son contrat).
Dans ce dernier cas de figure il convient de définir dans l'avenant au contrat "nettoyage" l'obligation d'utiliser les produits homologués et conformes à la règlementation en vigueur pour ces locaux
Ne pas confondre entretien de ce local et entretien désinfection et désinsectisation du local et des conduits de chute des vide-ordures et ,naturellement,suppression vide-ordures (vidoirs d'étage et gaines d'évacuation à un local "vide-ordures") |
Edité par - felix1930 le 29 déc. 2006 14:35:22 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 15:24:45
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Felix,
Sur la forme vous avez raison comme il est précisé dans mon lien « à condition que cette décision soit motivée par des impératifs d’hygiène ».
Il est à mon avis illusoire d’attendre un hypothétique vote à l’unanimité pour la suppression de ce service commun et sans une décision motivée par des impératifs d’hygiène, celle-ci ne pourra jamais être prise.
D’autant plus que dans le cas de Gera, sa municipalité a instauré le tri sélectif des déchets: avec dépôt des déchets, au sous-sol, dans des containers différents selon leur nature: recyclables ou non.
Et qu’apparemment selon ses dires, ce local ne lui est plus d’aucune utilité « la question que je me pose est la suivante, puis- je en conséquence supprimer les locaux vide- ordures ? Plus de contrat d'entretien ».
Ceci dit, votre analyse est parfaite « l'entretien du seul local est simple et peut être confié à l'entreprise de nettoyage par exemple (sans supplément pour nous qui sommes passés au tri sélectif le 01.09.2006 -puisque la partie nettoyage des containers -obligatoire suivant règles sanitaires- était déjà dans son contrat) », et je reconnais bien là votre savoir faire  .
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 18:33:26
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ETASPAK, si comme je l'ai, compris il s'agit de locaux sis au rez de chaussée où sont "entreposés" les containers "gris"(poubelles) pour ordures ménagères et les containers couvercles "jaunes" tri sélectif ma réponse est toujours non pour les bacs "gris" même si l'AG donnait son accord problèmes liés à la partie sanitaire et sécurité (seulement je me base,peut être à tord, sur notre immeuble datant de 1978 et ces locaux sis au rez de chaussée sont aux normes -ventilation,point d'eau et évacuation,porte PF 1/2 h. s'ouvrant sur l'extérieur du local avec ferme porte automatique etc )car les O.M doivent ,légalement,être dans ces locaux.
Par contre,en relisant le sujet de gera,on peut aussi supposer qu'il s'agit des locaux vide-ordures d'étage où se trouvent les vidoirs. Dans ce cas:
1)vote 25 i)la suppression des vide-ordures (mais pas des locaux) pour des impératifs d'hygiène
2)vote pour fermer ces locaux
gera pouvez vous nous donner plus de précisions sur les dits locaux? |
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gera
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 19:45:09
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en effet mon message porte à confusion.
il s'agit de la fermeture non pas des locaux vide- ordures mais de la trappe d'ouverture de la gaîne vide ordures ( que l'on trouve à chaque étage )
merci à tous pour vos remarques! |
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badolles
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 20:54:13
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Bonjour,
Si les vides ordures restes en place le document unique oblige d'installer une trappe à la fin de descente du vide ordures donc 1 l'hygienne 2 frais de la trappe et 3 aprés la condamnation un seul nettoyage au lieu de deux et plus rien. |
Avec universimmo.com
c'est dur de ne pas trouver |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 21:57:26
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cela change en effet beaucoup de chose et là c'est bien l'application du i) de l'article 25 L 1965 qui est concerné:
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
......................................
i)la suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène
sans entrer dans les grandes discussions qui se sont passées dans ce forum pour savoir qui décide les impératifs d'hygiène
il faut une résolution pour cette demande,qui doit être accompagnée d'un devis pour la suppression et l'enlèvement des vidoirs d'étage,la condamnation par une plaque métallique de l'emplacement des vidoirs au niveau gaine d'évacuation (bien prévoir les joints)programmer les travaux bâtiment de telle façon qu'il n'y ait qu'une intervention de la société chargée de la désinfection des gaines et vidoirs .Suivant vos relations ,bonnes ou mauvaises,avec ladite société il est souhaitale de les prévenir avant le renouvellement du contrat qui,en principe,est annuel
la désinfection annuel du local où sont "stockés" les containers O.M est toujours d'actualité donc à vérifier ce point dans le règlement sanitaire départemental
Il est aussi souhaitable de "penser" à l'utilisation ou non utilisation des petits locaux vide-ordures d'étage et dans fixer les règles afin que cela ne devienne pas,rapidement, des dépotoirs |
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locaux vide-ordures
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