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jcd
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 Posté - 29 déc. 2006 : 17:49:39
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j'habite un immeuble de 100 logements qui équivalent à un total de 10510°. A chaque AG les résultats des votes sont annoncés en voix, considérant que toutes les voix ont le même 'poids' bien que certaines représentent 96° et d'autres 101°, 110°ou 117°
A chaque AG également, les pouvoirs sont comptés pour 1 ce qui fait que quelqu'un qui détient 4 pouvoirs croit être dans la règle des 5% alors qu'en réalité il 'pèse' éventuellement 4x110°+ sa propre voix de 117°ce qui fait un total de 557°(5% de 10510°=525,5°)
Que penser de ces façons de faire? Celà peut'il être admis, le syndic appliquant ces règles depuis 17 ans, sans que personne n'ait jamais réagit. Il faut dire que personne ne s'intéresse à la gestion de la copropriété et que le syndic se comporte en seigneur.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 18:32:58
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On peut seulement vous répondre que cette pratique est totalement illégale.
La règle " un homme = une voix " est une pratique courante du monde coopératif. Mais, même dans les syndicats de forme coopérative, le nombre des voix est égal au nombre des tantièmes généraux, dans le plus grand nombre de cas. Il peut être égal au nombre de tantièmes spéciaux quand on vote sur une question intéressant une partie commune spéciale, voire au nombre de tantièmes de charges dans le cas prévu par l'article L 24.
Il est encore temps d'offrir un Code de la copropriété à votre syndic  . Cette règle de vote existait déjà avant la loi de 1965.
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 18:33:45
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Que dire ... vous touchez là du doigt l'origine du système tribale où c'est celui qui à le plus gros bras (pour manier le gourdin et plus tard l'épée) qui prend le pouvoir ...
Et comme vous avez sans doute un CS qui est plus là pour le paraitre et se faire saluer chapeau bas ......
Dans ce cas, le regroupement d'une petite équipe, avec éventuellement la création d'une ASSoce loi 1901 "assoce" des copropriétaires de ....." destinée à mutualiser les moyens (matériels, humains et finaciers), est à même de faire en douceur de l'information constructive.
Quant aux AG, il suffit de bien maitriser les qques règles qui s'appliquent et faire systématiquement des réserves, ici sur les mandats détenus (il faut les noter sur place : nom mandataire, nbre de mandats et tantièmes détenus).
Ces reserves seront écrites et remises au pdt de séance dès le début de la réunion avec demande d'inscription au PV d'AG comme il est dit D.art.17. |
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JPM
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13591 réponses |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 30 déc. 2006 : 18:03:55
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Bonjour.
Tiens! On se croirait chez moi...
Encore un syndic incompétent et une copro sous l'oppression de la mafia "CS+ Syndic" dans notre belle ripoublique.
Les votes, ok,(pas bien), mais je m'interroge sur les charges...
Ecrivez au syndic en lr avec ar en lui demandant de se conformer à la loi d'ordre public et en l'informant de l'engagement de sa responsabilité.
Idem, à ces braves trous du c du CS.
Puis, un peu d'information et de discussion auprès des knous..(Non, le knou est intelligent, lui..) de votre copro.
Et n'oublier pas d'arroser d'infos leurs ennemis...
Je vous conseille une plainte auprès du procureur de la république.
Il faut le réveiller avec un dossier solidement constitué en lr avec ar.
Si, si c'est un gars qui parait-il ne sert pas qu'à décorer les articles de presse "People"...une à deux fois par an.
Je vous souhaite une Bonne Année 2007 où les copros pourront faire valoir rapidement et simplement leurs droits, et les syndics leur respect des lois et de la transparence.
Cordialement
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 déc. 2006 : 15:27:51
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sous l'oppression de la mafia "CS+ Syndic"
ces braves trous du c du CS.
Je vous conseille une plainte auprès du procureur de la république.
çà ne doit pas aller fort dans la copropriété de lionelthomas74 
Que vient faire le Procureur de la république dans tout celà, qui n'est pas orthodoxe, certes, mais relève du seul droit civil.
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lionelthomas74
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529 réponses |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 14:50:24
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La règle " un homme (ou une femme) = une voix " s'applique à toutes les éléctions permettant d'élir démocratiquement son représentant.
Pour l'élection des membres du conseil syndical d'une copropriété, la loi ne devrait pas interdire l'application de cette règle fondamentale. De plus cela permettrait le vote à bulletin secret, autre règle fondamentale de la démocratie. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 14:32:25
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 Citation :
La règle " un homme (ou une femme) = une voix " s'applique à toutes les éléctions permettant d'élir démocratiquement son représentant.
Pour l'élection des membres du conseil syndical d'une copropriété, la loi ne devrait pas interdire l'application de cette règle fondamentale. De plus cela permettrait le vote à bulletin secret, autre règle fondamentale de la démocratie.
selon Chenkak.
Bonjour
Un peu d'aspirine peut être? Où bien, je ne comprends pas.
Le vote à bulletin secret pourquoi?
Vous avez peur d'être dans l'opposition?
En ce qui me concerne, je suis le seul opposant et j'assume parfaitement.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
et http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
vous ferons le plus grand bien pour vérifier la concordance de vos dires avec les lois de la démocratie en France concernant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Merci de vous y conformer.
Cordialement |
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Voix et tantièmes
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