****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Ma fille est copropriétaire d'un lot dans une copropriété de 88 appartements ceux ci étant répartis sur 4 escaliers. Seul l'escalier de ma fille possède un ascenseur. Est ce que les 5 membres du conseil syndical dont seule la présidente habite le ditescalier peuvent prendre seuls la décision sur le choix du contrat d'ascenseur (durée du contrat 5 ans avec échéance en 2008)sachant que le montant sera supérieur à 3000euros et sur les conséquences d'une mauvaise négociation des clauses du contrat. Je m'aperçois que 4 personnes soit 80% ne seront pas concernées ni motivées sur les mauvais choix que proposera obligatoirement l'ascensoriste (je parle en connaissance de cause sur la gestion faite par ce conseil syndical).
De plus, la répartition des charges d'ascenseurs sont erronées. Cet immeuble possède des parkings en sous-sol et les 6 copropriétaires du rez de chaussée, tous propriétaires d'un emplacement en sous-sol ne figurent pas dans ces charges. Ma fille est propriétaire de cet appartement depuis octobre 2004, celui ci étant la 1ère vente à titre onéreux de ce lot depuis 1995. Peut elle faire modifier hors assemblée générale la mauvaise répartition des charges ascenseurs sans que cela lui coûte financièrement et de quelle manière procéder le cas échéant.
Sur le 1: D'ou l'interet de se présenter au CS, et que le Cs soit représentatif de la copropriété (Batiment, ascenseur, commercant,...) et non que les personnes du RDC par exemple. A partir du momment ou le montant du contrat ne dépasse pas le montant autorisé en AG.
Sur le 2: Ben je pense que comme moi vous aviez compris, que vous aviez réagi 2/3 mois trop tard !!!
je suis un peu étonné de votre question car dans un autre sujet,récent,vous avez indiqué que vous vous occupiez depuis 20 ans de votre copropriété.
En conséquence vous devriez savoir le CS ne peut,légalement,prendre une telle décision même le syndic ne pourrait décider seul (à vérifier quand même les différents seuils autorisés par l'AG) pour un tel contrat car: -en fonction de l' arrêté du 18.11.2004 ,relatif au contrat d'entretien ascenseur, certaines opérations sont ou peuvent être changées- -la modification importante du coût du contrat qui modifiera automatiquement le budget
En ce qui concerne le RC,notamment pour la répartition des charges,il ne peut lui aussi n'être modifié que par décision de l'AG;tous les frais liés à cette modification étant à la charges de copropriétaires
petite remarque: vous avez déjà posé cette question dans une autre "rubrique" ce qui risque "d'aparpiller" les réponses
Nouveau membre, je m'étais trompé de forum et c'est pourquoi je suis revenu sur celui des copropriétaires.
Oui je fais partie d'un conseil syndical depuis 20 ans : nous avons tous pouvoirs et une confiance totale de tous les coprorpriétaires et investisseurs compris.
Je parlais de la copro de ma famille où c'est le bordel complet. Je me suis proposer de les aider : refus. A la prochaine assemblée, ma fille va s'y présenter. N'empèche que je mettrais à l'ordre du jour de la prochaine réunion ce problème pour que les résidents de cet escalier puissent suivre avec attentions les propositions qui seront faites par OTIS (dixit l'ARC).
Sur le 2ème point, possibité de demander au TGI dans les 2ans qui suivent la 1ère vente à titre onéreux du lot. Ma question : cela a t'il un coût financier ? Y a t'l des membres qui ont utilisé cette procédure,
Sur le 2eme point, pour vous cela aura le cout d'un avocat pour l'assignation au TGI, ensuite le tribunal désignera un geometre pour etablir une nouvelle répartition aux frais de la copropriété (je crois que c'est comme cela que ca se passe).
Votre problème c'est que vous avez passé ce délai de 2 ans, et là j'ai peur que votre assignation ne vous donne pas gain de cause !!!
Alors n'hesitez pas à aller au TGI, même si cela vous coute un peu, car le jeu en vaut la chandelle !!! De plus concernant le 1/, lorsque les copros du RDC verront qu'ils sont concerné, peut etre pencheront ils de votre coté, même si je pense que dans un 1er temps ils vous en voudront !!!
Mathi, qu'entendez-vous par "Pas sans solution". Ma position sera je pense celle-ci : je laisse passer l'AG pour la raison suivante. Je soulève un autre problème dans cette copro et propose des solutions : 1)dans chaque escalier, dès que l'on appuie sur le bouton d'allumage au local des boites à lettres, on allume l'ensemble des ampoules de la cage d'escalier, à savoir pour l'escalier de ma fille 33 ampoules sur 5 étages dont 27 en trop à chaque fois pendant 4mn. Je propose un de vis avec séparation de chaque palier (montant par escalier 947.92euros) 2) Un autre problème se greffe à celui-ci: 1 seul compteur électrique pour toute la copro (escaliers+ parking sou-sol et extérieurs) sachant que dans le RG de copro est prévu un compteur pour le parking et la répartition sur les 84 emplacements. J'ai donc un devis pour l'installation de 5 compteurs divisionnaires sur chaque tableau électrique (4 monophasés de 32A et 1 triphasé de 80A) montant de l'installation par escalier 416.73 euros et 669.92€ pour le parking.
Economie à réaliser pour l'escalier de ma fille sur 1 année pour 50 allumages journaliers :130.80euros (amortissement 10ans), pour 60 allumages journaliers 156.96 euros (amortissement 9ans), 70 allumages 183.12euros (amortissement 7 ans), etc...)
Coût d'installation compteur divisionnaire par copropriétaire dans le parking : 7.98euros.
Montant total par copropriétaire dans l'escalier à ma fille (répartition + compteur divisionnaire escalier et parking): entre 42.85euros pour un studio au RDC et 68.74 euros pour un F3au 5ème étage). Qui plus est, je leur ai bati un programme de décompte automatique sous excel pour la répartition des charges EDF.
Pour en revenir à mon sujet initial, je voudrais que ce projet d'économie d'énergie passe, ce qui sera dur. Donc je pense que j'amenerai hors AG le problème de répartition erronée des charges ascenseurs ce qui est possible. Je contacterai à partir de la feuille de présence que j'ai obtenue, la liste des nouveaux copropriétaires pour les en aviser. Il est dommage que personne n'ait été dans ce cas pour connaître l'approche exacte auprès d'un juge.
Dans ma copro, ces problèmes auraient été résolus immédiatement. Il y en a eu, ils m'ont toujours fait confiance (ainsi que mon syndic) et ils ont eu un retour sur investissement sachant que depuis 20ans, pas un seul investisseur n'a vendu !
Contrat ascenseur et répartition charges incorrect
Forum fermé
Posté - 30 déc. 2006 : 15:34:58
