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djedje13
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 01 janv. 2007 : 16:18:09
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Bonjour j'ai un probleme, mon proprio est passé par une agence pour louer la maison que je loue.
J'ai signé avec l'agence un contrat pour un montant mensuel avec marqué dans les charges : eau.
Quelque temps aprés je reçois une lettre recommandée de l'agence me disant que comme convenu par téléphone (pour info c'est faux aucun contact par téléphone pour ce sujet) il y a une erreur sur le contrat et que l'eau ne fait pas partie des charges.
Sur le coup (ça fait presque 5 ans) je n'ai même pas juger bon d'y répondre pour moi le contrat étant signé mais mon proprio fait comme si je devait payer.
Il me dit que c'est comme il veut, soit il me demande tout les ans, soit tout les tants d'année, soit carrément quand je quitte le logement.
Pour me rassurer, c'est bien le contrat signé qui prédomine et non une simple lettre même recommandé?
Aussi non il n'y a pas de régles pour le réglement des charges comme l'eau? Pour l'instant il ne m'a rien demandé mais si je pars maintenant il peut demander 5 ans de charge d'eau d'un coup? Et si je reste 10, 20 ou 30 ans il peut me demander 10 20 ou 30 ans de charge d'eau?
Merçi par avance de vos réponse.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 janv. 2007 : 16:30:30
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Vous semblez loger dans une maison individuelle. est-ce exact ?
et dans ce cas, la fourniture de l'eau se fait par contrat avec la sté distributrice, comme pour EDF, et à votre nom. Pouvez-vous confirmer? c'est bizarre dans le cas d'une maison que vous n'ayez pas votre propre contrat.
sinon, quid des charges locatives ?
la consommation d'eau fait bien partie des charges locatives (ref decret du 26 aout 87) aussi je vois mal comment vous pourriez ne pas payer votre propre consommation.
il faut aussi savoir que le loyer CC est interdit selon la loi de 89. cela veut dire en pratique que vous payez un loyer + une provision de charges ... si le bailleur le demande, sinon il faudra payer les charges locatives (listées dans le fameux décret) sur présentation des factures ... ref art 23 de la loi de 89.
N'attendez plus, c'est un point qui doit être éclairci car un bailleur peut revenir 5 ans en arriére pour réclamer le paiement de loyer ou de charges etlà, ca pourra faire mal par où ca passe ! 
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djedje13
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 janv. 2007 : 19:00:26
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Merci Joulia pour ta réponse, en fait c'est une maison de village qui a été séparée en trois locataires.
A mon avis le proprio paye une arrivée d'eau commune aux trois puis récupère individuellement les consommations d'eau, or il se trouve que mon compteur individuel se trouve dans ma maison et que hormis l'état des lieux d'arrivée personne n'est jamais venu le relever.(En tout cas je n'ai pas de contrat a mon nom.)
Ta réponse me fait penser a deux question:
1) Le fait qu'il y ai marqué eau dans les charges sur un bail signé n'a aucune valeur?
2) On peut revenir 5 ans en arrière pour les charges, mais vu que personne ne relève mon compteur individuel, comment établir ce qui a été réellement consommé pendant les 5 dernières années et non au-delà s'il me demande de payer alors que ça fait plus de 5 ans que mon compteur individuel a été relevé?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 janv. 2007 : 23:09:54
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donc c'est une monopropriété: un seul proprio pour plusieurs apparts.
les charges doivent être réparties selon des critéres définis et communiqués au début de la location. en général, c'est en fonction des m² loués - tout comme dans les copro pour la consommation d'eau quand il n'y a pas de compteurs individuels.
il serait étonnant que la sté de distribution des eaux ne relève pas le compteur général et ne facture pas tous les ans. à réclamer donc au bailleur (tous ensemble) et la répartition selon les critéres.
comme expliquè plus haut, les charges sont des provisions et non pas un montant forfaitaire inclu dans le loyer. ce qui implique une régul annuelle et un ajustement en fonction des consommations.
je vous invite à lire d'autres posts sur ce forum pour comprendre le système. |
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djedje13
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 19:15:13
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Merci pour ces explications, je viens de regarder précisément mon contrat et voici ce qui est marqué :
Montant des paiements
loyer mensuel XXXX euros
provisions S/Charges Eau : vingt deux euros et quatre vingt sept centimes
Frais de quittance Trois euros et cinq centimes
TOTAL MENSUEL XXXXX euros
Donc si j'ai bien compris d'après ce contrat tous les mois je paye 22.87 euros de provision sur l'eau, somme que l'on devrait logiquement réajuster suivant ma consommation réelle chaque année.
Or comme indiqué plus haut j'ai reçu une lettre recommandée qui me disait :
Je vous ai informé par téléphone (chose totalement fausse), il y a quelques jours de l'erreur sur le montant de votre loyer,je le formalise par écrit. En effet, le loyer que vous versez est un loyer hors charges.
- Vu que je n'est jamais resigné un autre contrat cette lettre peut-elle avoir une quelconque valeur?
- Si cette lettre a une valeur peut-il me demander plus de cinq ans de consommation d'eau d'un coup?
- A ma première révision de loyer, et juste celle là, au bout d'un an, il a fait passer les charges de 22.87 à 25 euros (cette somme est marqué dans la case Prov. de charges sur la quittance de loyer), cela veut-il dire que maitenant je paye 25 euros uniquement pour l'eau aucune autre charge n'étant marquée sur mon contrat? |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 21:34:42
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Citation :
Montant des paiements
loyer mensuel XXXX euros
provisions S/Charges Eau : vingt deux euros et quatre vingt sept centimes
Frais de quittance Trois euros et cinq centimes
TOTAL MENSUEL XXXXX euros
mdrrr
encore du boulot pour LeNabot 
am  |
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David3
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 02:26:46
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Citation :
Initialement entré par djedje13
Montant des paiements
loyer mensuel XXXX euros
provisions S/Charges Eau : vingt deux euros et quatre vingt sept centimes
Frais de quittance Trois euros et cinq centimes
TOTAL MENSUEL XXXXX euros
Le loyer principal est hors charges mais vous payez des provisions qu'il faut prendre en compte pour la régularisation des charges.
Pour régulariser les charges faites le total de ce que vous avez payé en provisions et faire le total des dépenses réelles (il doit vous permettre de consulter les factures, si vous le demandez, s'il veut récupérer les charges sur vous). La différence entre les deux est le montant que vous devez payer (si < 0) ou que le bailleur doit vous payer (si > 0).
Note: Les frais de quittance sont illégaux.
Citation :
Or comme indiqué plus haut j'ai reçu une lettre recommandée qui me disait :
Je vous ai informé par téléphone (chose totalement fausse), il y a quelques jours de l'erreur sur le montant de votre loyer,je le formalise par écrit. En effet, le loyer que vous versez est un loyer hors charges.
Il est indiqué que les provisions concernent l'eau mais en fait les charges récupérables ne se limitent pas à l'eau. C'est peut-être ce qu'ils tentent d'expliquer.
Quoi qu'il en soit, les provisions sont bien à déduire du montant des charges réelles. |
Edité par - David3 le 05 janv. 2007 02:35:08 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 janv. 2007 : 20:35:30
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Sans oublier la taxe sur les ordures ménagères appelée la TEOM, payable chaque année par l'habitant du logement, dans votre cas le locataire. La somme se trouve sur la T. Foncière du bailleur
En ce qui concerne votre compteur EAU: soit relevez-le vous-même et transmettez le chiffre à votre agence ou votre proprio ou à l'organisme. Mais j'ai l'impression que vous auriez un sous-compteur. je vous conseille de vous rapprocher de la réalité pour ne pas avoir de toutes les façons la grosse surprise plus tard.
A vous en échange de demander des justificatifs de charges, cad photocopies de documents. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 07 janv. 2007 : 22:13:55
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Citation :
Initialement entré par djedje13
..............
Frais de quittance Trois euros et cinq centimes
TOTAL MENSUEL XXXXX euros
Les spécialistes des frais de quittance vont surement vous expliquer que vous n'avez pas à payer des frais de quittance. |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
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David3
Contributeur débutant
23 réponses |
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Sujet |
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probleme charge eau dans contrat
Forum fermé
