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shoushen
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 02 janv. 2007 : 15:23:27
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Bonjour,
Tout d'abord, très bonne année 2007 à tous ! 
Voici notre souci :
Lors de notre 1ère AG, des travaux de ravalement ont été votés. Le syndic nous a un petit peu mis la pression afin que le 1er appel de fonds intervienne en octobre 2006, pour pouvoir débuter les travaux rapidement. Tout s'est fait dans les règles.
Or, nous venons tout juste de recevoir le 2nd appel, mais les travaux n'ont toujours pas débutés.
Pouvons-nous refuser de régler ce second appel en arguant que nous payerons que lorsque les travaux commenceront ?
Le syndic peut-il lancer une procédure pour impayé à notre encontre ?
Merci beaucoup pour votre aide et à bientôt !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 17:06:16
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Il convient de vérifier ce qui a été voté ,lors de l'AG acceptant ces travaux, sur les appels de fonds,dates,périodicité etc....
mais aussi sur le planning des travaux (faire un ravalement de façades en période hivernale n'est jamais la bonne solution)
Votre CS doit aussi vérifier,si ce n'est déjà fait (car un bon CS devrait avoir une copie de la commande) ce que l'entreprise a indiquée et ce que le syndic a accepté (j'espère en fonction du vote)
Si les appels de fonds correspondent à ce qui a été voté le paiement devra se faire (ces appels représentent quel % par rapport aux travaux?)
avec qq secondes de retard meilleurs voeux à vous aussi!
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Edité par - felix1930 le 02 janv. 2007 17:07:18 |
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shoushen
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 17:25:06
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Merci beaucoup Félix 1930.
Le planning des travaux ne figure pas dans le PV d'AG.
Par contre, les appels de fonds correspondent bien à ce qui a été voté : 3 versements sur octobre 2006, janvier et avril 2007.
Ne me reste plus qu'à me procurer copie du bon de commande...et si je ne comprends rien, je reviendrai vous embêter. 
A bientôt, |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 18:09:58
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Voyez aussi la durée prévue pour les travaux !
Un 3 eme appel de fonds en avril, celà veut dire que les travaux se terminent à peu près à cette même époque.
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isafaf
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 02:37:09
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Bonsoir,
Suite aux problemes de paiement dans les copropriétés, la facture des travaux doit etre regler avant le debut des travaux.
isafaf
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 14:54:32
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dans les copropriétés ou dans votre copropriété
Que le syndic s'assure d'avoir les fonds avant le commencement des travaux est une chose assez normale et courante;mais que les travaux soient réglés intégralement avant le début des travaux c'est à dire à la commande c'est n'importe quoi!!!!
Souvent il y a un acompte-payé- à la commande (à éviter sauf s'il s'agit de matériel ou si l'on connait le sérieux de l'entreprise) et ensuite des acomptes-payés- en fonction de l'avancement des travaux
Donc à vérifier si c'est encaissement des fonds par le syndic ou paiement à l'entreprise (en espérant que c'est le 1er) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 15:12:10
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Ce que veut peut-être dire Isafaf, c'est que les provisions pour les travaux devraient être versées intégralement (payées par les copropriétaires) avant le début des travaux.
Car comme le souligne Félix, c'est là une sécurité pour le syndic (pour le syndicat !), en particulier dans les copropriétés où existent des difficultés de paiements, des impayés ..
Car la jurisprudence est ferme sur ce point, en cas de litige bien entendu : commet une faute le syndic qui passe commande pour des travaux alors qu'il n'est pas en mesure d'en assurer la totalité du financement.
Ceci étant, dans la plupart des copropriétés, la question ne se pose pas, du moment que les fonds rentrent normalement et où les premiers 30% habituels peuvent être versés.
Mais régler à la commande la totalité des travaux (cas pour moi inconnu !) serait une faute très grave de la part du syndic, totalement irresponsable !!! |
Edité par - gédehem le 09 janv. 2007 15:12:44 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 16:12:49
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il faut bien distinguer les appels de fond (copro --> compte produit du syndicat) des paiements des fournisseurs (compte charge --> fournisseur).
Un syndic s'assure qu'il peut débiter les charges (payer les fournisseur) quand il a une trésorerie (les copro ont créditer le compte produit).
Il faut demander au syndic quelle est la raison de ces délais, et aussi lui demander si il a versé des accomptes . normalement le CS doit avoir les réponses, dans le cas contraire il est urgent qu'il prenne rendez vous avec le syndic.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 17:36:15
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shoushen, vous êtes toujours là????
J'ai fait une confusion : j'ai répondu à isafaf en pensant que c'était un de vos message comme quoi comme en "primaire" bien lire l'énoncé avant de répondre et.....bien d'accord avec gédehem et mespres
mais cela ,encaissement par le syndic de la totalité (ou presque) des fonds avant démarrage des travaux aurait dû être précisé lors de cette résolution et confirmé dans le PV de l'AG
En espèrant que le syndic a fait "attention" à la période de validité du devis et à sa date de valeur et qu'il a passé commande au moment opportun |
Edité par - felix1930 le 09 janv. 2007 19:29:27 |
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provisions sur travaux..non commencés
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