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J'envisage de retaper entièrement un immeuble insalubre pour habitation principale, ce qu'il était à l'origine, sans agrandissement de surface habitable, mais avec des surfaces annexes en plus, terrasse, garage.
J'avoue que j'ai du mal à comprendre les attestations à remplir, leur notices et la note de présentation du 8 dec du ministère.
En gros mon projet et de:
- Remplacer la charpente et couverture (dont 40 % reconvertie en terrasse ouverte). - Créer une surface de plancher sans augmenter surface habitable puisque le rdc est transformé en garage. - Je garde les murs porteurs, je surélève certains. - Refaire entièrement électricité, plomberie, huisseries, chauffage...
Deux niveaux initialement, quatre avec terrasse sur toit après projet et garage au RDC.
Les honoraires d'architectes sont-ils concernés ? Je ne comprends pas cette "histoire" des deux tiers, par rapport à quoi ? Surface ? Coût ? Ensemble des travaux ? Certains travaux serait à 5,5 et pas d'autres dans le même projet ? Les fournitures seules seraient à 5,5 ?
J'ai bien vu les topics déjà postés, mais je ne m'y retrouve pas.
Merci de votre aide et cordialement.
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
TVA 5.5 renovation... c'est pas clair !!
Forum fermé
Posté - 02 janv. 2007 : 15:45:17
