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 vice cache sur plaque fibro ciment
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marcel voile
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7 réponses

Posté - 11 févr. 2007 :  10:03:04  Voir le profil
Suite à un vice cache lors de la refection de toiture en plaque sous tuile sans amainte,je suis au tribunal avec ma compagnie d'assurance en garantie decennale. Le rapport d'expert judiciaire a ecarte toutes malfacon et invoque un vice cache des materiaux indetectable lors de mon achat. Qu'elle recourd pui-je envisager sachant que mon assurance me reglame des franchises pour chaque chantier realises ( 45 ) ?
Des jugements ont deja ete rendu par d'autres tribunaux impliquant la responsabilitee du fabriquant.
Que faire pour obliger ma compagnie d'assurance à verser la totalitee des provisions decider par l'ordonnance du jege de la mise en etat sachant que les plaques de fibro-ciment ne constituent pasq un EPERS ?
MERCi de votre reponse

marcel

Edité par - clemouel le 11 févr. 2007 10:59:53
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