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J'ai signé un bail le 1er octobre 2002 pour un loyer vide de 930 euros Sur le contrat de bail les lignes concernant la révision annuelle du loyer sont vides. Depuis 2002, le loyer n'a jamais été augmenté. Le 6 décembre 2006, je reçois une lettre dans ma boite m'indiquant les termes suivants:
"Suite à l'augmentation du cout de la vie et de la date anniversaire de votre bail à savoir : le 1er octobre, je vous saurai gré de bien vouloir porter dès cette date: 1et octobre 2006 le montant de la location à 1100 euros par mois hors charges"
Est ce que je dois m'éxécuter, mon propriétaire a t-il le droit de faire des auggmentations de la sorte (en cours de bail). Si je ne peux pas payer comment fait on?
Citation :"Suite à l'augmentation du cout de la vie et de la date anniversaire de votre bail à savoir : le 1er octobre, je vous saurai gré de bien vouloir porter dès cette date: 1et octobre 2006 le montant de la location à 1100 euros par mois hors charges"
Vous devriez en effet avoir une augmentation du loyer par indexation, mais en l'occurence, le motif est farfelu, on n'augmente pas parce que le cout de la vie augmente, vu que le loyer n'est pas indexé sur le cout de la vie.
Ensuite, vous pouvez calculer vous-même l'augmentation en prenant l'indice IRL du second semestres 2002, ainsi que celui du second semestre 2006, et vous avez votre coefficient. Pour information, ils valent 2nd tri 2002: 95,52 2nd tri 2006: 105,45 donc grosso-modo a vue de nez, ca fait 10,5% d'augmentation, certainement pas 20%.
Ca ne fait en tout cas pas 1100, le courrier de votre propriétaire est du n'importe quoi, et personnellement je ne réagirait pas, je le laisserais s'empêtrer dans sa demande irréaliste. J'imagine qu'il a du calculer avec l'indice INSEE, ce qui n'est plus valide.
Sachez cependant qu'il pourra vous demander le nouveau loyer réajusté depuis la date qu'il veut, et qu'il peut tout aussi bien vous demander également les augmentations des années précédentes qui n'ont pas été demandées.
Je rajouterais comme commentaire à celui de Ribouldingue (si votre contrat est signé suivant loi de 89 et suivantes):
Etes-vous en bons termes avec votre propriétaire? Avez-vous l'intention de rester dans votre location? Si oui, je vous suggère un process un peu différent: vous lui expliquez le fonctionnement exact des révisions, indices IRL, etc, etc et lui demandez de revoir sa copie suivant ces critères, en lui disant que son calcul n'est pas valable.
Autree question: avez-vous payé les charges depuis 2002, avec régularisations et justifications?
LOYER REVISE courant bail
Forum fermé
Posté - 02 janv. 2007 : 19:56:47
